PARTIE 2 - LA PROTECTION DES OCÉANS À
TRAVERS LE
PRISME DE LA RÉGULATION DU CLIMAT 59
CHAPITRE 1 - LE PROBLÈME DE L'ENCADREMENT DES
ACTIVITÉS PAR LE DROIT 60
SECTION 1 - L'ABSENCE DE LIEN CONCRET ENTRE LES
DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EN
PRÉSENCE 60
106
A - Des institutions présentes mais
sectorielles 60
B - Des outils juridiques incomplets pour
protéger le milieu marin 65
SECTION 2 - LES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
INSTITUTIONNELLES POUR UN CADRE PLUS
PROTECTEUR 69
A - La nécessité d'établir des
communications effectives entre les zones 70
B - Le besoin d'un cadre juridique plus scientifique
72
CHAPITRE 2 - L'EXISTENCE D'UN DROIT TROP ACCOMMODANT
POUR ASSURER LA PROTECTION DE L'OCÉAN EN TANT QUE RÉGULATEUR DU
CLIMAT : L'EXEMPLE DE
L'ENFOUISSEMENT DU CO2 77
SECTION 1 - UNE
QUALIFICATION TROP LARGE POUR APPORTER DES GARANTIES SUFFISANTES
78
A - L'absence de définitions
matérielles autour de l'enfouissement 78
B - Un champ d'application géographique
fractionné 82
SECTION 2 - UN ENCADREMENT INSUFFISANT POUR LA PROTECTION
DU MILIEU MARIN 86
A - L'absence de l'utilisation des études
d'impact pour le stockage du CO2 86
B - Des cadres régionaux et nationaux
incomplets 90
CONCLUSION 95
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