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La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU


par Israel BONGONGO ATULA
Université de Kinshasa - Graduat 2018
  

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II. DOCUMENTS OFFICIELS

1) Dictionnaire de Terminologie, cité par S. BULA-BULASayeman, Syllabus de cours de Droit international public, G3droit-Unikin, 2009-2010, Inédit ;

2) Disco encarta 2009, Microsoft encarta -collection, 2008.

3) Hans Schweizer, Encyclopædia Universalis, vol. 10 : interférences libertins, Malesherbes, France S.A, 20 juin 1985 ;

4) la charte des Nations Unies

5) LAROUSSE, Dictionnaire Illustré, maison d'édition Larousse- nouvelle édition, claude Hergé, 2010 ;

6) Statut du personnel de l'ONU,

7) Nations Unies, ABC des Nations Unies, Nations unies, New York, 2001 

8) La convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques ;

9) La convention de Vienne de 1961 sur les privilèges et immunités des Nations Unies

10) Assemblée générale des Nations unies, 2 juin 2009, Responsabilité des organisations internationales. Restructuration des projets d'articles... (doc. no A/CN.4/L.743),

11) Cour internationale de justice, conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004 ;

12) Projet d'articles de 2001 de la Commission du droit international.

13) Résolution 1 (I)

14) Résolution 3357 (XXIX)

15) Résolution 61/261

16) Résolution 62/228

17) Statut du personnel de la SDN cité par J. Siotis, Essai sur le Secrétariat international, Droz, Genève, 1962,

18) Affaires de l'usine de Chorzów, série A, n° 17 du 13 septembre 1928

19) « Infographie : les Français dans les organisations internationales » [archive], sur Ministère des Affaires étrangères (France), 2010,

III. REVUE ET ARTICLES

1) ALBANE GESLIN, Réflexions sur la répartition de la responsabilité entre l'organisation internationale et ses Etats membres, in « Revue générale de droit international public », A. Pedone, Paris, T. 109/2005/3,

2) Le Comte FolkeBERNADOTTE, neveu du Roi de Suède, médiateur de l'ONU pour la Palestine a été bel et bien assassiné à Jérusalem avec la complicité du gouvernement Israélien. Publié par Gilles Munier, RGDIP, le 20 octobre 2013,

3) THOENIG Jean Claude « Pour une épistémologie des recherches sur l'action publique », in « Les dynamiques intermédiaires au coeur l'action publique », Toulouse, Octarès, 2005.

4) SIMON(D.),Le droit à la protection diplomatique : droit fondamental en droit communautaire, in« Revue Europe », novembre 2006,

5) MORVAN (V.), L'immunité pénale d'une personne poursuivie et nommé représentant permanent d'un État membre à l'UNESCO, Revue D. UNESCO, 2004, n° 5 ;

6) GRINTCHENKO (M.), La Guerre d'Indochine Guerre régulière ou guerre irrégulière in « Revue Stratégique, Stratégies irrégulières », Economica 2009,  n° 93/94/95/9;

7) Vedel (V. G.),La juridiction compétente pour prévenir, faire cesser ou réparer la voie de fait administrative, J.C.P./S.J, 1950, I, n° 851.

8) David (M.), Comment placer les français dans les organisations internationales ?(Publié par erreur sous le titre : Les stratégies d'influence des États membres sur le processus de recrutement des organisations internationales : le cas de la France), R.F.A.P., n°126, 2008/2 ;

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand