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Les océans face au réchauffement climatique.par Pierrick ROGE Université de Nantes - M2 Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques 2019 |
ConclusionLes océans sont de puissants écosystèmes qui participent à la régulation du climat. En ce sens ils mériteraient d'être davantage considérés dans les instruments juridiques climatiques qui laissent bien souvent une place importante aux forêts mais surtout à des mécanismes économique de marché. Cette régulation du climat peut elle-même intervenir de la main de l'être humain, notamment au travers la géoingénierie dont les deux pendants principaux seront le captage puis l'enfouissement du dioxyde de carbone et la fertilisation de l'océan ; pour augmenter artificiellement les mécanismes d'absorption des GES par ces derniers. Beaucoup de questions restent en suspend même s'il est d'ores et déjà possible d'affirmer que le droit n'est pas assez systémique pour permettre une protection efficaces dans les deux cas de figures que sont le droit du climat et les activités humaines en mer permettant la régulation du climat. Pourtant, il existe en l'espèce des mécanismes intéressants qui ne mériteraient que d'être complétés afin de créer les liens dont les droits ont besoin afin de s'inspire et de créer de l'effectivité. L'exemple à donner est par exemple l'inexistence pour l'immersion et le stockage du CO2, d'études d'impact encadrées et obligatoires qui permettaient d'avoir une vision plus globale de l'activité. Néanmoins que ce soit au sein du droit du climat ou des règlementations des activités, dès lors que la science ne peut prédire avec précision les conséquences à venir, le droit rencontre des difficultés à répondre à des menaces qui sont soit insaisissable, soit incertaines dans le temps. Par ailleurs, il s'agit souvent moins d'incertitudes que de l'absence d'une volonté politique qui tient coûte que coûte à maintenir le droit au service de l'économie plutôt qu'au service de l'être humain en préservant son environnement. Nombre de réflexions et de modifications restent à faire pour adapter le système juridique actuel à la situation de crise climatique à laquelle le monde est confronté. Si cela semble est impossible, il faudra alors s'interroger sur la nécessité de changer le système. 96 97 Annexe 1 :
98 99 BibliographieOuvrages DUPUY PIERRE-MARIE, KERBAT YANN, Droit international public, Dalloz, 13e édition, 2016 JEAN-MARC LAVIEILLE, HUBERT DELZANGLES, CATHERINE LE BRIS, 2018, « Droit international de l'environnement », 4e édition, ellipses JEAN-PAUL PANCRACIO, « Droit de la mer », Dalloz, Précis, 1er édition, 2010 PATRICK DAILLIER, MATHIAS FORTEAU, ALAIN PELLET, NGUYEN QUOC DINH† « Droit International Public », 8e édition, L.G.D.J. Articles et rapports juridiques « Ce qu'il est et pourquoi il est nécessaire », document de l'OMI pour présenter le protocole de la Convention de Londres de 1996, EV en 2006. A.Trouwborst, « Evolution and Status of the Precautionary Principles in International Law », o.c. AGATHE VAN LANG, « Protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique », Energie - Environnement - Infrastructure n°5, p.21. ALIDA ASSEMBONI, « Quelle différence entre Protocole de KYOTO et Accord de Paris en terme de contraintes juridiques ? Quelles autres formes d'Accords sont-elles possibles ? Existe-t-il d'autres accords contraignants dans le domaine de l'environnement ? », Exposé de la Faculté de droit de l'Université de Lome 100 BOISSON DE CHAZOURNES, LAURENCE, MALJEAN-DUBOIS, SANDRINE, « Principes du droit international de l'environnement », Jurisclasseur Environnement et Développement Durable, 2011, p14-17. BORN CHARLES-HUBERT, DE SADELEER NICOLAS. ERIC NAIM-GESBERT, « Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement - Contribution à l'étude des rapports de la science et du droit », 1999. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 555-557 CORINNE LEPAGE, CHRISTIAN HUGLO, « Commentaire iconoclaste (?) de « l'Accord de Paris » , Revue juridique de l'environnement 2016, p.9. DE ROANY CÉCILE. « Des principes de précaution. Analyse de critères communs et interprétation différenciée. » In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2004. pp. 143-156. DIRE TLADI, « Gouvernance des océans : un cadre de réglementation fragmenté ? », Regards sur la Terre, 2011. ERIC NAIN-GESBERT, « Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement - Contribution à l'étude des rapports de la science et du droit », Bruylant, VUB PRESS, 1999, 808 pages. GILLES MARTIN, « Le droit économique de l'environnement, une nouvelle frontière pour la doctrine et l'enseignement du droit de l'environnement ? », RJE, numéro spécial, p.72-81. Hana AKROUT, Marie BARBAT et Louis NAUX, « La protection des espaces en mer : utopie ou réalité ? », Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, Vol. 13 2007/2 JEAN-DAMIEN BERGERON, RONAN LAUNAY ET JEAN-MARC SORNIN, « Les études d'impact de l'exploitation minière des grands fonds marins : une étape nécessaire mais encore difficile », Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 1 N° 85, 2017, pages 49 à 54. LAURA CANALI, « Droit du procès et climat », dans Quel droit pour le climat sous la direction de MATHILDE HAUTEREAU-BOUTONNET 101 LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES, « La protection de l'environnement global et les visages de l'action normative internationale », dans Pour un droit commun de l'environnement, Mélanges en l'honneur de MICHEL PRIEUR. MARIANNE MOLINER-DUBOST, « Quel rôle pour les mécanismes d'incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris », Energie - Environnement - Infrastructures n°5, 2018, p.37. MARTHE TORRE-SCHAUB, « Le principe de précaution dans la lutte contre le réchauffement climatique : entre croissance économique et protection durable », Revue européenne de droit de l'environnement, 2003, p. 151-170. MAYLIS DESROUSSEAUX, « La protection des puits de carbone par la PAC », Energie - Environnement - Infrastructures n°5, mai 2018, p 42. NATHALIE ROS, « Développement durable et droit de la mer », ADMO 2017, p.149. NICOLAS DE SADELEER, « Le rôle ambivalent des principes dans la formation du droit de l'environnement : l'exemple du principe de précaution », dans Le droit international face aux enjeux environnementaux, Acte du 43e colloque d'Aix-en-provence. ODILE DELFOUR-SAMAMA, « Les aires marines protégées, outil de conservation de la biodiversité en haute mer », Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, Vol. 19, 2013/1. Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Doc.ONUA/CONF199/20,Publication des Nations unies, New York, 2002. SANDRINE MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS, Aix Marseille, Université de Toulon et Université de Pau & Pays Adour, « L'Accord de Paris sur le climat : aboutissement et/ ou nouveau départ ? », Quel droit pour le climat ? 102 YANN KERBRAT, SANDRINE MALJEAN-DUBOIS, « Quelles perspectives en droit international de l'environnement », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2015. ffhal-01400400f Articles et rapports scientifiques ADEME, « La capture et le stockage géologique du CO2 », Les enjeux des géosciences, 2005. BERNER, WERNER, et al. (1980). "Information on the CO2 Cycle from Ice Core Studies." Radiocarbon 22: 227-35. Delmas, R. J., et al. (1980). "Polar Ice Evidence That Atmospheric CO2 20,000 Yr BP Was 50% of Present." Nature 284: 155-57. Neftel, A., et al. (1982). "Ice Core Sample Measurements Give Atmospheric Content During the Past 40,000 Yr." Nature 295: 220-23 D. LAFFOLEY ET J.M. BAXTER, « Ocean connections - An introduction to rising risks from a warming, changing ocean », IUCN GIEC, « Rapport Spécial sur une augmentation de la température de 1,5° C », 6 octobre 2018 JOHAN ROCKSTRÖM ET AL., »A safe operating space for humanity », Nature, Vol 461/24, September 2009, p. 473. JULIA PEREZ, « Etat des lieux de la fonte des glaces » dans le cadre de l'Organisation mondiale pour la protection : https://www.ompe.org/etat-des-lieux-de-la-fonte-des-glaces/ RICHARD MAHAPATRA et ANUPAM CHAKRAVARTTY , « Mining at deep sea », Down to Earth 1, 2014 : http://www.downtoearth.org.in/coverage/mining-at-deep-sea-46049 WILL STEPHEN, P. J. CRUTZEN,JOHN MC NEILL, « The Anthropocene : Are Humans now Overwhelming the Great Forces of Nature? », Ambio, no 36, décembre 2007, p. 614-621 Jurisprudence Affaire de l'Usine Mox (Irlande c. Royaume-Uni), affaire n°10, Ordonnance du 3 décembre 2001. Affaire Urgenda c. Pays-Bas : Cour de district de La Haye, 24 juin 2015 Fondation Urgenda contre Pays-Bas et Cour d'appel de La Haye, 8 octobre 2018, affirmant la décision de la Cour de district Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon ; Australie c. Japon), affaires n°3 et 4, Ordonnance du 27 août 1999. C.I.J., 25 ordonnance du 13 juillet 2006, affaire relative à des usines de pâtes à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) C.I.J., 25 septembre 1997, Hongrie c. Slovaquie, par. 56.C.I.J., ordonnance du 13 juillet 2006, affaire relative à des usines de pâtes à papier sur le fleuve Uruguay, Argentine c. Uruguay, §73. T.I.D.M., Avis consultatif de la chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011, relatif aux responsabilités et obligations des Etats qui patronnent des personnes et entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone Sites internet http://www.ocean-climate.org/wp- content/uploads/2017/02/oc%C3%A9anbiodiversit%C3%A9-climat FichesScientifiques 04-10.pdf 103 https://uicn.fr/biodiversite-et-changement-climatique/ 104 https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/protocole-de-kyoto. https://www.futura-sciences.com/planete/definitions/structure-terre-hydrosphere-13862/ https://www.greenpeace.fr/pollution-oceans-limpact plastiques/?utm medium=cpc&utm source=google&utm campaign=Plastique&utm content =&utm term=&gclid=Cj0KCQjwtr mBRDeARIsALfBZA48JM5F1aRWmT8bMMQV75afS KbL547BNYrPWn3VqGnlPdYr1kvEoRsaAsaPEALw wcB https://www.wto.org/french/tratop f/envir f/envt rules exceptions f.htm Mémoires GUYONNARD THOMAS, « La protection des récifs coralliens », mémoire de recherche sous la direction de MADAME ODILE DELFOUR-SAMAMA, 2017-2018. 105 |
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