La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.

Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits économiques, sociaux et

culturels des détenus préventifs

« Les détenus, qu'ils soient condamnés, accusés d'un crime en garde à vue et en détention provisoire, (...) font partie des êtres humains les plus vulnérables et oubliés dans nos sociétés. », tels sont les propos de Monsieur Nowak Manfred, rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture⁹⁶. Pour lui, les détenus sont vulnérables à la torture ainsi que d'autres formes de mauvais traitements tels que la malnutrition, la sous-alimentation, manque d'hygiène et soins.

Ce qui nous amène à parler de l'insuffisance de la prise en charge des droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs (Paragraphe 1) et ses répercussions sur l'ensemble de la société (Paragraphe 2).

⁹⁴PNUD, Rapport final sur Évaluation du projet «Recours au volontariat pour un appui juridique aux groupes vulnérables en milieu carcéral au Togo » 11 février 2014.

⁹⁵ Ibid., précité.

⁹⁶NOWAK Manfred, « Etude sur les phénomènes de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde, incluant une évaluation des conditions de détention », 5 février 2010, A/HRC/13/39/Add.5.

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Paragraphe 1: L'insuffisance de la prise en charge des droits socio-économiques

et culturels des détenus préventifs

La précarité des conditions d'hygiène et leurs impacts sur la santé des détenus, l'insuffisance de l'alimentation sur le plan qualitatif et quantitatif, l'insécurité dans le milieu carcéral, l'absence de formation et d'épanouissement, l'absence de traitement spécifique des détenus préventifs ; telles sont quelques réalités auxquelles sont confrontées les détenus préventifs et qui restent d'actualité.

Il convient d'analyser dans ce paragraphe, la détérioration des conditions matérielles de détention (A) et des conditions religieuses et intellectuelles (B).

A. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits socio-économiques des détenus

Dans cette partie, il serait question de démontrer que les mauvaises conditions matérielles de détention portent souvent atteintes aux droits socio-économiques suivants :

1. Les atteintes au droit à l'hébergement et à la literie

De nos jours, le nombre de détenus est deux fois supérieur à la capacité d'accueil des établissements et il n'est pas rare que des cellules soient occupées par trois ou quatre fois plus de détenus qu'elles ne devraient normalement recevoir.

Le manque d'entretien de ces locaux y fait régner une odeur nauséabonde quasi permanente. Cette insalubrité conjuguée avec la surpopulation carcérale facilite la transmission des maladies infectieuses. De plus, l'état défectueux des toits laisse des fuites d'eau pendant la saison pluvieuse. Cette situation aggrave les conditions de vie du détenu préventif présumé innocent.

En ce qui concerne la literie, les détenus ne disposent pas de lit ni de couverture appropriée. Ils ont des nattes étalées à même le sol. Ces nattes sont d'une épaisseur d'un millimètre. Tous les détenus ne sont pas pourvus de couchette⁹⁷. Dans son rapport d'activités

⁹⁷CNDH : Rapport d'activités exercice 2014, p. 35.

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exercice 2014, la CNDH a relevé que : « les détenus de la prison civile de Mango dorment dans l'obscurité, les cellules ne disposant pas d'ampoules électriques ou de tout autre moyen d'éclairage. »

Personne ne saurait soutenir que le détenu est traité avec humanité. De même que le problème de logement, l'eau et l'alimentation constituent aussi des préoccupations quasi quotidiennes qui ne peuvent pas être exclus de cette étude.

2. Les atteintes au droit à une alimentation suffisante, saine et équilibrée

Les règles minima pour le traitement des détenus disposent que tout détenu doit recevoir de l'administration aux heures usuelles, une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisante au maintien de sa santé et de ses forces.

Cependant, dans toutes les prisons civiles, la ration alimentaire est de un repas par jour. Le régime alimentaire est composé de pâte, de riz, du haricot, du gari et de protéine. Toutefois les détenus déplorent la quantité et la qualité des repas servis⁹⁸. Les mouches s'y posent faisant subsister des risques de maladies.

Tout compte fait, les prévenus ont la possibilité de se nourrir à leurs frais en se procurant la nourriture à l'extérieur par l'intermédiaire de leurs familles ou de ceux qui leur rendent visite⁹⁹. Il est indispensable d'amener l'administration pénitentiaire à offrir aux détenus à des heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisante au maintien de leur santé et de leur force.

Outre ce qui vient d'être exposé, il importe davantage de s'appesantir sur la question des soins médicaux à apporter aux détenus.

3. Les atteintes au droit à la santé et aux soins médicaux

Les soins médicaux, tout comme l'eau et la nourriture, participent au maintien de la santé du détenu. Chaque établissement doit en principe disposer des services d'un médecin qualifié.

⁹⁸CNDH : Rapport d'activités exercice 2014, p. 35.

⁹⁹Source : Directeur de l'administration pénitentiaire lors de l'entretien du 12 mai 2016.

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Dans la pratique, certaines maisons d'arrêt ne disposent que d'une infirmerie animée par un seul infirmier. D'autres prisons civiles telles que les prisons civiles d'Atakpamé, Bassar, Kantè n'en disposent même pas de manière permanente, les détenus ne recevant alors la visite d'un infirmier qu'une fois par semaine ou en cas d'urgence. En effet, les détenus de la prison civile d'Atakpamé sont exposés à des maladies dont les plus récurrentes sont le paludisme et la gale alors même que la prison ne dispose pas d'un agent de santé permanent. La promiscuité est la cause de plusieurs maladies telles que les parasitoses et surtout, les dermatoses. Selon le régisseur de cette prison, les détenus malades sont consultés et traités par un infirmier bénévole.¹⁰⁰

Les produits pharmaceutiques de premiers soins concernent les pansements et les maux légers. Toutefois, on note une rupture dans l'approvisionnement de ces produits dans les prisons du Togo¹⁰¹.

Les conditions d'hygiène sont désastreuses dans nombre de maisons d'arrêt. La conséquence est que certains détenus sont galleux, maigres et présentent parfois un état diarrhéique inquiétant.

En ce qui concerne les cas graves de maladie, les détenus de Lomé sont conduits au Centre Hospitalier Universitaire Sylvanus Olympio où un espace dénommé« cabanon » est aménagé pour recevoir les détenus. Après la consultation ils retournent en prison. Pour certains cas, les frais pharmaceutiques sont à la charge des parents. Au contraire, ceux qui n'ont plus de contact avec leurs familles n'échappent pas à la mort en raison du manque de moyens financiers pour se traiter. Au demeurant, les demandes de mise en liberté provisoire pour raison de maladie sont souvent refusées, et lorsqu'elles sont accordées, elles sont assorties de caution trop élevée.

Par ailleurs, les détenus ont la possibilité de se faire examiner par leur médecin privé à condition d'en faire la demande adressée à l'autorité judiciaire compétente. L'organisation des soins médicaux dans les maisons d'arrêt au Togo, n'est pas encore satisfaisante et mérite d'être revue afin de garantir une meilleure sécurité sanitaire aux détenus.

¹⁰⁰Entretien avec le régisseur de la prison civile d'Atakpamé, le 26 mai 2016. ¹⁰¹Ibid., précité.

4. Les atteintes au droit d'accès aux vêtements

L'administration pénitentiaire met à la disposition des détenus des costumes pénitentiaires. S'agissant du détenu provisoire, celui-ci n'est pas tenu au port de ce costume, mais il peut lui en être fourni.

Le détenu est cependant autorisé à porter ses vêtements personnels. A cet effet, il conserve ses chemises, pantalons, vestes, tricots, pagnes, blouses et robes.

Si de façon générale les conditions matérielles de détention sont déplorables et méritent d'être améliorées, comment se présentent alors les conditions intellectuelles et religieuses du détenu préventif ?