C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
La présente recherche traite le problème
relatif à la protection des droits fondamentaux des détenus
préventifs (1). Pour y parvenir, elle formule des hypothèses et
fait des propositions de réponses qui seront confirmées ou
infirmées (2).
1. Problématique
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Le Togo tout comme la plupart des pays africains a
ratifié les traités relatifs aux droits humains. Une fois
ratifiés par le Togo, ces instruments intègrent dans le corpus
juridique national et créent une obligation d'assurer, grâce
à des mesures concrètes, la protection effective et efficace
à tout citoyen suspect mais aussi à tout détenu
préventif vivant sur son territoire.
Cependant, les droits et libertés des détenus
préventifs semblent mieux garantis dans les pays
développés que dans les pays en développement, en raison
du fait que ces derniers ne disposent pas assez de moyens pour assurer
l'effectivité de ces droits et libertés. Ainsi, la question de la
protection ou de la prise en charge des droits des détenus
préventifs se pose avec plus d'acuité dans ces pays en
développement à l'instar du Togo. A cet effet, on peut dès
lors se demander : quel est le degré de protection des droits des
détenus préventifs au Togo ? Quelles sont les contraintes
liées à l'exercice de ces droits ?
Autant d'interrogations qui attestent à la fois de la
complexité et de l'intérêt de cette problématique.
Parler de l'effectivité des droits fondamentaux des détenus
préventifs n'est donc pas du tout aisée.
Pour pouvoir atteindre l'objectif de départ, il a
été formulé plusieurs hypothèses qui ont ensuite
été testées par une enquête sur le terrain.
2. Hypothèses
Pour répondre à ces questions, nous avons
formulé plusieurs hypothèses qui ont ensuite été
testées par une enquête menée sur le terrain.
Pour mieux appréhender ces questions, nous avons
formulé deux hypothèses, d'une part une hypothèse
principale et d'autre part une hypothèse secondaire. Elles permettent
d'anticiper les réponses relatives au problème de protection des
détenus préventifs que l'étude va aborder.
a. Hypothèse principale
Le cadre juridique de la détention préventive au
Togo tire son fondement dans sa Constitution. Or les différentes normes
internationales et régionales ratifiées par le Togo sont
incorporées dans cette Loi fondamentale.
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Outre le cadre légal, des mécanismes et
institutions de protection des droits fondamentaux ont été mis en
place.
Cela suppose donc que le cadre juridique et institutionnel est
propice pour garantir une meilleure effectivité de la protection des
droits de l'homme au cours de la détention préventive sur tout le
territoire togolais.
b. Hypothèses secondaires
Hormis la Constitution et le nouveau Code pénal, la
plupart des instruments juridiques nationaux existants tels que le Code de
procédure pénale et l'arrêté régissant les
prisons civiles, l'ordonnance relative à l'organisation judiciaire sont
un peu en décalage avec les standards internationaux.
Cependant, il existe des écarts entre la théorie
et la pratique de la détention préventive. En effet, la
protection des droits de l'homme au cours de la détention
préventive demeure très limitée et inefficace. Cette
situation confirmerait la nécessité de renforcer la protection
des droits fondamentaux des détenus en général et ceux des
détenus préventifs en particulier. C'est dans ce contexte bien
précis que notre étude a pour objectif d'évaluer le
degré de la protection des droits fondamentaux des personnes
privées de liberté afin d'identifier les moyens pour
améliorer les pratiques de la chaîne pénale en scrutant
tout d'abord les causes et les conséquences des atteintes aux droits de
l'homme.
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