B- les effets entre les personnes impliquées
Les effets sont différents entre le créancier
poursuivant et les autres créanciers et les créanciers
hypothécaires et les tiers qui sont très souvent
acquéreurs.
Les effets entre le créancier hypothécaire et
d'autres créanciers permettent de mettre en oeuvre le droit de
préférence puisque tout l'objet de la garantie est
d'éviter des concurrences dans le paiement, sinon de primer son
bénéficiaire à d'autres créanciers,
considération faite des droits de préférence
antérieurs éventuels. Pratiquement, l'option d'attribution
conventionnelle ou juridictionnelle sera préférée par le
créancier qui veut éviter toute concurrence225. Mais
lorsqu'il y a saisie immobilière ou lorsqu'il y a un surplus à
reverser aux autres créanciers, les divers droits de
préférence sont mis en oeuvre. Ainsi, les créanciers
hypothécaires sont désintéressés par ordre
d'inscription de leur hypothèque. Cette règle de
224 C'est une procédure organisée aux articles 246
et suivants de l'AUPSRVE.
J. FOMETEU, « Théorie générale des
voies d'exécution », in Encyclopédie du droit
OHADA, Porto - Novo, Lamy, 2011, pp. 2056-2087 ; P. G. POUGOUE et F. TEPPI
KOLOKO, « Saisie immobilière », in Encyclopédie du
droit OHADA, Porto - Novo, Lamy, 2011, pp. 1642-1718.
225 D'ailleurs rares sont les conventions d'hypothèques
conclues avec les banques et qui manqueraient telle option d'attribution.
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Jouissance des terres et garantie
préférence est reprise en matière
d'hypothèque portant sur les droits réels de jouissance des
terres domaniales226. Cette reprise est sans doute pour le cas de
l'hypothèque d'autres droits réels de jouissance des terres.
A l'égard des tiers, l'effet principal est le droit
de suite227 conféré aux créanciers
hypothécaires, ces derniers ne pourront être limités que
par les effets de la purge228, voie offerte aux tiers pour
les désintéresser. En pratique, les effets du droit de suite sont
anticipés par le tiers acquéreur. Aucun droit de suite ne peut
être dirigé contre lui lorsque l'hypothèque n'a pas
été inscrite avant l'acquisition par ledit tiers. Lorsque ce
dernier acquiert l'immeuble ou le droit réel de jouissance, en
connaissance de l'inscription hypothécaire, le recours à un
Notaire étant obligatoire au Cameroun pour telle
transaction229, ledit Notaire l'avisera du risque (de double
paiement) que comporte ladite acquisition sans purge des éventuels
droits hypothécaires et charges.
Les attributs de l'hypothèque se partagent et
concernent soit les rapports entre les créanciers (droit de
préférence), soit les rapports entre les créanciers et les
tiers (droit de suite). Il s'agit des règles de droit commun en
matière de garantie réelle, peu importe qu'il s'agisse d'une
hypothèque de l'immeuble ou d'une hypothèque d'un droit
réel de jouissance des terres ou des garanties portant sur les meubles.
Les règles relatives aux modes de transmission et d'extinction admises
pour l'hypothèque de l'immeuble peuvent pareillement être reprises
pour l'hypothèque d'un droit réel de jouissance des terres.
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