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étude comparative de l'exercice et de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 18 décembre 2018.


par Joseph MFAUME
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Public 2019
  

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§.3 La protection des droits de l'homme dans le cadre des Nations Unies

Comme déjà souligné ci-haut, la SDN s'est révélée incapable de garantir la paix et la sécurité dans le monde. C'est ainsi qu'est né au cours des années ? le projet de créer une nouvelle organisation internationale fondée sur le principe d'une égalité de souveraineté de tous les Etats pacifiques. La charte des Nations Unies adoptée le 26 juin 1945 est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Article 1erfixe comme but de l'organisation de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion72(*).

§.4. Protectionrégionale des droits de l'homme

La protection de droits de l'homme sur le plan régional trouve son origine dans une idée selon laquelle les Etats situés dans une mêmerégion ont des intérêts communs à défendre, et des conceptions des libertés relativement proches. Ce qui fait qu'on a une charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Cette convention peut être qualifiée de classique à cause de son système de sanction reposant sur l'activité de la commission africaine des droits de l'homme à laquelle les victimes peuvent adresser des pétitions individuelles en vertu de l'article 55 et qui établit un rapport sur ces violations. Sauf si la conférence des chefs d'Etats de l'organisation de l'unité/union africaine (OUA), (AU) en décide autrement pour autoriser la publication de ce rapport, ce dernier reste confidentiel. Ce qui entraine la faiblesse de la sanction.

En outre, la protection africaine des droits de l'homme demeure calquée sur les mécanismes existants au plan universel. Et connait les mêmes limites et difficultés. C'est pourquoi Blaise TCHIKAYA pense que rien ne préparaitl'Afrique à l'émergence d'une organisation aussi sophistiquée, comme peut l'être aujourd'hui l'Union africaine. L'existence de cette organisation continentale relève, sous sa forme actuelle, de l'inattendue. Elle porte en elle deuxméthodes de travail, et d'autre part, elle constitue la réussite d'une certaine volonté constructive africaine, nonobstant les acculturations sociales successives73(*).

La protectionaméricaine et européenne, quant à elle, attestent une ambition plus grande. Elles sont plus effectives par le fait qu'elles mettent en place un mécanisme de contrôle juridictionnel en cas de violation des obligations que les conventions posent.

A l'issue desconsidérations générales : cadre conceptuel et cadre juridique, il sied d'examiner le vif de ce travail qui porte sur les élections et les violations des libertés fondamentales en RDC.

* 72ROUGER, D., « Protection des droits de l'hommes », in questions internationales, n°11 janvier-fevrier, Paris 2005, p15

* 73TCHIKAYA Blaise, Le droit de l'Union africaine, principe, institutions et jurisprudence, éd. Belger-levraut, paris,2004, p13

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