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Jouissance des terres et garantie


par Jules NDEODEME
Université de Yaoundé 2 - Master recherche en droit 2021
  

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CHAPITRE 2 : LA NATURE JURIDIQUE DE LA GARANTIE PORTANT SUR LA

JOUISSANCE DES TERRES : L'HYPOTHEQUE 31

91

Jouissance des terres et garantie

SECTION 1 : L'IDENTIFICATION DE LA GARANTIE AU MOYEN DES DROITS DE

JOUISSANCE DES TERRES COMME HYPOTHEQUE 32

Paragraphe 1 : L'identification comme hypothèque au moyen de l'objet des deux garanties

33

A. L'immeuble comme assiette de l'hypothèque de l'immeuble 33

B. Le droit de jouissance des terres comme assiette de l'hypothèque du droit de

jouissance des terres 35

Paragraphe 2 : Les caractéristiques communes à l'hypothèque de l'immeuble et à

l'hypothèque des droits de jouissance des terres 35

A- L'hypothèque, une garantie sans dépossession du constituant 36

B- L'indivisibilité et la spécialité de l'hypothèque 37

SECTION 2 : LES CARACTERISTIQUES DE L'HYPOTHEQUE DE LA JOUISSANCE

DES TERRES 39

Paragraphe 1 : Les caractères tenant à la nature de l'objet donné en garantie 40

A- Caractère temporaire et précaire 40

B- Caractère limité 42

Paragraphe 2 : Les caractères tenant à l'obligation garantie 43

A- Le caractère accessoire des garanties aux créances garanties 43

B- L'exclusion de certaines créances de l'assiette de l'hypothèque de certains droits

de jouissance des terres 45

DEUXIEME PARTIE : UNE POSSIBILITE INCONSISTANTE QUANT AUX

MODALITES D'UTILISATION DE LADITE JOUISSANCE COMME GARANTIE 48

CHAPITRE 1 : L'INCONSISTANCE PAR LE RECOURS DEMESURE AUX REGLES DU

REGIME DE L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE 51

SECTION 1 : LE RECOURS AUX REGLES DE CONSTITUTION DE L'HYPOTHEQUE

D'IMMEUBLE 52

Paragraphe 1 : les modes de constitution de l'hypothèque 52

A. Les fondements de constitution 52

B. Les règles de constitution 54

Paragraphe 2 : les règles de publicité des deux formes d'hypothèques 56

A. Le titre constatant le droit 56

B. Le régime de l'inscription hypothécaire 57

SECTION 2 : LE RECOURS AUX REGLES RELATIVES AUX EFFETS DE

L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE 59

Paragraphe 1 : les effets de l'hypothèque à sa réalisation 60

A- La réalisation de l'hypothèque 60

B- les effets entre les personnes impliquées 61

92

Jouissance des terres et garantie

Paragraphe 2 : les modes de transmission et d'extinction communs aux deux hypothèques

62

A- La transmission 63

B- L'extinction 63

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery