Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORUIM II

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS VI

0. INTRODUCTION GENERALE 1

I. PRESENTATION DU SUJET 1

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

III. ETAT DE LA QUESTION : 4

IV. PROBLEMATIQUE : 7

V. HYPOTHESES : 7

VI. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE : 10

A. Méthode : 10

B. Techniques : 10

VII. DELIMITATION DU SUJET 11

VIII. DIVISION DU TRAVAIL OU PLAN SOMMAIRE 11

CHAPITRE I : CONSIDERATION DES CONCEPTS DE BASE 12

SECTION 1 : NAISSANCE ET EVOLUTION DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL 12

§1. LA JUSTICE 12

A. Naissance de la justice 12

B. Evolution de la justice 13

1. Dans le monde méditerranéen ancien 13

2. Cas romain 16

§2. LA PAIX 19

A. Naissance de la paix 19

B. Evolution de la paix 20

1. Pacte de la Société des Nations 20

2. Pacte Briand-Kellog 21

§3. LE TRAVAIL 22

A. Naissance du travail 22

B. Evolution du travail 23

SECTION II : PLACE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL AU NIVEAU INTERNATIONAL 24

§1. La Justice au niveau international 24

A. Accès a la cour 24

B. Fonction de la Cour 25

§2. La Paix au niveau international 27

A. Conseil de Sécurité 27

1. Composition 27

2. Fonctions et pouvoirs 28

3. Procédure 28

B. Règlement pacifique des différends 29

§3. Le Travail au niveau international 29

A. Membres 29

B. Organes 30

C. Composition du Conseil d'administration 30

D. Caractère international des fonctions 30

E. Fonctionnement 31

F. Décisions de la Conférence 31

G. Privilèges et immunités 31

Section III Agents de la justice-paix-travail 32

§1. Agents de la justice 32

A. Sont magistrats : 32

B. Sont agents de l'ordre judiciaire 33

C. Les agents de la police judiciaire des Parquets 33

D. Sont officiers de police judiciaire 33

§2. Les Agents de la paix 33

A. Pouvoirs publics 33

B. Citoyens 34

§3. Agents du travail 34

A. Travailleur 34

B. Employeur 34

CHAPITRE II : NATURE JURIQUE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 35

SECTION I : DROIT POSITIF CONGOLAIS 35

§1. Cadre juridique de la justice de la R.D.C 35

A. Organisation et le fonctionnement 35

1. Des tribunaux de paix 35

2. Des Tribunaux de grande instance 36

3. Des Cours d'appel 37

4. De la Cour de cassation 38

5. Des dispositions communes 38

B. De la compétence judiciaire 39

1. Compétence matérielle 39

a. Compétence matérielle des Tribunaux de paix 39

b. Compétence matérielle des Tribunaux des grandes instances 40

c. Compétence matérielle des Cours d'appel 41

d. Compétence matérielle du Cour de cassation 42

2. Compétence territoriale 43

3. Compétence personnelle 44

§2. Cadre juridique de la paix en R.D.C 44

A. Le rappel à la loi 44

B. Le classement sous condition 45

C. La composition pénale 45

D. La médiation pénale 45

E. La médiation réparation 46

F. La conciliation 46

§3. Cadre juridique du Travail en R.D.C 46

A. Organisation des tribunaux du travail 47

1. Ressort 47

2. Composition 47

B. Compétence des tribunaux du travail 48

1. Litiges du Travail 48

2. Tribunal du Travail compétent pour connaître les litiges du Travail 48

SECTION II : PRINCIPES ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL 49

§1. PRINCIPES 49

A. Justice 49

1. Les principes de justice de la Constitution 49

2. Les principes généraux du droit 50

B. Paix 51

1. Les principes de la Déclaration de Philadelphie 51

2. Les principes selon KANT 51

C. Travail 52

1. Les principes de la Déclaration de Philadelphie 52

2. Les principes concernant les droits fondamentaux 52

3. Les principes de la Constitution 53

§2. CONDITIONS 53

A. Justice 53

1. La citation à prévenu 53

2. La citation directe 53

3. La comparution volontaire 53

4. La saisine d'office 54

5. Sommation 54

6. La conduite immédiate du délinquant 55

B. Paix 55

C. Travail 55

1. La durée du travail 55

2. Du repos hebdomadaire et des jours féries légaux 56

3. Du travail de nuit 56

4. Du travail des femmes, des enfants et des personnes avec handicap 56

5. Du logement et de la ration alimentaire 57

6. Des congés 57

8. Du règlement d'entreprise 57

§3. DES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES 57

A. Devant la Justice 57

1. Partie civile 58

a. Droits 58

b. Obligations 58

2. Partie prévenue 59

a. Droits 59

b. Obligations 60

3. Ministère Public 60

a. Droits 60

b. Obligations 61

4. Juge 62

a. Droits 62

b. Obligations 62

B. Devant la paix 62

1. Pouvoir Public 63

a. Droits 63

b. Obligations 63

2. Citoyen 64

a. Droits 64

b. Obligations 67

C. Devant le Travail 69

1. Travailleur 69

a. Droits 69

b. Obligations 70

2. Employeurs 70

a. Droits 70

b. Obligations 71

Section III : modalités de gestion de la justice-paix-travail 71

§1. Modalités de gestion de la justice 71

A. Organe de gestion du pouvoir judiciaire 71

B. Les structures du Conseil supérieur de la magistrature 72

1. De l'Assemblée générale 72

2. Du Bureau 72

3. Des Chambres disciplinaires 73

4. Du Secrétariat permanent 73

C. Finances 74

§2. Modalités de gestion de la paix 74

A. Police nationale 74

B. Forces armées 75

§3. Modalités de gestion du travail 75

A. De l'administration du Travail 76

1. Mission 76

2. La composition 76

B. De l'Inspection du Travail 77

1. L'Inspection du Travail a pour mission de : 77

2. Composition 77

C. De l'Emploi 78

1. Définition 78

2. De la Direction de l'Emploi 78

D. De la Commission Nationale de l'Emploi des Etrangers 78

CHAPITRE III : ESSAIE CRITIQUE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL EN RDC ET RECOMMANDATIONS 79

Section I : Situation de la justice-paix-travail face aux citoyens congolais 79

§1. Justice face aux citoyens congolais 79

A. Quelques cas de la division provinciale de droits humains 79

B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de l'ACAJ 79

§2. Paix face aux citoyens congolais 82

A. Quelques cas de la division provinciale de droits humains 82

B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de l'ACAJ 82

§3. Travail face aux citoyens congolais 85

A. Quelques cas de la division provinciale de droits humains 85

B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de l'ACAJ 86

Section II : Renforcement de la stratégie de la consolidation de la justice-paix-travail en RDC 87

§1. Renforcement de la stratégie de la consolidation de la justice contre les antivaleurs 87

A. Coté de l'offre 87

B. Coté de la demande 88

§2. Renforcement de la stratégie de consolidation de la paix 89

A. Eduquer à la citoyenneté 89

B. Insuffler la peur des conséquences catastrophiques 89

C. Cultiver la paix 90

§3. Renforcement de la stratégie d'embauche pour lutter contre le chômage 90

A. Lutter contre la discrimination dans l'emploi et la profession 91

B. Les Conventions fondamentales de l'OIT : la C100 et la C111 91

Section III : Chemin du développement de la RDC : justice-paix-travail 93

§1. Bonne application de la justice 93

§2.Mécanisme solide pour la paix 94

§3.Création d'Emploi par l'Etat Congolais 95

A. De l'Office National de l'Emploi 95

B. L'Agence pour la Promotion des Investissements 96

Section IV : Recommandations 97

§1.justice 97

§2.Paix 97

§3.Travail 98

CONCLUSION 100

BIBLIOGRAPHIE 102

I. DOCUMENTS OFFICIELS 102

A. TEXTES INTERNATIONAUX 102

B. TEXTES NATIONAUX 102

II. DOCTRINE 103

A. OUVRAGES 103

B. ARTICLES ET REVUES 104

C. NOTES DE COURS 104

D. AUTRES DOCUMENTS 104

E. PERSONNES INTERVIWEES 105

F. WEBOGRAPHIE 105

Table des matières 106