CONCLUSION
L'enregistrement de la naissance est un droit fondamental de
l'être humain. Non seulement il donne à l'enfant une existence et
une identité légalement reconnues, mais il est le signe de son
appartenance à une famille, une communauté, une nation où
l'enfant a sa place, et droit de participation. Il est la clé d'autres
droits tels, celui de bénéficier des services de santé ou
d'éducation, celui d'offrir une protection contre la discrimination et
l'abandon, déterminant alors le traitement de l'enfant dans le
système judiciaire. L'enregistrement de la naissance garantit à
l'individu, pendant toute sa vie, le droit de prendre part à la vie
sociale et politique de son pays.
On pourrait croire que le droit à l'enregistrement de
la naissance perd de son importance avec l'ignorance et la négligence.
Mais avec la mondialisation qui s'accélère et les mouvements
croissants de population tant sur le territoire national qu'au-delà des
frontières, posséder une identité légale reconnue
devient d'une importance cruciale. Dénier ce droit fondamental revient
non seulement à dénier le droit à une identité
énoncé dans l'article 7 de la Convention relative aux droits de
l'enfant mais beaucoup d'autres droits auxquels peut prétendre chaque
citoyen. C'est pour faire face aux nombreux problèmes liés au non
enregistrement des naissances que notre étude s'est fixée comme
objectif principal de contribuer à un enregistrement exhaustif des
naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu. A un tel
problème, nous avons adjoint les hypothèses suivantes :
y' le taux de couverture de l'enregistrement des naissances
dans la ville de Bukavu serait de 30%
y' les principaux obstacles à l'enregistrement des
naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu seraient
principalement l'ignorance, la négligence, l'oubli, l'absence des
centres d'Etat civil secondaires,
y' les conséquences éventuelles du non
enregistrement des naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu
seraient entre autres l'accès limité aux services sociaux de base
(la scolarisation, les soins de santé,), la difficulté de voyager
à l'étranger, la privation des droits à l'héritage,
la privation de la nationalité,...
y' rendre l'enregistrement des naissances à l'Etat
civil exhaustif dans la ville de Bukavu supposerait, la mise en place effective
des centres d'Etat civil secondaires, la forte sensibilisation des
ménages, ...
Pour vérifier nos hypothèses et cerner le
contour situationnel de notre problématique, nous avons fait recours aux
méthodes systémique et statistique appuyées des techniques
d'enquête par sondage, la technique d'entretien et la technique
documentaire.
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Nous sommes arrivé aux résultats ci-dessous :
1° De l'étude réalisée, il ressort
que :
Le taux moyen d'enregistrement des naissances dans la ville de
Bukavu est de 38,2% légèrement supérieur à celui
issu de la deuxième enquête démographique et de
santé 20132014 (24,7%) et de l'Etat civil en 2014 (34,9%). Ce taux est
faible, il confirme l'hypothèse émise estimant le taux
d'enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu à 30% et le
qualifiant de faible.
Parmi les enquêtés n'ayant aucun niveau
d'étude 76,5% n'ont pas enregistré la naissance de leurs enfants,
cette proportion est basse (49,3%) chez les enquêtés ayant un
niveau d'étude supérieur par rapport à ceux ayant un
niveau d'étude primaire (73,3%) et secondaire (62,4%).
Parmi les enquêtés, les chefs des ménages
et les conjoints dont la naissance a été enregistrée,
(41,1%) n'ont pas fait enregistrer celle de leurs enfants. Ceux dont la
naissance n'a pas été enregistrée, 75,2%. n'ont pas fait
enregistrer aussi celle de leurs enfants. Ces observations nous ont permis de
conclure que l'enregistrement des enfants à l'Etat civil est lié
:
V' au niveau d'étude du Chef de ménage,
V' au fait que plus la naissance du chef de ménage et
de son conjoint était enregistrée à l'Etat civil, plus
celles de leurs enfants sont également enregistrées.
Parmi les causes du non enregistrement des naissances à
l'Etat civil, 49,7% de nos enquêtés ont évoqué
l'ignorance ; 44% ont évoqué la négligence de certains
parents ; 12,2% ont évoqué l'oubli ; 10,4% ont
évoqué l'absence de mariage légal ; 9,0% ont
évoqué les problèmes administratifs ; 2,4% ont
évoqué le monnayage de l'acte, ...
Les entretiens menés sur le terrain avec les acteurs
clés de l'Etat civil nous ont permis de renchérir les causes du
non enregistrement des naissances à l'Etat civil en évoquant :
V' la distance à parcourir pour atteindre le bureau le
plus proche,
V' la lenteur administrative de l'autorité communale pour
la signature des actes,
V' la rupture des stocks des registres
codifiés,
V' la faible implication de l'état,
V' les cas des grossesses précoces,
V' les cas des grossesses issues des violences sexuelles,
Ces causes évoquées non seulement par les
enquêtés mais aussi par les acteurs clés de l'Etat civil
nous ont permis de confirmer l'hypothèse émise relative aux
causes du non enregistrement des naissances à l'Etat civil dans la ville
de Bukavu.
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Parmi les conséquences du non enregistrement des
naissances à l'Etat civil, 31,6% de nos enquêtés ont
évoqué la difficulté de voyager à l'étranger
; 13,5% ont fait allusion à la non reconnaissance de l'enfant par l'Etat
; 12,8% ont parlé de la privation du droit à la
nationalité ; 11,8% ont déclaré que l'enfant sera
privé des droits ; 9,0% ont déclaré que l'enfant sera
confronté aux problèmes d'héritage ; 4,9% ont
déclaré que l'enfant sera confronté aux difficultés
d'inscription à l'école ; ....
Les entretiens menés sur le terrain nous ont permis de
renchérir les conséquences auxquelles l'enfant peut être
confronté, à savoir :
? assurer sa filiation,
y' la difficulté d'accéder
à un emploi.
Cette réalité nous permet de confirmer
l'hypothèse selon laquelle, pour l'enfant, l'absence de l'acte
d'état civil est souvent une contrainte d'accès l'accès
aux services sociaux de base (la scolarisation, les soins de santé,), la
difficulté de voyager à l'étranger, la privation des
droits à l'héritage, la privation de la
nationalité,....
4° Enfin il ressort de nos entretiens avec les acteurs
clés de l'Etat civil que pour un meilleur enregistrement des naissances
à l'Etat civil, il faudrait :
? renforcer la sensibilisation des toutes les
couches de la population (à travers les églises, les cadres de
base, les médias et les relais communautaires ; ce qui confirme
l'hypothèse selon laquelle rendre l'enregistrement des naissances
à l'Etat civil exhaustif dans la ville de Bukavu supposerait entre
autre, la création de centres secondaires d'Etat civil, la forte
sensibilisation et mobilisation de toutes les parties prenantes,...
y' officialiser les bureaux secondaires
déjà crées, créer d'autres dans les
maternités de la place et dans les quartiers les plus
éloignés pour rapprocher la population du service de l'Etat
civil,
y' exiger l'acte à chaque inscription
de l'enfant à l'école à tous le niveau,
y' léguer le pouvoir aux
préposés à l'Etat civil pour la signature des actes de
naissances, y' impliquer fortement l'Etat pour éviter
la rupture des stocks des registres codifiés,
? revoir à la baisse les frais
liés au jugement supplétif et assouplir les démarches y
afférents,
? organiser le recyclage du personnel,
? informatiser le système
d'enregistrement,
? appuyer les cadres de bases à la
sensibilisation dans leur milieu respectif,
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Partant de ce qui précède, nous recommandons ce qui
suit:
+ Au Gouvernement
y' de s'impliquer et s'approprier l'enregistrement des naissances
à l'Etat civil,
y' de promouvoir la communication, la sensibilisation et la
mobilisation,
y' de promouvoir les sensibilisations de routine (à la
CPN, à la vaccination de routine, à
la célébration des mariages,) et les campagnes de
sensibilisation,
y' de rapprocher les services de l'Etat civil des populations,
par la création de centres
secondaires d'Etat civil,
y' d'améliorer les infrastructures, les équipements
et les performances des ressources
humaines des services d'Etat civil.
+ A la Population
y' de développer un réflexe de la
déclaration à la naissance.
+ Aux partenaires au développement
y' de s'impliquer et s'approprier l'enregistrement des naissances
à l'Etat civil, y' de contribuer à la promotion de la
communication, de la sensibilisation et de la mobilisation,
y' de contribuer à l'amélioration des
infrastructures, des équipements et des performances des ressources
humaines des services d'Etat civil,...
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