de contrôle de prise en charge des
détenus
La mise en oeuvre de la détention provisoire au Togo
est attentatoire aux droits économiques, sociaux et culturels des
détenus préventifs.
Cette situation est liée à l'état
de l'environnement carcéral (Paragraphe I) et aux défaillances
des mécanismes de contrôle de la légalité de la
détention et d'inspection des conditions de détention (Paragraphe
II).
Paragraphe 1 : L'état critique de l'environnement
carcéral
L'environnement carcéral togolais est
caractérisé par une carence et à l'inadaptation des
établissements pénitentiaires (A) et une surpopulation
carcérale(B).
A. La carence et l'inadéquation des
établissements pénitentiaires
Les conditions de détention dans les
établissements pénitentiaires togolais restent
préoccupantes malgré la mise en oeuvre du
PAUSEP81 et du PNMJ. Les lieux de détention
carcérale sont vétustes, exigus et délabrés. En
effet, il existe douze (12) prisons civiles au Togo réparties sur toute
l'étendue du territoire avec une capacité d'accueil de deux mille
sept cent vingt (2.720). Ce nombre est insuffisant par rapport aux nombres
élevés des détenus enregistrés courant les cinq
premiers mois de l'année 201682. A cela
s'ajoutent l'inadéquation entre la population carcérale et les
infrastructures existantes. Il faut noter que les capacités d'accueil
des différentes structures ne cadrent plus avec la réalité
démographique actuelle et ne correspondent pas avec le nombre croissant
des délinquants. A part la prison civile de
Kpalimé83qui vient d'être construite
récemment, la plupart des prisons civiles datent de
81Financée par l'Union européenne, ce
projet a permis la réhabilitation de la prison civile de Lomé.
Mais la surpopulation carcérale demeure un sujet d'inquiétude. A
titre d'illustration, la prison civile de Lomé construite depuis plus de
50 ans pour abriter 666 personnes en compte à la date du 1er
décembre 2014 un effectif de 2144, soit le triple (Source : Direction de
l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion).
82 Statistiques des détenus dans les douze
prisons civiles du Togo : 05 janvier 2016 (4.452), 02 février 2016
(4.523), mars 2016 (4.493), avril 2016 (4.471) et mai 2016 (4.404).
83 Financée par l'Union européenne
dans le cadre du Programme national de modernisation de la justice au Togo.
Elle n'est pas encore opérationnelle.
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l'époque coloniale et ne sont pas conformes avec les
standards internationaux et régionaux en la
matière84.
La carence des prisons civiles et l'inadéquation des
prisons civiles existantes sont des facteurs de la dégradation des
conditions de détention. La conséquence immédiate de ces
conditions de détention déplorables est à base de
prolifération de certaines maladies telles que la gale, la
diarrhée, la perte en vie humaine, etc. Ces mauvaises conditions de
détention
constituent des violations flagrantes et récurrentes
des droits de l'homme dans
l'administration de la justice pénale.
D'une manière générale, les
établissements pénitentiaires existants ne répondent plus
aux exigences modernes de conditions de détention dignes et humaines. La
carence de structure d'accueil pour les détenus est également les
autres causes de la surpopulation carcérale.
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