2- La société anonyme avec directoire et
conseil de surveillance
Une autre forme d'administration de la société
anonyme est le directoire et le conseil de surveillance2. Dans toute
la législation haïtienne, exceptionnel est l'article qui a
mentionné cet organe de gestion. Il n'est donc ni prévu, ni
régi par les lois du pays. Néanmoins, par souci
d'équilibre et pour prêter mains fortes à l'article 120 du
décret du 27 Septembre 2005, nous y jetons quand même un coup
d'oeil avec le regard d'un Allemand ou d'un Français.
La gestion classique d'une société anonyme par
un conseil d'administration n'est pas forcément efficace. C'est pourquoi
les sociétés anonymes peuvent être gérées par
un autre type d'organe : le directoire et le conseil de surveillance. Ce
dernier est inspiré du droit allemand, et apporte une nouvelle formule
d'organisation. Nous allons voir comment fonctionne le directoire et le conseil
de surveillance d'une société anonyme.
a) Le Directoire
C'est l'organe de direction de la société. D'une
part, le directoire d'une société anonyme poursuit un objectif
clair : celui de diviser les fonctions de direction et les fonctions de
contrôle. Comme son nom l'indique, le directoire se charge des fonctions
de direction. Le directoire est un
1 - MERLE, Philippe : Droit commercial/
Sociétés commerciales, 8eme édition Dalloz, 2001,
page 466.
2 - MERLE, Philippe : Droit commercial/
Sociétés commerciales, 8eme édition
Dalloz, 2001, page 477.
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organe collégial dont les membres ne sont pas
actionnaires. Pour ce qui est du contrôle de la gestion ce sera un autre
organe qui aura cette fonction : le conseil de surveillance.
D'autre part, les membres du directoire ne sont pas
élus par l'assemblée des actionnaires, mais ils sont
nommés par le conseil de surveillance. Les membres du directoire sont au
maximum de cinq, et doivent être des personnes physiques. La durée
du mandat des membres du directoire se situe entre deux et six ans.
Par ailleurs, les membres du directoire ne pourront être
révoqués que par décision de l'assemblée
générale des actionnaires, sur proposition du conseil de
surveillance. Ils ont donc une fonction beaucoup plus stable que dans d'autres
formes de sociétés.
b) Le conseil de surveillance
Le mode de fonctionnement du conseil de surveillance d'une
société anonyme est assez similaire à celui du conseil
d'administration. Toutefois leurs fonctions sont très
différentes.
Tout d'abord, le conseil de surveillance est nommé par
l'assemblée générale, il doit comporter au moins trois
membres qui doivent être actionnaires de la société. Tout
comme les membres du conseil d'administration, les membres du conseil de
surveillance peuvent être révoqués à tout moment et
sans motifs légitimes.
Les membres du conseil de surveillance pourront cumuler leur
mandat avec un contrat de travail qui reflète un emploi effectif. Le
rôle principal du conseil consiste à contrôler de
manière permanente la gestion de la société anonyme.
A ce titre, le contrôle s'effectue sur les comptes de la
société, mais aussi sur la régularité de la gestion
et sur les actes accomplis par le directoire. Il a donc la possibilité
de se faire communiquer tous les documents pour mener à bien sa mission
de contrôle.
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