III. Cadre juridique et règlementaire
applicable au DEEE
Le nombre d'objets électroniques utilisés
quotidiennement augmente de façon continue, le volume de DEEE augmente
concomitamment, et plus rapidement que n'importe quelle autre catégorie
de déchets. Dans ce contexte de compétition économique
mondiale et de préoccupations environnementales, la filière du
traitement des DEEE occupe une place très importante et cela
nécessite d'être réglementé et surveillé.
1. Réglementation internationale
Parmi ces réglementations internationales, nous pouvons
citer :
·
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La Convention de Bâle de 1989
entrée en vigueur en 1992 : elle est née de la volonté
initiale d'interdire les mouvements transfrontaliers de déchets
dangereux. Elle a été signée par 170 pays dont 3 ne l'ont
pas encore ratifiée (Afghanistan, Etats-Unis et Haïti). Le
Ban Amendement, qui interdit toute exportation de
déchets dangereux, a été adopté en 1995 mais n'est
pas encore entré en vigueur, n'ayant pas été
ratifié par les trois quarts des participants (Bensebaa F.
et Boudier F., 2014).
· La Convention de Stockholm
(ratification le 17 mai 2004) sur les polluants organiques persistants
(POPs) : les obligations convenues s'appliquent uniquement aux RFB inscrits sur
sa liste (Convention Stockholm, 2012)
· La Décision de l'OCDE
(Organisation de Coopération et de Développement
Economique) de 1992 (C(92)39/FINAL), modifiée en 2001
(C(2001)107/FINAL) : Elle concerne les déchets entre pays de l'OCDE et
introduit une distinction entre déchets non dangereux (liste verte) et
déchets dangereux (listes orange et rouge) pour lesquels s'applique la
Convention de Bâle (Bensebaa F. et Boudier F.,
2014).
· La Convention de Bamako de 1991 est
entrée en vigueur en 1996 et est relative à l'interdiction des
importations de déchets dangereux et au contrôle de leurs
mouvements transfrontaliers en Afrique. C'est une adaptation de la Convention
de Bâle, elle a été ratifiée par 23 pays africains
dont le Sénégal (Bensebaa F. et Boudier F.,
2014).
· La Responsabilité Elargie du Producteur
(REP) veut que, pour certains déchets bien identifiés,
le producteur soit très étroitement associé à la
gestion de tous les déchets intervenant dans le cycle de vie de son
produit. Libre à lui de gérer seul la collecte et le traitement
des déchets ou de s'associer à un éco-organisme
dédié à la collecte et au traitement des déchets et
financé par un groupement d'entreprises du même secteur
(ADEME, 2017).
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