1.4.2 Compétence du vérificateur
Le vérificateur est le maillon dur dans la chaine de
vérification. Il est l'opérationnel chargé d'effectuer le
contrôle et qui est en face du contribuable et son conseil. Par
conséquent, le vérificateur est l'artisan du succès du
contrôle fiscal. Un accent doit être mis sur sa compétence
et sur sa capacité intrinsèque. Il doit avoir un savoir-faire et
un savoir-être.
Force est de constater actuellement que la plupart des jeunes
vérificateurs de la DCIG et de la DOFR ne sont pas
spécialisés. Ils n'ont pas une connaissance avérée
en la matière afin de mieux cerner les différents secteurs
d'activité à contrôler. Ils doivent faire preuve d'une
parfaite polyvalence dans le droit, l'économie et dans les techniques
financières et comptables.
1.4.3 Insuffisance de l'effectif des
vérificateurs
Selon le rapport de l'Organisation de Coopération et de
Développement Economiques (OCDE) sur les moyens en personnel
consacrés aux vérifications et aux travaux en rapport, « Les
administrations fiscales sont dotées de ressources limitées pour
mener à bien leurs missions. La principale d'entre elles étant le
personnel, la manière de les répartir pour répondre
à une multiplicité de besoins concurrents est une décision
d'importance essentielle (il s'agit par exemple de savoir combien d'agents sont
affectés aux fonctions primordiales en rapport avec la discipline
fiscale, comme les services aux contribuables, leur information, les
enquêtes et le recouvrement des créances ; combien au traitement
de l'information et à la gestion des dossiers
fiscaux, qui sont des travaux essentiels d'assistance ; et
combien aux fonctions de moyens telles que les technologies de l'information,
la gestion des ressources humaines etc.) »10
Dans les divisions opérationnelles, certains
vérificateurs font le travail des autres. Un agent en formation n'est
plus remplacé, les dossiers de ce dernier sont confiés aux
autres. Le nombre de dossiers à contrôler augmente chaque
année en raison de l'augmentation du nombre de contribuables. Le
recrutement ou l'affectation de nouveaux agents ne vient pas combler cette
hausse.
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