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Le traite d'amitié et de coopération entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso et le renforcement de l'intégration économique sous-régionale


par Ceba Timothée KELY
EENI Global Business School - Doctorat 2020
  

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Conclusion

En somme, l'harmonisation des politiques sectorielles permet de mettre en évidence et de rendre prévisibles les règles du jeu commercial interétatique. Ainsi, les politiques communes et les efforts de coopération permettent-ils aux pays de profiter pleinement des fruits de l'intégration régionale et de développer leurs commerces. Cependant, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso rencontrent des difficultés pour la mise en oeuvre des mesures de l'accord de facilitation du commerce. En Effet, la ratification et la notification des mesures de catégorie A sont effectives et celles des catégories B et C ne le sont pas encore. Globalement, la Côte d'Ivoire affiche son leadership en matière de mise en oeuvre des mesures de facilitation des échanges. Et les deux Etats sont effectivement engagés dans la libre circulation des personnes.

Conclusion première partie

Le TAC de 2008 s'inscrit dans la droite ligne de l'APO inter ivoiriens de 2007 dont le fondement est la crise identitaire et la politique de l'exclusion avérée en Côte d'Ivoire. Ce traité privilégie la paix et la stabilité dans les deux pays. Cependant, le TAC ne se limite pas seulement aux volets de la stabilité et de la paix. Le TAC s'intéresse à d'autres domaines compte tenu de la montée de la démocratie, du mondialisme, du régionalisme. Il s'agit en plus du domaine politico-diplomatique, de l'économie, de la culture et de la science, de l'intégration économique etc. le TAC est un outil privilégié de développement des échanges commerciaux et d'intégration économique sous régionale. Le TAC a permis de recoudre les liens et d'améliorer les relations bilatérales et diplomatiques entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. La paix est revenue au sein des Etats de 2008 à 2018 et le TAC apparaît aujourd'hui comme un outil essentiel pour l'intégration des peuples, l'intégration économique et politique.

En ce qui concerne l'harmonisation des politiques sectorielles et l'engagement dans la facilitation des échanges, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso ont uniquement ratifié et notifié les mesures de catégorie A, soit 21,65% des mesures. Concernant les mesures complémentaires, seulement la Côte d'Ivoire applique 18 lignes tarifaires en ce qui concerne la TCI. Concernant la TAI, la Côte d'Ivoire applique 5 lignes tarifaires et le Burkina Faso n'applique la TAI qu'aux insecticides destinés à l'agriculture en provenance des pays tiers. Certains documents (Certificat d'origine sur les exportations des produits) continuent d'être exigés par les Etats. Pourtant, les dispositions du protocole additionnel de l'UEMOA qui définissent les règles d'origines des produits n'en exigent pas. Cependant, force est de constater que les efforts consentis en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'Accord de facilitation des échanges a des effets fiscaux en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso : les recettes fiscales contribuent relativement peu à la création des richesses, la part des recettes des droits de porte de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso, inscrit au TEC par rapport aux recettes fiscales n'a pas enregistré une évolution sensible depuis la mise en oeuvre du TEC CEDEAO au 1er janvier 2015. Et les richesses de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso sont dépendantes à moins de 8%. Par comparaison des deux pays en matière d'engagement dans l'intégration commerciale, la Côte d'Ivoire impose son leadership (0.85 ; 0.78) au Burkina Faso (0.61 ; 0.49). En ce concerne l'engagement global dans la facilitation des échanges, au-delà des textes, la Côte d'Ivoire affiche toujours le meilleur score (0.83). L'engagement en matière de libre circulation des personnes et des biens présentent de nombreux avantages. C'est pourquoi la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso ont tous les deux ratifié et appliqué le protocole de libre circulation des personnes qui permet aux citoyens des deux pays de voyager sans visa.

Face à cet état des lieux des mesures de facilitation du commerce et de la libre circulation des personnes, quelles sont les caractéristiques des échanges commerciaux et les déterminants de l'intégration des marchés de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso ?

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