C- Le greffe du Tribunal de
Paix
C'est le lieu où sont déposés et
gardés en toute sécurité les écrits et documents
produits par le greffier et ayant rapport avec le fonctionnement du Tribunal.
Il est considéré comme la principale structure organisationnelle
dont est doté un Tribunal. La régie et la responsabilité
du greffe sont à la charge du greffier en chef
1-Répertoire du greffe et
leur gestion
Généralement, les greffes des Tribunaux de Paix
sont pourvus de registres appelés répertoires où sont
inscrits, jour par jour, tous les actes et Jugements, qui, aux termes du
décret du 28 septembre 1977, doivent être enregistrés sur
minute. L'article 5 de ce même décret sur l'enregistrement et la
conservation foncière énumère les actes du Tribunal de
Paix qui doivent être enregistrés sur minute.
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