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Déterminants de la performance fiscale d'une régie financière en décentralisation, cas de DPI-NK de 2006 a 2020


par Germain KAMBALE COSMAS
ISC-Goma - Licence 2020
  

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II.7. PROJET PORTANT INTERCONNEXION DES REGIES FINANCIERES EN RDC DANS SA PHASE 2

L'Agence française de développement (AFD) et le Ministère des Finances de la République démocratique du Congo (RDC) ont signé le 10 février 2021 une convention de 12,5 millions d'euros permettant de poursuivre le renforcement de la chaîne de recettes de l'État par la numérisation et l'interconnexion de ses trois régies financières.

Financé sur le premier contrat de désendettement et de développement (D) de la République démocratique du Congo (RDC), le projet de gouvernance financière portant sur l'interconnexion des régies financières correspond à la seconde phase d'un projet initié en 2014.

Achevée en décembre 2020, la phase1 du projet aura permis de renforcer les infrastructures techniques des trois régies financières du Ministère des Finances : la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), dotant celle-ci d'un logiciel de gestion intégrée ainsi que d'un logiciel ISYS-Régies. Ce dernier permet de dématérialiser la procédure d'encaissement des recettes, de déployer l'entrepôt de données et de former les utilisateurs à ces logiciels.

Compléter la gamme d'outils des régies financières

Pris dans sa globalité, le projet se fixe pour principal objectif d'améliorer la mobilisation des ressources intérieures de la RDC grâce à un meilleur recouvrement des recettes fiscales, non fiscales et douanières. Il est en effet essentiel de fiabiliser la chaîne de la recette en disposant d'un système de collecte et de traitement de l'information plus performant grâce à l'interconnexion de l'ensemble des logiciels utilisés par les régies financières.

La phase2 permettra de poursuivre le déploiement des logiciels dans les services déconcentrés des régies financières, de renforcer les infrastructures supportant ce système informatique et de déployer un progiciel de gestion intégrée pour la Direction Générale des Impôts. Enfin, un plan de formation important sera mis en place afin d'achever celui déjà en cours et dispenser des formations sur les nouveaux outils, avec une attention particulière portée sur la formation des femmes utilisatrices.

L'Ambassadeur de France, Monsieur François Pujolas, s'est réjoui de la contribution de la France à cette réforme : « Cette avancée répond à la priorité générale de modernisation de l'État fixée par le Président Tshisekedi. Elle avait d'ailleurs été explicitement rappelée dans son discours sur l'état de la Nation en 2019. Au total, elle permet de progresser de manière significative vers une mobilisation plus forte des recettes publiques. »

Poursuivant son propos, l'Ambassadeur de France a tenu à préciser que « cet appui permet l'informatisation de la chaîne de la recette en interconnectant l'ensemble des outils informatiques, afin de gérer de manière automatique la procédure de collecte des recettes de l'État ».

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