L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.

a) Des Bureaux Publics d'Assistance Juridique

Les habitants des faubourgs et des sections communales, en majorité démunis, n'ont pas la possibilité de payer les services d'un avocat. Il importe pour l'Etat, de créer des bureaux publics d'assistance juridique à leurs intentions.

Ces bureaux seront constitués par des jeunes avocats qui, auront pour taches de donner des consultations juridiques aux Justiciables de peu de moyens, de les assister devant les Tribunaux de Paix, de faire leur éducation civique et juridique.

Près les Tribunaux de Paix de chacune des communes, notamment ceux de la Juridiction de Port-au-Prince, y seront affectés un Bureaux Publics d'Assistance Juridique.Certainement, ces bureaux vont contribuer énormément à l'amélioration de l'efficacité de la Justice de Paix. Toutefois, à eux seuls ils n'y parviendront pas, car leurs formations sont conditionnées à la création de nouveaux Tribunaux de Paix.

b) De nouveaux Tribunaux de Paix

Nous suggérons, en vue d'alléger les multiples taches du Juge de Paix, la création de nouveaux Tribunaux de Paix et l'augmentation du nombre des Juges de Paix dans la Juridiction de Port-au-Prince.Vu la croissance des populations urbaines et rurales^137(*), c'est un impératif pour l'Etat de créer, dans certains quartiers et sections communales, des Tribunaux de Paix. Il est aussi urgent que dans les Tribunaux de Paix existants, soit augmenté le nombre des suppléants Juges de Paix; En raison de la densité de la population et du volume des contestations.Enfin, il est impérieux de créer d'autres Tribunaux de Paix dans les zones susmentionnées, en vue de rapprocher la Justice de Paix de la population et permettre au Juge de Paix de jouer son rôle de Juge de proximité; ainsi ce grand nombre de gens en quête de justice verra leur attente comblée.

Il est évident que le dysfonctionnement de ces tribunaux nouvellement crées, pourrait entrainerune distorsionau niveau de la distribution équitable de cette justice en raison de la présence decertainsJuges de Paix, quine bénéficient pas de la confiance des Justiciables et qui ont toujours été soupçonnés de corrompus. Donc, leurs éventuelles performances apparaissent hypothétiques ; car le système est pollué de mauvaises pratiques, d'où la nécessité de mettre en place un bureau national de lutte contre la corruption judiciaire.^138(*)

c) La mise en place d'un Bureau National de Lutte Contre la Corruption judiciaire

La corruption est un fléau qui touche tous les secteurs d'activités de la vie nationale. Au niveau de la justice, plus précisément la Justice de Paix, elle est à son paroxysme et constitue une menace grave contre l'instauration d'un Etat démocratique, soucieux du respect des droits fondamentaux de la personne humaine.

De ce fait, les corrupteurs et les corrompus doivent être réprimés sans ménagement ; par conséquent, les textes relatifs à la corruption surtout en matière judiciaire, doivent être révisés pour être adaptés aux exigences actuelles.

Ainsi, s'avère-t-il nécessaire pour l'université, les acteurs politiques, la société civile, les organismes de défense des droits humains, les juristes et les parlementaires en particulier, de se pencher sur la question aux fins de créer des outils ou des mécanismes susceptibles de lutter contre la corruption judiciaire.

D'abord, L'idée de créer un bureau national de lutte contre la corruption judiciaire procède à une prise de conscience du niveau de corruption existant dans le système,dont les effets pervers sont durement ressentis par tous les citoyens.

Ensuite, ce bureau national de lutte contre la corruption judiciaire dont la création est devenue aujourd'hui un impératif ; doit être perçu comme un instrument efficace, qui doit être utilisé à bon escient pour les besoins des citoyens ; aux fins de les permettre de s'affranchir de la tutelle des fonctionnaires judiciaires aux conduites indécentes.^139(*)

Aussi, on devrait se battre pour aboutir à un changement de mentalité et de comportement, en faisant comprendre aux Justiciables, que celui qui corrompt ne rend pas service au Magistrat et à son pays et ce dernier en retour, doit savoir qu'en profitant de l'ignorance des Justiciables qu'il ne fait pas honneur à la profession de Magistrat. Car, une mauvaise justice ne profite à personne; elle ouvre la voie à des situations de conflit et de vengeances privées.^140(*)

* ¹³⁷Un quart de la population vit à P-au-P, déclare Igor Bosc, représentant du FNUAP àHPN,» une population de plus en plus urbaine», 4 Juillet 2010

* ¹³⁸Institution suggérée par l'étudiant

* ¹³⁹Heidifortune.blogspot.com, « Quand la justice crée l'insécurité », 7 Août 2016

* ¹⁴⁰Michel Villey, «le Droit Romain», Que Sais-je ? PU de France, 8^eEd. 1987, 1^e partie, chapitre 1^e ,p.11