Publicités commerciales et protection du consommateur en Côte d'Ivoire.

B. La différence de réglementations publicitaires dans la zone UEMOA

Il existe entre les Etats membres de la zone UEMOA des différences significatives relatives à la protection du consommateur dans le domaine de la publicité. Les différentes législations publicitaires adoptées par chaque Etat membre ont une influence sur le niveau de protection du consommateur. Les différentes législations bien qu'affirmant pour la plupart, le principe d'interdiction de la publicité mensongère ou trompeuse, on constate des disparités entre les Etats membres sur les critères nécessaires pour juger ce qui constitue une "publicité trompeuse". Cela ne permet pas au consommateur d'avoir le même degré de protection en ce sens que certaines législations sont plus sévères par rapport à d'autres¹³¹. Au Mali par exemple, le secteur privé de la communication n'est toujours pas encadré au plan juridique. C'est quasiment le règne de l'informel et de tous les dangers. L'absence de réglementation créé par exemple le problème d'identification du professionnel responsable de la publicité susceptible de porter atteinte aux droits des consommateurs. La publicité des médicaments est interdite par exemple dans l'ensemble des supports de presse au Bénin. Depuis le 31 décembre 2011, la publicité est interdite dans les médias au Benin en faveur des médicaments de la pharmacopée traditionnelle et des médicaments modernes. Les autorités béninoises ont adopté cette décision suite au constat de la prolifération de la publicité, souvent mensongère, dans les journaux locaux, au profit de médicaments d'origine douteuse et pour lesquelles les promoteurs obtiennent des autorisations du Ministère de la Santé¹³². En Côte d'Ivoire, on constate une évolution des publicités faite en faveur des médicaments traditionnels. Ces publicités ne font l'objet d'aucune réglementation permettant d'assurer leur contrôle. Cette situation est alarmante car elle met gravement en danger la santé des consommateurs.

Ces législations ne portent pas seulement sur les pratiques publicitaires trompeuses, mais elles concernent également le média utilisé par la publicité, qui, dans le cas de la télévision par exemple, ne limite pas toujours la diffusion du message à l'intérieur des frontières géographiques d'un Etat membre. Il s'agit là d'un point important, en ce sens que dans le cas des médicaments en particulier, des confusions pourraient se produire, notamment dans les situations où le médicament ayant fait l'objet d'une publicité en tant que produit vendu sans

131 Comparé à la loi portant répression de la publicité mensongère ou trompeuse en Côte d'Ivoire, le législateur burkinabé a mis en place un corps de règles spécifiques encadrant la publicité en général dans laquelle il traite avec minutie toutes les publicités pouvant porter préjudice aux intérêts du consommateur.

132 https://oubangui.wordpress.com/benin-la-publicite-des-medicaments-interdites- consulté le 4 janvier 2018.

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prescription dans un Etat membre, peut s'avérer être une substance contrôlée (délivrée sur prescription) dans d'autres Etats membres. Les différents Etats membres reconnaissent tous que les médicaments ne sont pas comparables aux autres produits de consommation. Une publicité trompeuse concernant des médicaments peut entraîner de graves dangers pour la santé des consommateurs. A l'instar des textes communautaires, les textes nationaux comportent eux aussi des insuffisances qu'il convient de relever.