B) Les inconvénients
1. Une barrière pour les investissements
Une étude économique des impôts permettra
de comprendre comment l'impôt peut constituer une barrière pour
les investissements. Les caractéristiques et les impacts des
impôts sont étudiés en détail par les sciences
économiques, en particulier l'économie publique. Les
économistes étudient l'effet du niveau relatif d'imposition, et
des politiques fiscales, sur la croissance économique. Plus largement,
la théorie économique étudie la manière dont le
système fiscal s'intègre au sein de l'activité
économique, les distorsions économiques dont il est la cause ou
l'effet, et sa façon d'influencer les agents dans leur comportement
à l'égard du revenu et de l' épargne.
Les systèmes fiscaux génèrent des «
comportements d'évitement » de la part des contribuables,
particuliers et entreprises (fraude fiscale, travail au noir, évasion
fiscale ou simple dés-incitation au travail et/ ou à
l'investissement). Il reste cependant difficile de prévoir les
conséquences d'une augmentation des impôts ou d'un impôt
rigide sur l'activité économique et l'investissement. Les
contribuables personnes physiques et sociétés de personnes ont en
effet deux options antagonistes : diminuer leur quantité de travail
parce qu'ils estiment que le revenu qu'ils en tirent ne correspond plus aux
efforts consentis. C'est l'effet de substitution. Ou, augmenter leur
activité pour conserver leur niveau de vie ou leur régime de
fonctionnement. C'est l'effet de revenu. Les sociétés anonymes
elles seront désenchantées par rapport à l'investissement
dans un pays à politique fiscale rigoureuse pour elles. Or, l'un des
objectifs de l'impôt est la promotion des investissements. Paradoxe. En
effet, comment concilier l'effet dissuasif de l'impôt avec ses
velléités de promotion pour attirer les investissements ?
2. Un frein pour le progrès
Il convient ici de parler de l'influence de l'impôt sur
la croissance. Les économistes ont étudié l'ampleur
à différentes échéances de l'impact récessif
d'une hausse des impôts sur la croissance économique. Ils ne sont
pas unanimes sur l'importance de cet impact négatif, qui dépend
du type d'impôt considéré. Par exemple, Christina D. Romer
et David H. Romer ont estimé cet impact sur des données
américaines, et montrent qu'une hausse des impôts de un ( 1)
dollar provoque une diminution du PIB de trois (3) dollars, essentiellement du
fait d'une diminution de
Effect, 1997.
104
l'investissement. Les deux auteurs tentent de séparer
l'impact purement fiscal des autres impacts économiques, pour mieux
isoler son effet, ce qui leur donne une latitude importante, pour «
retraiter » la corrélation historique entre le taux d'imposition et
la croissance. Ce retraitement vise aussi à neutraliser les variations
fiscales liées à des contraintes macro-économiques
(augmentation des dépenses ou relance de la conjoncture) pour se
concentrer sur celles qui visent à promouvoir la croissance à
long terme. Pour y parvenir, ils ont analysé les discours politiques.
Leur travail montre qu'une hausse d'impôts accompagnant un discours de
réduction du déficit budgétaire ont un impact
économique meilleur que les autres.
Il n'existe pas de relation simple entre niveau d'imposition
et niveau du PIB ; en revanche un niveau d'imposition élevé tend
à réduire la croissance du PIB, et donc le PIB futur. De
manière plus globale, le niveau d'imposition dépend des
politiques sociales mises en oeuvre et de l'efficacité du secteur
public. Dans tous les cas, le secteur public doit être efficient,
c'est-à-dire il doit accroître l'utilité de ses citoyens
pour un coût minimal. Les évolutions au sein des pays
développés à partir des années 1980 visaient
à répartir la charge fiscale de manière optimale entre les
différents modes de prélèvement (rôle de la
politique fiscale).
Par ailleurs, moduler l'imposition en fonction de la
conjoncture économique par la politique conjoncturelle est
recommandé par une partie des économistes, si les incertitudes
sur les prévisions et les impacts de long terme sont correctement pris
en compte. Alberto ALESINA et Roberto PEROTTI ont étudié ces
ajustements dans une étude sur tous les pays de l'OCDE1.
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