CHAPITRE 2 : L'INSTITUTION D'UN REGIME SPECIFIQUE A
L'HYPOTHEQUE DE
LA JOUISSANCE DES TERRES COMME SOLUTION ENVISAGEABLE 65
SECTION 1 : UNE NECESSITE PARTIELLEMENT PRISE EN COMPTE
PAR LES
TEXTES 66
Paragraphe 1 : les règles spécifiques de
constitution à l'hypothèque de la jouissance des terres
66
A. Les règles spécifiques relatives à la
formation 67
B. Les règles spécifiques relatives au
régime de publicité 68
Paragraphe 2 : les règles spécifiques relatives aux
effets de l'hypothèque spéciale 70
A- Les effets spécifiques à la réalisation
70
B- Les modes spécifiques de transmission et d'extinction
71
SECTION 2 : UNE PRISE EN COMPTE A PARFAIRE POUR
INSUFFISANCES ET
INADAPTIONS 73
Paragraphe 1 : Le problème de conceptualisation de
l'hypothèque de la jouissance des terres
et sa résolution 74
A- Les failles de la conceptualisation de l'assiette de la
garantie 75
B- La conceptualisation de l'hypothèque de la jouissance
des terres 77
Paragraphe 2 : Les insuffisances et inadaptations fonctionnelles
de l'hypothèque de
jouissance des terres 78
A- La réforme des règles de constitution de
l'hypothèque spéciale 78
B- Repenser les effets de l'hypothèque de jouissance des
terres à partir de quelques
principes 80
CONCLUSION GENERALE 83
BIBLIOGRAPHIE 86
I. OUVRAGES ET MANUELS 86
II. THESES ET MEMOIRES 86
III. ARTICLES ET RAPPORTS 87
IV. LES TEXTES ET AUTRES SOURCES 89
TABLE DES MATIERES 90
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