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La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.


par Lar KOMBATE
Université de Nantes (France) - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2016
  

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Section 2 : L'amélioration de la prise en charge des droits économiques, sociaux

et culturels

La prise en charge des droits socio-économiques et culturels des détenus préventifs doit répondre aux exigences des règles minima en la matière.

Une meilleure prise en charge passe par l'amélioration des conditions de

détention (Paragraphe I) et l'effectivité des mécanismes de réparation et
d'indemnisation (Paragraphe II).

Paragraphe 1 : L'amélioration des modalités de traitement des détenus

préventifs en milieu carcéral

Les conditions de détention doivent être améliorées au plan matériel (A) et moral(B).

A. Sur le plan matériel

Il s'agit d'améliorer la vie quotidienne du détenu tant au niveau de son logement que de sa santé en général.

1. Construction des prisons modernes

Les maisons d'arrêt existantes sont pour la plupart vétustes et trop exiguës par rapport à la population carcérale. Elles ne sont pas conformes aux standards internationaux en la matière. Il faut donc procéder à leur rénovation pour assurer une meilleure sécurité des détenus.

De plus, il est opportun de construire des maisons d'arrêt à côté des maisons centrales afin de séparer les détenus préventifs des condamnés. Les nouvelles prisons seraient d'une plus grande dimension et dotées de matériels nécessaires au bien être des détenus en général et des détenus préventifs en particulier.

Les locaux de détention doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, la surface minimum, l'éclairage et la ventilation. Dans ce cas, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle. Ces locaux doivent être maintenus en parfait état d'entretien et de propreté. Il faut également séparer les différentes catégories de détenus.

2. La séparation des détenus

Les détenus provisoires devraient, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, être séparés des condamnés. Pour cela, à défaut de bâtir une maison d'arrêt pour les détenus préventifs, il faut prévoir des quartiers distincts pour les accueillir.

Les détenus devraient aussi faire l'objet d'une surveillance s'agissant de l'hygiène et des soins médicaux.

3. L'hygiène et les soins médicaux

Il est exigé des détenus la propreté personnelle. A cet effet ils doivent disposer d'eau et des articles de toilette nécessaires à leur santé et à leur propreté.

Afin de permettre aux détenus de se présenter de façon convenable et de conserver le respect d'eux-mêmes, des facilités doivent être prévues pour le bon entretien de la chevelure et de la barbe, les hommes devraient pouvoir se raser régulièrement.

L'Etat doit pourvoir à chaque établissement pénitentiaire au moins les services d'un médecin qualifié, psychiatre, laborantin, infirmier, sage-femme et sociologue. Les établissements doivent disposer de matériels, d'un outillage et des produits pharmaceutiques en permanence afin de donner les soins et un traitement convenables aux détenus malades. Les détenus doivent pouvoir bénéficier également des soins d'un dentiste qualifié.

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Par ailleurs, il doit y avoir des installations spéciales nécessaires pour le traitement des femmes enceintes, relevant de couche ou convalescentes.

Le médecin doit être chargé de surveiller la santé physique et mentale des détenus. Il devrait chaque jour voir les détenus malades, tous ceux qui se plaignent d'être malades et tous ceux sur lesquels son attention est particulièrement attirée. Aussi devrait-il surveiller la qualité et la propriété des aliments et de la literie.

4. La nourriture et le matériel de couchage

Le détenu provisoire, et de façon générale, tout détenu doit recevoir de l'administration aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces. Il est tout aussi indispensable de permettre au détenu d'avoir la possibilité de se pourvoir en eau potable lorsqu'il en a besoin.

En outre, à défaut d'un lit et d'une literie individuelle, l'administration doit s'efforcer de mettre à la disposition des détenus, des nattes ou couchettes ayant une épaisseur convenable. Ces couchettes doivent être remplacées périodiquement.

Tout compte fait, l'amélioration des conditions de vie du détenu préventif répond aux exigences des droits de l'homme. Elle l'est davantage lorsque sur le plan moral la personne détenue bénéficie d'un traitement adéquat.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams