Les problèmes liés à l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1: CADRE THEORIQUE
  
• IDENTIFICATION DU PROBLEME, OBJECTIFS ET PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE
  
  • 1.1 Objectifs du contrôle fiscal au TOGO
    
    • 1.1.1 Objectif pédagogique du contrôle fiscal
      
    • 1.1.2 Objectif répressif du contrôle fiscal
      
    • 1.1.3 Objectif dissuasif du contrôle fiscal
      
    • 1.1.4 Objectif budgétaire du contrôle fiscal
      
  • 1.2 Organisation administrative du contrôle fiscal
    
    • 1.2.1 Missions fiscales du commissariat des Impôts
      
      • 1.2.1.1 Opérations d'assiette et de liquidation
        
      • 1.2.1.2 Contrôle fiscal
        
      • 1.2.1.3 Recouvrement
        
    • 1.2.2 Structures et organisation du CI de l'OTR
      
      • 1.2.2.1 Directions des services centraux du CI:
        
      • 1.2.2.2 Directions des services extérieurs du CI
        
      • 1.2.2.3 Organisation du CI de l'OTR
        
  • 1.3 Cadre juridique et règlementaire du contrôle fiscal
    
    • 1.3.1 Code Général des Impôts (CGI) et Lois de finances
      
    • 1.3.2 Autres dispositions réglementaires
      
    • 1.3.3 Livre de procédures fiscales
      
  • 1.4 Problèmes actuels liés au contrôle fiscal
    
    • 1.4.1 Intervenants dans le processus de contrôle fiscal
      
    • 1.4.2 Compétence du vérificateur
      
    • 1.4.3 Insuffisance de l'effectif des vérificateurs
      
  • 1.5 Circonscription du sujet
    
  • 1.6 Objectifs de l'étude
    
  • 1.7 Efficacité du contrôle fiscal en France et au Maroc
    
    • 1.7.1 CAS DE LA FRANCE
      
    • 1.7.2 CAS DU MAROC
      
  • 1.8 Problématique de notre étude
    
    • 1.8.1 Questions de recherche
      
    • 1.8.2 Hypothèses de recherche
      
• CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE
  
  • 2.1 Type d'étude
    
  • 2.2 Choix méthodologiques
    
  • 2.3 Variables de l'étude et indicateurs
    
    • 2.3.1 Variable indépendante et ses indicateurs
      
    • 2.3.2 Variable dépendante et ses indicateurs
      
  • 2.4 Choix de terrain de recherche
    
  • 2.5 Choix du lieu et la population de notre étude
    
    • 2.5.1 Lieu de l'étude
      
    • 2.5.2 Population et échantillon de notre étude
      
  • 2.6 Choix et conception des instruments de collecte de données
    
  • 2.7 Type et plan d'analyse.
    
• CHAPITRE 3 : CADRE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE
  
  • 3.1 Traitement des données
    
  • 3.2 Analyse des données collectées et interprétation des résultats
    
    • 3.2.1 Identification de l'échantillon
      
    • 3.2.2 Analyse descriptive de l'échantillon
      
      • 3.2.2.1 Appréciation de la programmation des dossiers à contrôler
        
      • 3.2.2.2 Prise en compte des dossiers proposés
        
      • 3.2.2.3 Pertinence des éléments de risque
        
      • 3.2.2.4 Appréciation des données de recoupements
        
      • 3.2.2.5 Gestion des dossiers du contribuable
        
      • 3.2.2.6 Respect des procédures fiscales de contrôle
        
      • 3.2.2.7 Moyens matériels et humains
        
      • 3.2.2.8 Spécialisation dans un secteur d'activité
        
      • 3.2.2.9 Analyse par les ratios
        
  • 3.3 Vérification et validation des hypothèses
    
    • 3.3.1 Hypothèse 1 : le contrôle fiscal dans les divisions est inefficace
      
    • 3.3.2 Hypothèse 2 : La programmation et le recoupement ne sont pas efficaces
      
    • 3.3.3 Hypothèse 3 : Les agents vérificateurs dans ses divisions n'ont pas une compétence avérée
      
    • 3.3.4 Hypothèse 4 : L'efficacité d'un vérificateur se mesure par un ratio
      
  • 3.4 Discussion des résultats de la recherche
    
  • 3.5 Limites de la recherche
    
  • 3.6 Formulation des propositions d'action
    
    • 3.6.1 Outils et techniques de la DCF à améliorer
      
    • 3.6.2 Moyens matériels et humains à renforcer
      
    • 3.6.3 Renforcement de capacités des vérificateurs
      
• CONCLUSION
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 4
  
• TABLES DES MATIERES