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L'EGALITE ENTRE CATEGORIES
D'ASSOCIES EN DROIT OHADA
Mémoire présenté et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du Master en droit privé
Par :
YANGUE BELIBI Adrienne
Titulaire d'une licence en droit privé
Sous la direction de :
Dr. NGASSA NGEBDJO Salomon Colonel
Chargé de cours, de droit privé et des
sciences criminelles
à l'Université de Yaoundé
II-Soa
Membres du jury :
Président : Pr. NEMEUDEU Robert
Examinateur : Dr ESSI BIDJA Jean Marcel
Année Académique 2019-2020
Rapporteur : Dr NGASSA NGEBDJO Salomon
Colonel
AVERTISSEMENT
« L'Université de Yaoundé 2
n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises
dans ce mémoire. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur
auteur. »
DEDICACE
A
Mes Parents
REMERCIEMENTS
L'achèvement de ce mémoire n'a été
possible que grâce à la contribution d'un certain nombre de
personnes qui de près ou de loin, ont contribué d'une
façon ou d'une autre. Je tiens à leur exprimer par ces mots ma
reconnaissance et mes vifs remerciements.
Je remercie premièrement et particulièrement
le Docteur NGASSA NGEBDJO Salomon Colonelqui a accepté de diriger ce
travail jusqu'à son terme et dont la disponibilité, la
patience, les conseils m'ont été si précieux.
Je tiens à remercier le Docteur MBILONGO NOAH Alain
Martial pour son temps accordé à la relecture de ce travail.
Mes remerciements vont au corps enseignant de
l'Université de Yaoundé II particulièrement à ceux
du département de droit des affaires et de l'entreprise pour le savoir
à nous transmis tout au long de ces années d'études .
Je remercie Mr BELIBI Hubert et Mme YANGUE Yolande pour leur
soutien sans relâche tout au long de mon parcours académique et
de ce travail.
Je remercie enfin Patrick Leonel, mes amis et camarades
Joël, Djibrine, Kevine, Junior, qui ont su m'entourer et
m'encouragertout au long de ce travail.
LISTE DES
PRINCIPALES ABREVIATIONS
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Al
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Alinéa
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APSDV
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Action de Préférence Sans Droit de Vote
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Art
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Article
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AUPC
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Acte Uniforme portant organisation des procédures
collectives d'apurement du passif
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AUSCGIE
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Acte uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et
du Groupement d'Intérêt Economique
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BDE
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Bulletin de droit économique
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Bull
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Bulletin
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CA
|
Cour d'Appel
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Cass .ch.
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Arrêt des chambres réunies de la cour de cassation
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Cass.civ
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Chambre civile de la cour de cassation
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Cass.com
|
Chambre commerciale de la cour de cassation
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|
Cass.Req
|
Chambre des requêtes de la cour de cassation
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C.civ
|
Code civil
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CCJA
|
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
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|
Cf
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confère
|
|
Cit
|
Cité par
|
|
Coll
|
Collection
|
|
Ibid
|
Précédemment cité
|
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In
|
Dans
|
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Infra
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Ci-dessous
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LGDJ
|
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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n°
|
Numéro
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OHADA
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Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des
Affaires
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Op.cit. .
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Cité plus haut
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p.
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Page
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PUAM
|
Presses Universitaire d'Aix - Marseille
|
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SA
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Société Anonyme
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|
SARL
|
Société à Responsabilités
Limitées
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|
SAS
|
Société par Actions simplifiées
|
|
SNC
|
Société en Nom Collectif
|
|
SCS
|
Société en Commandite Simple
|
|
Supra
|
Ci-dessus
|
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