CHAPITRE II : UNE POSSIBILITÉ D'ÉCHAPPER
À LA RÉPRESSION LIMITÉE47
Section 1 : Une limitation consécutive à
l'extension du champ de la répression des personnes
morales 48
Section 2 : Une limitation inhérente à
l'admission d'un cumul de responsabilité entre les
personnes physiques auteurs des actes incriminés et
les personnes morales 61
CONCLUSION CHAPITRE II 71
CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE 72
DEUXIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU
PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES
PERSONNES MORALES IGNORÉES PAR LE
LÉGISLATEUR 74
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