De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu.

4. Intérêt du sujet

De nos jours, tous les pays aspirent au développement ; ce dernier est un idéal et en tant que tel, il est comme une limite asymptotique. On le poursuit sans jamais s'assurer de l'avoir atteint une fois pour toute¹³.

Mais au moment où l'Etat a besoin de l'argent pour mener à bien son devoir qui est celui de satisfaire le besoin collectif, il y a des personnes morales ou physique qui font tout pour échapper au payement des taxes douanières et pourtant garantit par la constitution de la RDC ,par l'ordonnance-loi n° 10/002 du 20 aout 2010 portant code des douanes ainsi que par le régime commercial simplifié du COMESA.

¹¹ N. Daniel, Op.cit.

¹² M. MAZYAMBO, Comprendre le régime commercial simplifié du COMESA, www.Akeza.net, Octobre 2017.

¹³ M. MBAMBI, Cours de civisme et développement, Note des cours, 1^èr graduat, UNIKIN, 1998-1999, p.8.

Page | 14

C'est ainsi, ce travail présente un intérêt pratique en ce sens qu'il constitue une source précieuse d'information de la manière dont les contribuables régit par l'ordonnance loi de 2010 peut tromper la vigilance de la douane pour bénéficier du régime commercial simplifié du COMESA pour échapper ou amoindrir la taxe douanière qu'ils doivent payés à l'Etat et sur les raisons qui font que l'effort pourtant énorme de l'administration douanière de notre pays, la RDC, soit dérisoire. Le résultat de ces recherches constituera une sorte de cri d'alarme qui pourra amener l'administration douanière chapotée par la direction générale des douanes et accises(DGDA) à améliorer ses méthodes de perception des taxes douanières ou mieux de les renforcer pour que le Trésor public puisse être servi comme il se doit ; ce travail permettra également à la DGDA/Sud Kivu de se ressourcer des mécanismes à adopter pour distinguer les marchandises du commerçant, d'un petit commerçant et le texte juridique applicable à chacun d'eux.

5. Méthodologie

Toute étude qui se veut scientifique exige l'utilisation des méthodes afin d'aboutir à des résultats escomptés. La méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie¹⁴. Ainsi donc, nous nous sommes servis de certaines méthodes à savoir :

? La méthode juridique : par laquelle nous avons fait recours aux différents textes législatifs, règlementaires, jurisprudentiels et doctrinaux traitant la question du COMESA et de l'application de son régime commercial simplifié.

? Nous avons adjoint à la méthode juridique, l'approche économique et financière : cette approche a été justifiée par le fait que la bonne application du régime commercial simplifié du COMESA limite une hémorragie des recettes bénéfiques à l'Etat congolais par la fraude douanière.

Nous avons enfin, fait recours à certaines techniques à savoir :

? La technique d'entretien : à travers laquelle, nous avons effectué plus d'une descente à la DGDA, BIC, International Alert et mêmes dans les bureaux des associations des femmes petites commerçantes, afin de nous imprégner de la manière dont le régime commercial simplifié du COMESA est appliqué, les quelle est la procédure à suivre pour en bénéficier;

¹⁴ M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, 11^ème éd., Paris, Dalloz, 1 décembre 2000, p. 22.

Page | 15

? La technique documentaire : cette technique nous a été utile dans la lecture non seulement des textes de loi et des divers ouvrages et articles de revue se rapportant à notre thème de recherche.