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Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo


par Guélord Kalawu Kalawu
Université de Kinshasa - Licence 2019
  

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III. NOTES DES COURS

1. BANGALA BIMBU F., Eléments de méthodologie pour la rédaction d'une dissertation de fin de cycle, notes polycopiées, 2014-2015 ;

2. BASUE BABU G., Introduction générale à l'étude du Droit : partie Droit Public, Cours de 1er Graduat en Droit, UNIKIN, 2012-2013.

IV. ARTICLES ET REVUES

1. BOSHAB E., La République Démocratique du Congo: le décret-loi constitutionnel 0°003 du 27 mai 1997 face aux critères de la démocratie, in Revue de Droit Africain N° 3, Juillet, 1997 ;

2. MBODJE.H., La succession du Chef d'Etat en droit constitutionnel africain, pp. 564-565. « Quel sort pour les anciens Chefs d'Etat ? Les scenarios du possible ». in Africa International n°235, février 1991.

V. THESES, MEMOIRES ET TFC

1. KITETE KEKUMBA, Autonomie politique et constitutionnelle du Zaïre, essai de solution d'inadéquation institutionnelle ? Thèse de Doctorat d'Etat, Paris II Sorbonne, 1990 ;

2. MAKIASHI W., Etat en Afrique, de la crise à la refondation cas de la RDC, Kinshasa, Thèse de Doctorat, UNIKIN, 2013-2014.

3. ESAMBO KANGASHE J.L., La République Démocratique du Congo à l'épreuve de l'alternance au pouvoir, DES en Droit public, UNIKIN, 2005.

4. BOKASSA, V.P. LAMOTHE,Le Centrafrique de BOKASSA :Un pouvoir néo-patrimonial, Mémoire de DEA- Etudes africaines, CEAN - IEP de Bordeaux, 1982.

5. KALUBA DIBWA D., La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais, Lecture critique de certaines décisions de la Cour suprême de justice avant la Constitution du 18 février 2006, DEA en Droit public, UNIKIN, Eucalyptus, KINSHASA, 2006.

6. PERROTS., La situation des anciens Présidents d'Afrique noire, Mémoire de DEA, Etudes Africaines : CEAN-IEP de Bordeaux, 1995.

7. BALLEYGUIERG.., cité par A. BASHIZI ANDEM'AMIKE, La compétence de la CPI dans la poursuite des personnes jouissant de qualité officielle, Mémoire, UCB, Faculté de Droit, 2006-2007, Inédit.

8. KIMBANGU TSHILUMBA, De la transition à la démocratie, Mémoire, RI, FSSAP, UNIKIN, 2006-2007.

9. KALAWU KALAWU G., Les droits de l'homme en milieu carcéral en République Démocratique du Congo : Cas de la prison de Boma, TFC, Droit, UKV/Boma, 2015-2016.

VI. JURISPRUDENCES

1. Arrêt, R.Const. 262, sous chiffre 2, Paragraphe 3.

2. Décision N° 018/93/CC du 27 Aout 1993, In Recueil des décisions et avis de la Cour constitutionnelle du Gabon, 1993 ;

3. « Jurisprudence PINOCHET » issue de la décision des Juridictions britanniques d'extrader l'ancien Président chilien en Espagne pour son jugement (1998). (Voir : le Monde Diplomatique du mois d'août 2001). L'actualité du droit pénal international montre que d'autres cas de poursuites similaires ne vont pas tarder à être mis en oeuvre.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe