TABLES DES MATIÈRES
INTRODUCTION 11
PARTIE 1 - LES OCÉANS SUJETS DE PROTECTION
CONTRE
LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
23
CHAPITRE 1 - L'EXISTENCE DE SOURCES DIVERSES DE
PROTECTION DES OCÉANS 23
SECTION 1 - LA PROBLÉMATIQUE DES INSTRUMENTS
DE SOFT LAW 24
A - Une évolution sectorielle et politique de
la soft law environnementale 24
B - La portée problématique de l'Accord
de Paris pour les océans 28
SECTION 2 - LA NÉCESSITÉ D'UNE HARD LAW
NONOBSTANT UNE FAIBLE EFFECTIVITÉ 32
A - L'état de la législation
internationale sur le climat et les océans 33
B - L'opportunité de créer des liens
concrets entre les différents régimes 36
CHAPITRE 2 - LES SOLUTIONS PEU EFFECTIVES POUR LA
PROTECTION DES OCÉANS 41
SECTION 1 - DES CONVENTIONS SECTORIELLES APPORTANT DES
SOLUTIONS ÉPARSES 41
A - La volonté d'anticiper et de
répondre aux risques pour l'environnement 41
B - La préférence politique pour un
droit de l'environnement répondant aux enjeux
économiques 46
SECTION 2 - LA CONSTRUCTION D'UN DROIT
SYSTÉMIQUE PAR LES PRINCIPES DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT ? 50
A - L'apport des principes pour les océans et
le climat 50
B - L'application délicate des principes pour
une approche globale 54
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