évaluation du niveau d’exposition professionnelle et de la fonction ventilatoire d’agents chargés du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (deee).

2. Réglementation en Europe

Le règlement sur les transferts de déchets CE/1013/2006, entre en vigueur en juillet 2007 : Il remplace et renforce le précédent règlement CE/259/93 du 1^erfévrier 1993 en intégrant la révision adoptée en 2001 par l'OCDE ainsi que "l'interdiction de Bâle" et en rationalisant et précisant les

procédures existantes. Nous avons :

· Directive DEEE 2002/96/CE, fixant pour décembre 2006 un taux minimal moyen annuel de ramassage sélectif de 4 kg par habitant (pour les ménages) (Bensebaa F et Boudier F, 2014).

·

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Directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances in Electrical and Electronical Equipment) 2002/95/CE, limitant depuis le 1^er juillet 2006 l'utilisation de 6 substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB (polybromodiphényles) et PBDE (polybromodiphényléthers). Directive amenée à évoluer avec l'interdiction d'autres substances (Bensebaa F. et Boudier F., 2014).

· Directive 2012/19/UE, dite Directive DEEE, instaure des mesures visant à « protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs associés à la production et à la gestion des DEEE. De plus, elle permet une réduction des incidences négatives globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation » (INERIS 2014).

3. Réglementation en Afrique

En Afrique, nombreuses des conventions Internationales ont été signées et ratifiées dans certains pays. A cela, nous pouvons ajouter la Convention de Bamako de 1991, entrée en vigueur en 1996, relative à l'interdiction des importations de déchets dangereux et au contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique. Adaptation de la Convention de Bâle, elle a été ratifiée par 23 pays africains (Benin, Burundi, Cameroun, Côte D'ivoire, Comores, Congo, RDC, Egypte, Ethiopie, Gabon, Gambie, Libye, Mali, Mozambique, Maurice, Niger, Ouganda, Sénégal, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zimbabwe).

Malgré l'adoption de ces réglementations et directives sur les DEEE, le danger reste présent dans les filières de traitement et parfois avec de lourdes conséquences (INERIS 2014).

Qu'il soit informel ou formel, le processus de recyclage des DEEE libère des substances toxiques pour l'environnement et l'Homme. L'évaluation quantitative ou qualitative du niveau d'exposition professionnelle devient inévitable afin de prévenir certaines maladies professionnelles dans ce secteur d'activité.