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Déterminants de la performance fiscale d'une régie financière en décentralisation, cas de DPI-NK de 2006 a 2020


par Germain KAMBALE COSMAS
ISC-Goma - Licence 2020
  

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II.5. STATUT DU PERSONNEL

Le personnel de la DGI est régi par un règlement d'administration pris conformément de la fonction publique. L.es fonctions s'exercent conformément au grade à savoir:

Grades

Fonctions

Secrétaire

Directeur Général

Directeur Général Adjoint

Directeur

Directeur Central ou Provincial

Chef de Division

Chef de Division d'un CDI ou d'un CIS

Chef de Bureau

Chef de Bureau d'un CDI ou d'un CIS

ATB1 et ATB2

AGB1

Agents de collaboration

Chefs de quartiers fiscaux

Secrétaire de Direction

Chef d'antenne fiscale ou des cellules

AGB2

Agents d'exécution, secrétaire de division

AA1 et AA2

Agents auxiliaires

Huissiers

Huissiers

II.6. LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE NORD - KIVU

II.6.1 LOCALISATION

La DPI/NK est située dans la commune de Goma, avenue mont Goma n°252 non loin du rond-Point Chukudu. Cette Direction Provinciale est composée d'une inspection de service, d'un secrétariat, de sept divisions, de huit centres d'impôts Synthétiques et un centre de l'impôt.

Cette direction provinciale divisions, de provinciale est composée d'une inspection de service, un secrétariat de 7, de 10 centres d'impôts synthétiques et un centre des impôts.

Les divisions sontà savoir:

a) La Division des Ressources Humaines

Cette division compte trois bureauxà savoir :

- Le bureau Gestion du personnel ;

- Le bureau de paie et

- Le bureau de formation.

b) Division d'assiette fiscale

Cette division est dirigée par le chef de division secondé par 2 chef de bureau coordinationdes assiettes et l'autre de la coordination d'immatriculation et gestion des répertoires.

- Bureau Immatriculation;

- Bureau gestion des répertoires.

c) Division Recouvrement

Cette division a trois bureaux à savoir :

- Le Bureau suivi des procédures de recouvrement;

- Le Bureau suivi des recherches et tenue des statistiques et

- Le Bureau véhicules et attestations fiscales.

d) Division Gestion Budgétaire, ServicesGénéraux

Dans cette division, il y a quatre services qui sont :

- Bureau élaboration du budget des dépenses et gestion des crédits;

- Bureau Gestion des fournitures et imprimés;

- Bureau des matériels, expédition et charroi ;

- Bureau gestion de biens meubles et immeubles.

e) Division du contentieux fiscal

Cette Division est l'une des 7 divisions que compte de la division provinciale des impôtsdu Nord-Kivu.

Elle comprend deux bureaux à savoir :

- Le Bureau de suivi des procédures contentieuses ;

- Le Bureau des régimes fiscaux exceptionnels.

f) Division des affaires sociales

Le chef de cette division a pour bureau :

- Bureau affaires sociales ;

- Bureau relations publiques, voyage et loisirs.

g) Division de l'informatique

Bureau informatique est un service comme les autres qui a des missions et des attributionsdans ce bureau de l'informatique appliquée àla DPI a des programmes propres à la DPI.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle