D) Les salariés
Dans les nouvelles formes de sociétés anonymes,
les salariés ont leur place. Ils participent plus que par le
passé dans la vie économique de la société dont ils
reçoivent un salaire. L'heure est aux actionnaires-salariés et
aux salariés devenant actionnaires. Dans cet imbroglio où les
rôles, statuts et fonctions se mélangent, de nouveaux droits et de
nouveaux horizons sont désormais accessibles aux salariés. Ces
derniers constituent à ce moment précis de l'Histoire une
composante importante de l'organisation d'une société
anonyme3.
1- LE GALL, Jean-Pierre et RUELLAN Caroline : Droit
Commercial, 13e édition Dalloz, Paris, 2006, page
116.
2 - MERLE, Philippe : Droit commercial/
Sociétés commerciales, 8eme édition
Dalloz, 2001, page 555.
3 - MERLE, Philippe : Droit commercial/
Sociétés commerciales, 8eme édition
Dalloz, 2001, page 570.
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1. Le droit à l'information
Ils ont le droit à l'information. Ils doivent
être informés en temps et lieux de la situation de l'entreprise
afin de pouvoir orienter leurs actions et travailler de façon
adéquate. Ces informations peuvent être systémiques ou
occasionnelles, dépendamment de la politique en vigueur dans la
société anonyme en question. Cependant, peu importe la
fréquence qui rythme leur livraison, elles constituent désormais
une obligation à la faveur des salariés. Les salariés
formant le comité d'entreprise doivent être obligatoirement
informés et consultés sur les questions intéressant
l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.
Dans les sociétés anonymes, le comité d'entreprise a les
mêmes droits d'information, de communication et de copie que les
actionnaires. Tous les salariés, dans la législation
française, bénéficient d'une information complète
et objective : informations permanentes et informations en cas de crise.
2. La participation financière
Les salariés participent financièrement dans les
sociétés anonymes de trois manières : par
l'intéressement aux bénéfices (attribution d'une fraction
des bénéfices aux salariés), par la participation au
capital (souscription et achat d'actions), et grâce au rachat de
l'entreprise par les salariés eux-mêmes (RES). Il y a des
actionnaires-salariés et des salariés acquéreurs
d'actions. C'est la participation au capital. La loi n'interdit pas à un
salarié de devenir à titre individuel, actionnaire de la
société qui l'emploie. Ils participent également aux
résultats financiers de l'entreprise. Surtout aux
bénéfices dans le cas de revenus supplémentaires, de
gratifications, de primes ou d'augmentation. Malheureusement en cas de perte ou
de déficit, ils participent aussi dans la déconvenue
financière sous forme de baisse de salaire, réduction d'avantages
ou de licenciement de quelques uns ou de beaucoup d'entre eux.
Pour le RES, il s'agit d'une opération
financière qui permet aux cadres, aidés par un groupe
d'investisseurs extérieurs, de racheter l'entreprise, sans faire appel
à des capitaux personnels trop importants, grâce à des
avantages fiscaux substantiels. Il survient lorsqu'il y a une menace pour la
continuité de l'entreprise (cas d'un dirigeant âgé n'ayant
pas de successeur par exemple).
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