Section 2 : L'exigence d'une réforme du cadre
institutionnel
La protection optimale du consommateur passe essentiellement
en plus des dispositions textuelles et d'un recours simplifié à
la justice, par un aménagement des institutions publiques de protection
(Paragraphe 1) et d'un soutien considérable aux institutions
privées de protection des consommateurs (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : L'aménagement des institutions
publiques de protection
La réforme envisagée des institutions publiques
de protection consiste à l'extension des pouvoirs reconnus à
l'administration publique chargée de constater les infractions d'ordre
économique qui nuisent aux intérêts des consommateurs
à savoir : la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de
la Lutte contre la Vie Chère (A) mais également à
réorganiser le Conseil Supérieur de la Publicité (B) qui
incarne l'organisme public en charge de la réglementation
publicitaire.
A. L'extension des pouvoirs reconnus à la
Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte contre la Vie
Chère
L'extension des pouvoirs à la Direction de la
Concurrence, de la Consommation et de le Lutte contre la Vie Chère en
tant qu'organe public de régulation du marché se justifie par
l'ampleur de ses tâches face au peu de compétence dont elle
dispose pour mener à bien ses missions. Une protection efficace est la
résultante d'actions bien menées. Ainsi pour être plus
efficace, la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte
contre la Vie Chère doit bénéficier d'une extension de ses
pouvoirs.
Après s'être entretenu avec un des agents, la
direction, composée de trois (3) sous directions comme
mentionnées plus haut, souffre principalement du manque de moyens
financiers et d'équipements. Ces moyens sont nécessaires au bon
déroulement des missions assignées à la direction. Il est
important qu'elle dispose d'un budget financier (si ce n'est déjà
assez consistant, dans le cas contraire, une bonne gestion du budget
alloué de la part des responsables des différentes directions)
afin de couvrir les frais de déplacements, les frais de communications
etc.
Aussi faut-il ajouter davantage de moyens de
déplacements adaptés aux missions de contrôle sur le
terrain (pick-up, véhicules de type 4x4...). En vue d'effectuer des
contrôles permanents et inopinés sur les différents points
de vente : marchés, foire, supermarchés... en vue de
vérifier si les différentes obligations des commerçants
tenant à l'affichage des prix, à l'étiquetage, à la
présentation des marchandises, à la métrologie sont bien
respectées.
En outre, la visite dans ces administrations a permis de
constater avec désolation, la précarité des lieux dans
lesquelles travaillent ces agents de l'administration. Pour redorer l'image de
ces services administratifs de régulation et faire respecter le statut
de ces agents auprès des professionnels et commerçants, il est
important que les autorités publiques de Côte d'Ivoire,
réhabilitent ces différentes directions. Toutefois, il plus
qu'impérieux d'encourager le Ministère du commerce pour son
implication dans la promotion des droits des consommateurs et son
intérêt à ce que ces derniers soient bien informés
afin d'être mieux protéger. C'est dans cette optique que, sur les
antennes de télévision ivoirienne, une émission
téléviséeintitulé « le
consommateur » informe les consommateurs sur les prix des
denrées alimentaires, des produits les incitant aussi à
s'imprégner de la nouvelle loi relative à la consommation.A cela
s'ajoute l'implication des citoyens ivoiriens qui ont mis en place un site de
comparaison de prix intitulé « econso.club ». C'est
une belle initiative qu'il faut encourager car ce site permettra aux
consommateurs d'être informés, de consommer au meilleur prix et de
Lutter Contre la Vie Chère.
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