Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

B. Méthode juridique

Comme l'affirme le professeur BASUE BABU, le reflexe du juriste étant la référence aux textes,^45(*) l'analyse exégétique nous permettra de recourir à l'approche juridique en restituant le texte dans son contexte au moyen d'une interprétation. Car l'interprétation de ce texte doit se faire au moyen des méthodes dites juridiques.^46(*) Cette méthode revêt plusieurs aspects auxquels le juriste fait recours dans l'optique d'analyser les textes afin de démontrer une solution juridique.^47(*)

En effet, dans le cadre de cette étude, cette méthode nous amènera à analyser les différents textes juridiques qui régissent le statut des anciens Chefs d'Etat.

Traditionnellement, les recherches en droit public portent sur l'analyse des textes. Il est nécessaire de retenir que cette méthode permet de résoudre un problème juridique en profondeur avec ses différentes interprétations, qui revient à dégager le sens, le contenu et la portée des règles applicables à une situation donnée.^48(*) Par conséquent, le voeu de recourir aux interprétations exégétique, téléologique et fonctionnelle s'est avéré impératif.

Ø Interprétation exégétique

Il s'agit d'une interprétation normative que certains chercheurs réduisent à l'unique méthode juridique consistant à faire une interprétation presque littérale ou simplement grammaticale de la règle.^49(*) Cette approche se limite aux termes de la norme d'où la nécessité d'une approche allant jusqu'à déceler la quintessence même de l'esprit de la lettre. Elle nous permettra de percevoir la subsistance des dispositions constitutionnelles.

Ø Interprétation téléologique

Il s'agit d'une interprétation contextuelle qui permet, en revanche de dégager la ratio legis de la norme, en d'autre terme le but même de sa création, la volonté de son auteur. Cette approche permet à celui qui veut comprendre une disposition légale, constitutionnelle de la situer dans le contexte de son élaboration et de son adoption dont la finalité poursuivie est fondamentale en Droit.^50(*)

C'est cet approche qui nous servira d'analyser les dispositions constitutionnelles sus évoquées, au besoin de critiquer la loi portant statut des anciens Chefs d'Etat, car cette loi a un penchant purement politique que juridique.

Ø Interprétation fonctionnelle

Cette approche est celle qui consiste à donner une fonction objective à une disposition juridique quelconque et l'appliquer à une situation historique différente de celle qui avait présidée à son élaboration.^51(*) Dans une situation historiquement différente de celle qui avait prévalue à l'élaboration du texte, il peut arriver que la fonction à laquelle est destinée la règle de droit devienne tout aussi différente de celle auparavant visée par l'auteur du texte. En recourant à cette approche, on se demande non pas ce que l'auteur a voulu réellement mais qu'elle est la règle qui doit être appliquée dans cette situation historique différente, quel sens il convient de lui donner si l'on veut obtenir un résultat satisfaisant.

En tant que juriste, il nous serait convenable de mener nos recherches que dans l'analyse des textes juridiques, mais hélas, à cause du lien dialectique qu'entretien le droit public et le jeu des forces sociales, politiques et économiques au sein de l'Etat, il nous est inéluctable de faire abstraction à la complémentarité des disciplines voisines. Ainsi nous pouvons consolider cela par une affirmation du professeur MAKIASHI qui dit que la science du droit public ne peut être ni étudié, ni pensée en vase clos, par les juristes et les constitutionnalistes, au risque de rester béat. Elle doit être éclairée par le concours d'autres sciences sociales notamment la science politique, la philosophie, l'anthropologie, la sociologie, l'histoire, etc.^52(*) C'est cette interprétation qui nous facilitera la tâche dans l'étude des dispositions légales relatives à la problématique traitée.

* ⁴⁵ BASUE BABU G., Introduction générale à l'étude du Droit : partie Droit Public, Cours de 1^er Graduat en Droit, UNIKIN, 2012-2013, p. 9.

* ⁴⁶ BANGALA BIMBU F., Eléments de méthodologie pour la rédaction d'une dissertation de fin de cycle, notes polycopiées, 2014-2015, p. 11.

* ⁴⁷ COHENDET M.A., Droit public, méthode de travail, 3^ème éd., Paris, Dalloz, 2014, p. 13.

* ⁴⁸ MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO A., KALUBA DIBWA D., BOTAKILE BATANGA N., La vacance des institutions politiques sous la constitution du 18 février 2006, Kinshasa, éd., Eucalyptus, Avril 2016, p. 15.

* ⁴⁹ KAMUKUNY MUKINAY A., Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, l'Harmattan, Louvain-La-Neuve, 2011, p. 33.

* ⁵⁰ KAMUKUNY MUKINAY A., Droit constitutionnel..., Op. Cit., p. 50.

* ⁵¹ BANGALA BIMBU F., Eléments de méthodologie..., Op. Cit., p. 11.

* ⁵² MAKIASHI W., Etat en Afrique, de la crise à la refondation cas de la RDC, Kinshasa, Thèse de Doctorat, UNIKIN, 2013-2014, p. 24.