1.3.2.2. Les droits des
fonctionnaires Internationaux
Il convient de noter que les fonctionnaires
internationaux jouissent des droits liés à leurs fonctions.
Ainsi, ils reçoivent un traitement, dans le cas de l'ONU, un tiers
environnement du traitement est déduit pour la contribution du
personnel, ce qui tient lieu d'impôt. Ces fonctionnaires
bénéficient des privilégies et immunités qui leur
sont nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute
indépendance : ceux- ci sont généralement
définit dans l'accord de siège qui donne des indications utiles
sur les privilèges et immunités qui sont accordés aux
fonctionnaires internationaux.
Il s'agit de divers instruments juridiques mis sur pied
au niveau international, et, il est intéressant de les explorer.
Les privilèges, les facilités et les
immunités sont accordés aux représentants des
organisations internationales, et à ces derniers à l'instar de
ceux dont bénéficient les Etats et leurs représentants.
Les privilèges et immunités sont conférés en vue de
garantir l'indépendance dans l'exercice des fonctions à ceux qui
en sont bénéficiaires.
En effet, si les gouvernements des Etats, notamment,
celui où est établi le siège d'une organisation
internationale pouvaient soumettre celui-ci à toutes les charges
résultant de l'application de leur législation nationale (par
exemple, en matière d'impôt et taxe), ils pourraient mettre en
cause le fonctionnement de ladite organisation. Ce faisant, ils rompraient, en
outre, à leur profit, le principe d'égalité qui doit
s'appliquer entre Etats membres d'une organisation Internationale.
C'est donc pour sauvegarder et garantir
l'Indépendance et l'intérêt de la fonction que sont
octroyés les privilèges et immunités. Il y a lieu de ne
pas confondre les privilèges avec les immunités et les
facilités.
1.3.2.3. Les
privilèges
Il est intéressant de signaler,
à l'avance, que le Secrétaire Général a deux
statut. Il est à la fois fonctionnaire international (personnel de
l'ONU) et diplomate. Ainsi, il cumule les privilèges des fonctionnaires
internationaux et des diplomates.
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