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étude comparative de l'exercice et de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 18 décembre 2018.


par Joseph MFAUME
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Public 2019
  

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1.1.2. Liberté d'expression

La constitution énonce que « toute personne a le droit à la liberté d'expression. Ce droit implique la liberté d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l'écrit et l'image »61(*). La liberté d'expression, «un des droits les plus précieux de l'Homme », en vertu de laquelle « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi»62(*),la liberté d'expression est une «liberté d'émettre» de telles idées, elle s'intéresse au contenu du discours. Cette formule caractérise les droits et libertés qui sont reconnus à des individus. Elles correspondent à la liberté d'association, à la liberté de réunion etc.

La liberté d'expression demeure néanmoinstrès fragile. En dépit des garanties juridiques, l'Etat ne semble pas suffisamment disposé à tolérer les voix discordantes.

1.1.3. Liberté d'association et de réunion pacifique

La constitution stipule que «  la liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs »63(*). En effet, la liberté d'association permet d'agir en justice, de recevoir des dons, de percevoir des cotisations et de manière générale de gérer son fonctionnement64(*). Celle-ci réaffirme que toute personne a le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association ; la loi reconnait l'importance du droit de réunion et d'association pacifiques pour la pleine réalisation des droits civils et politiques, et des droits économiques, sociaux et culturels ; la loi reconnait que le droit de réunion et d'association pacifiques est une composante essentielle de la démocratie qui offre des possibilités inestimables, entre autres celles de manifester à certaines libertés.

1.1.4. Liberté de manifestation

Au terme de la constitution, « la liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d'informer par écrit l'autorité administrative compétente »65(*). En effet, la liberté de manifestation est un moyen d'exercer plusieurs autres droits fondamentaux de l'homme. Nous savons que les droits syndicaux, celui à la grève, le droit à la liberté d'opinion, droit à la liberté d'expression etc.

En revanche, l'exercice de cette liberté permet la jouissance des autres droits et son interdiction ou sa violation constitue aussi une occasion de violer d'autres droits.

* 61 Article 23 de la constitution 2006 révisée par la loi n°11/022 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles J.O. 52° année spéciale

* 62ROUSSEAU,D. et GAHDOUN.P-Y, Op.cit., p648

* 63Art 25 de la constitution 2006 révisée par la loi n°11/022 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles J.O. 52° année spéciale

* 64 ROUSSEAU, D. et GAHDOUN, P-Y, Op.cit., p649

* 65Art 26 de la constitution 2006 révisée par la loi n°11/022 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles J.O. 52° année spéciale

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery