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Apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais


par Orcelin BAKEBA DIASIVI
Université Révérend Kim - Graduat 2017
  

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Paragraphe 2 : Les fonctions tournée vers l'avenir ou la fonction de la
« réinsertion sociale »

La peine a pour fonction d'empêcher celui à qui elle est appliquée de recommencer. Elle atteint ce but soit par l'intimidation pure, soit encore par l'amendement69. Le terme « réinsertion » suppose qu'il ait successivement : insertion, le fait qu'une personne soit mise hors la société (en prison), il faut chercher à tout prix comment l'aider à retrouver la société qu'il a déjà laissée il y a longtemps.

Dans ce stade, quelques notions seront importantes comme le stipule Raymond Gassin cité par Valérie LANCIER, qui pense pour qu'il y ait réinsertion sociale il faut envisager :

V' La réadaptation sociale ;

V' Reclassement sociale ;

V' L'amendement ;

V' La récupération ;

67 Emile Durkheim, le droit de punir et le dialogue ambigu du pénaliste et de la conscience publique, cité par Valérie LANCER, Op.cit., p.19.

68 Idem.

69 NYABIRUNGU mwene NSONGA, Op.cit., p.345.

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? Insertion sociale70.

La fonction de la réadaptation sociale n'a jamais été totalement ignorée. Elle était déjà présente dans l'Antiquité. Socrate «demandait qu'on (...) enseigne (aux condamnés) surtout comment ne plus commettre d'infraction en leur donnant l'instruction et la formation qui leur font défaut»71, et Platon parlait «d'une peine orientée vers le futur (Protagoras), éliminatoire pour les criminels incorrigibles et véritable médecine de l'âme pour les amendables»72.

Elle se retrouve dans la pensée chrétienne avec l'idée de peine perfectionnelle «qui n'est qu'un moyen de corriger et d'améliorer le criminel»73. Le châtiment doit alors permettre au pêcheur de se redresser psychologiquement et de «se convertir à la vie sociale»74.

Ces tentatives pour assurer la resocialisation des délinquants ont pour objectif d'éviter que ces derniers ne récidivent en sortant de la prison. Il est temps de s'attarder sur l'impact de la prison dans une société et dans la vie des délinquants.

La peine de prison joue également un grand rôle intimidant sur la psychologie de l'auteur de l'acte incriminé, mais, aussi et surtout sur celui de toute la communauté dans son ensemble.

Paragraphe 3 : Fonction intimidatrice (Personnel et Collectif)

Comme de coutume, la peine a pour fonction d'empêcher celui à qui elle est appliquée de recommencer75. A ce stade, il est maintenant question de parler sur la fonction d'une peine d'emprisonnement dans la vie personnelle du délinquant (A) et la fonction de la peine dans la vie collective de la société(B).

70 Raymond Gassin, cité par Valérie LANCIER, op.cit., p.21.

71 Idem

72 Idem.

73 Ibidem, P.22.

74 Ibidem.

75 NYABIRUNGU mwene NSONGA, Op.cit., p.345.

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A. La fonction d'une peine d'emprisonnement dans la vie personnelle du délinquant

Le professeur NYABIRUNGU pense à ce sujet qu'on espère que le délinquant qui a déjà subi une peine en a pris la mesure. Il connait les désagréments qu'elle comporte et doit autant que possible éviter de les subir de nouveau. C'est la fonction utilitaire au sens benthamien : l'agent doit avoir plus d'intérêt à respecter la loi qu'à la violer.

Il souligne cependant que, pour que la fonction d'intimidation individuelle soit exercée, il faut que des conditions favorables au calcul soient remplies : de personnalités bien définies et stables, des modes de vie définis, des terrains déterminés... c'est pourquoi la fonction d'intimidation par la peine n'est pas remplie auprès des catégories de personnes et de situations suivantes :

w' Les psychopathes, qui sont, par définition, caractérisés par un

déséquilibre entre l'intelligence et le jugement ; w' Les professionnels du crime, pour qui la peine fait partie des

« risques du métier » ;

w' Les crimes passionnels ;

w' Les incriminations mal définies ou dont la publicité a été insuffisante pour qu'on sache à quoi on s'expose en adoptant telle conduite76.

En tout état de cause, l'intimidation se veut un rappel à l'ordre par l'exemple77.

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