Table des Tableaux et Graphes
1- Tableau I : Constitution des sociétés
anonymes. .. Page 28-30
2- Tableau II : Carte d'Identité Professionnelle des
sociétés anonymes. Page 31
3- Tableau III : Enregistrement des sociétés
anonymes étrangères en Haïti. Page 31-32
4- Tableau IV : Organisation des sociétés
anonymes (schéma). Page 36
5- Tableau V : Evolution des sociétés anonymes
en Haïti de 2001 à 2010. Page 76
6- Graphe I : Evolution des sociétés anonymes
en Haïti de 2001 à 2010. . Page 77
7- Tableau VI : Les 600 plus grandes entreprises en
Haïti en 2011. Page 94
8- Graphe II : Les 600 plus grandes entreprises en Haïti
en 2011. .. Page 95
9- Tableau VII : Les 500 plus grands importateurs
d'Haïti en 2011. . Page 97
10- Graphe III : Les 500 plus grands importateurs
d'Haïti en 2011. Page 98
Section II : Les procédures de
constitution. . Page 21
121
Table des matières
Remerciements. .. Page i
Avant-propos. . Page ii
Sommaire. Page iii
Liste des Abréviations. Page iv
Introduction. Page 1
Première Partie : Considérations sur les
sociétés anonymes en Haïti Page 6
-Notions générales sur les
sociétés anonymes. Page 7
Chapitre I : La constitution des sociétés
anonymes dans la législation haïtienne. Page 14
Section I : Les conditions de
constitution. .. Page 14
A) Les conditions de fond de droit commun. . Page 14
1- Le consentement. . Page 15
2- La capacité. Page 15
3- La certitude de l'objet. . Page 16
4- La licéité de la cause. ... Page 16
B) Les conditions de naissance. .. Page 16
1- La pluralité des associés. .. Page 17
2- La mise en commun d'apports. Page 17
3- La vocation aux résultats. . Page 18
4- L'affectio societatis. . Page 19
C) Les conditions spécifiques aux sociétés
anonymes. Page 19
1- Le nombre d'associés. . Page 19
2- Le capital social initial. Page 20
3- L'objet social. ... Page 20
122
A) Les étapes administratives. Page 21
1- Les étapes indépendantes du type de
constitution Page 21
2- Constitution sans appel public à l'épargne. ..
..Page 23
3- Constitution avec appel public à l'épargne.
Page 25
B) Les institutions concernées par le processus. Page
26
1- Les institutions traditionnelles. Page 26
2- Les institutions ajoutées. . .Page 27
C) Enregistrement des Sociétés Anonymes
Etrangères Page 30
D) Les particularités. Page 32
Section III : Sanctions pour
irrégularités de constitution. .. Page 33
A) Sanctions civiles. . Page 33
1- La régularisation. Page 33
2- La nullité. ... Page 33
3- La responsabilité civile. ... Page 33
B) Sanctions pénales. Page 34
1- L'emprisonnement. Page 34
2- L'interdiction d'exercice de certains droits. . Page 34
Chapitre II : La vie des sociétés anonymes
au regard du droit positif haïtien. Page 36
Section I : Organisation des sociétés
anonymes. . Page 36
A) L'Assemblée d'actionnaires ou organes
délibérants. Page 37
1- Constitutive. . Page 37
2- Ordinaire. . Page 37
3- Extraordinaire. . Page 38
4- Spéciale. .. Page 38
5- Mixte. .. Page 38
B) Les organes de gestion et de direction. .. Page 38
1- Le conseil d'administration. . Page 39
2- Le directoire et le conseil de surveillance. .. Page 40
C) Les organes de contrôle. . Page 41
1-
123
Les commissaires aux comptes. Page 42
2- L'expert de gestion. . Page 42
D) Les salariés. Page 43
1- Le droit à l'information. Page 44
2- La participation financière. .. Page 44
3- La participation à la gestion. Page 45
Section II : Fonctionnement des
sociétés anonymes. Page 45
A) Le fonctionnement normal. Page 45
1- Les exercices sociaux. Page 45
2- Les modifications du capital social. . Page 47
3- Le financement des sociétés anonymes. Page
48
B) Les incidents de fonctionnement. Page 51
1- Les conflits entre actionnaires. . Page 51
2- Annulation des comptes et délibération. ..
Page 52
C) La restructuration des sociétés anonymes. .
Page 52
1- La fusion. .. Page 53
2- La scission. Page 53
3- La transformation. Page 53
4- Le transfert de patrimoine. Page 54
5- Le transfert de siège transfrontalier. Page 54
6- Le groupe ou groupement. Page 54
D) Le non-fonctionnement de sociétés anonymes en
Haïti. Page 55
Section III : Dissolution des sociétés
anonymes. . Page 56
A) Les causes Page 56
1- Causes statutaires/ Dissolution statutaire. Page 57
2- Causes légales/ Dissolution légale. . Page
57
B) Les conséquences. .. Page 58
1- La liquidation. .. Page 58
2- Le partage. Page 59
124
1- Attirer des fraudeurs. Page 82
Deuxième partie : Le régime juridique des
sociétés anonymes. Page 61
Chapitre III : Les droits des sociétés
anonymes à découvert. Page 62
Section I : Les droits
extrapatrimoniaux. . Page 62
A) Le droit à un nom. Page 62
B) Le droit à un domicile ou siège social. . Page
63
C) Le droit à une nationalité. . Page 63
D) Droit d'exercer le commerce. Page 64
E) L'existence légale. Page 65
F) Droit d'ester en justice. Page 66
G) Protection diplomatique. .. Page 67
Section II : Les droits patrimoniaux, des
privilèges exorbitants. Page 68
A) Droit de la propriété mobilière. Page
68
1- L'acquisition. . Page 68
2- La jouissance. . Page 68
B) Droit de la propriété immobilière. Page
69
1- Les modes et moyens d'acquisition. .. Page 69
2- La jouissance. . Page 71
3- Le cas des sociétés anonymes
étrangères. Page 73
4- Priorité des sociétés anonymes. Page
75
Section III : L'intérêt de l'octroi des
faveurs spéciales légales. .. Page 78
A) Les avantages du favoritisme. . Page 78
1- Encourager et faciliter les investissements. . Page 78
2- Garantir une certaine croissance économique. Page
80
3- Promouvoir le développement. .. Page 81
B) Les principaux inconvénients. . Page 81
125
2- Encourager l'oligarchie terrienne. .. Page 83
Chapitre IV : Les obligations fiscales des
sociétés anonymes. ... Page 85
Section I : L'égalité devant
l'impôt, un principe discuté. Page 85
A) Du principe de l'égalité devant l'impôt.
Page 86
B) L'impôt sur le revenu. . Page 88
1- L'impôt sur le revenu individuel (IRI). Page 89
2- L'impôt sur les sociétés (IS). Page
90
C) Inégalité devant l'impôt entre les
contribuables. .. Page 90
1- Inégalité entre personnes physiques et
personnes morales. Page 91
2- Inégalité entre les sociétés
commerciales. Page 92
D) Les exemptions fiscales. Page 95
1- Les franchises. Page 95
2-Les exonérations. . Page 96
Section II : De la question de la double
imposition. Page 98
A) L'imposition des sociétés anonymes. Page 99
1- Le fond de réserve. . Page 99
2-Le tarif d'imposition. .. Page 99
B) L'imposition des actionnaires sur leur quote-part Page 100
1- Les revenus imposables. .... Page 100
2-Le tarif d'imposition. ... Page 100
Section III : Impacts de ce rigorisme
fiscal. .... Page 100
A) Les avantages du rigorisme. Page 101
1-
126
Une protection contre les investissements douteux. .
Page101
2- Une prévision pour la santé des finances
publiques. Page 101
3- Un moyen de redistribution des richesses. Page 102
4- Pour une fiscalité dissuasive. Page 102
B) Les principaux inconvénients. Page 103
1- Une barrière pour les investissements. Page 103
2- Un frein pour le progrès. . Page 103
3- Pour une fiscalité plus souple et équitable.
. Page 104
Conclusion. Page 107
Bibliographie Sommaire. Page 111
Sites consultés. Page 116
Glossaire. .. Page 117
Table des Tableaux et Graphes. .. Page 120
Table des Matières. .. Page 121
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