WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.


par Lar KOMBATE
Université de Nantes (France) - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2. Techniques d'enquête

Trois techniques de recherche ont été adoptées ou utilisées au cours de cette étude : la technique documentaire, l'observation et l'entretien.

Avec la lecture des documents et rapports, nous avons une vue d'ensemble du système de protection de droits de l'homme dans l'administration de la justice. Elle consiste à passer en revue les principes généraux, les textes légaux en vigueur et les documents de politique pertinents afin d'analyser le fondement juridique de la détention préventive au Togo, pour avoir un cadre théorique de référence lorsqu'il s'agissait de faire les analyses de données.

47 Henri BATTIFOL, Aspects philosophiques du Droit international privé, Paris, Dalloz, 2002, p.6.

48 Auteur de la tendance structuro-fonctionnaliste de l'analyse systémique.

26

Des interviews, à la fois structurées et non structurées, ont été administrées à travers des entretiens individuels et focus groups, des données qualitative sont été collectées sur le constat des écarts existant entre le prescrit de telle ou telle disposition et la pratique ; les causes et les conséquences des écarts et des manquements constatés par l'enquêté ; l'efficacité et/ou l'inefficacité des mesures déjà prises par le Gouvernement ; et les propositions de solutions pour faire face aux défis relevés.

Les personnes interviewées ont été identifiées en fonction de certains critères bien précis comme la connaissance et leur implication dans la procédure pénale, l'exposition quotidienne aux problèmes de détention préventive, leurs conséquences, la maîtrise des différentes mesures prises ainsi que de la Politique sectorielle du Ministère de la Justice. Les interviews ont été accordées par certains acteurs concernés par la question de la détention préventive et de la surpopulation carcérale à savoir : les magistrats du siège et du Parquet, les Chefs secrétariats de parquet et les greffiers en chef des Tribunaux, des Cours d'Appel et de la Cour suprême du Togo.

Dans le milieu carcéral, des entretiens ont été organisés avec le directeur de l'Administration pénitentiaire, les régisseurs des prisons civiles, les greffiers, les surveillants de prisons et les responsables des différents services des prisons y compris le service juridique, le service social, le service de l'approvisionnement et l'infirmerie. Des focus groups ont été aussi tenus à l'intérieur des prisons. Enfin, des entretiens avec les détenus préventifs ont également été conduits.

L'ensemble de ces méthodes et techniques a permis de mesurer le degré de protection des droits fondamentaux des détenus préventifs dans l'administration de la justice au Togo.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite