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La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU


par Israel BONGONGO ATULA
Université de Kinshasa - Graduat 2018
  

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SECTION 2. ADMINISTRATION PUBLIQUE INTERNATIONALE

La fonction publique internationale ou l'Administration publique Internationale se comprend comme moyens humains des Organisations internationales. Certains auteurs parlent de l'Administration Internationale.

§1. Eléments définitionnels

En droit international, le sens de la Fonction Publique est variable ; et ce terme recouvre plusieurs contenus dans le droit des Organisations. Dans le cadre de notre travail, c'est le sens organique de ce terme qui nous intéresse. Ainsi, la fonction publique (l'administration) internationale se comprend comme l'ensemble du personnel (moyens humains) appelé à remplir les tâches spécifiques par les statuts du personnel et uni par des liens d'organisation.

Dans la pratique courante des Organisations Internationales, et singulièrement dans celles des institutions spécialisées de l'ONU, l'on a tendance à identifier la notion de secrétariat à celle de la fonction publique internationale.

Une Organisation Internationale est la réunion de plusieurs peuples poursuivant chacun un intérêt ; et intérêt diffère d'un peuple à un autre. D'où, l'existence d'un tiers impartial et neutre s'avère indispensable. Ce tiers se dresse au milieu des intérêts combien divergents des peuples en vue de les servir tous sans exclusion, dans la mesure exigée par les intérêts de chaque peuple. Ce tiers impartial n'est autre que le fonctionnaire international.

§2. Eléments historique de la fonction publique internationale

La fonction publique internationale se confond avec la notion du secrétariat. La fonction publique internationale telle qu'elle est aujourd'hui est le résultat d'une évolution. Voici les grandes étapes de cette évolution :

a. Le modèle des bureaux internationaux

Ces bureaux ont exigé avant la création de la Société des Nations, en sigle SDN et l'Organisation Internationale du Travail, OIT, en sigle. Les missions administratives du 19ème siècle avaient des bureaux internationaux qui fonctionnaient avec un personnel administratif international. Il n'y avait de véritable fonction publique internationale.

b. Le modèle du secrétaire général fonctionnaire

Le secrétariat de la SDN est devenu une véritable administration internationale. Cette administration comportait trois aspects essentiels.

· Indépendance des Etats vis-à-vis du secrétaire, ce qui confirmait son caractère international ;

· Activité exclusivement administrative, c'est-à-dire apolitique ; il gère divers services administratif et technique ;

· Unité du secrétaire général duquel dépendant tous les organes de l'organisation.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo