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Les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais.


par Ivan De NGUIMBOUS TJAT LIMBANG
Université de Yaoundé II-SOA - Master en droit privé 2020
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GÉNÉRAUX

1. AMSELEK (P.), Perspectives critiques d'une réflexion épistémologique sur la théorie du droit, Paris : LGDJ, 1964.

2. CARBONNIER (J), Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris : LGDJ, 9 éd., 1998, p. 133.

3. DESPORTES (F.) et LE GUNEHEC (F.), Droit pénal général, Paris, 16ème éd Economica, 2009.

4. DREYER (E.), Droit pénal général, Paris, LexisNexis, 2012.

5. GRIAULE (M.), Masques dogons, Paris : Institut d'ethnologie, 1938.

6. KOLB (P.) et LETURMY (L.), Cours de droit pénal général, Issy-les-Moulineaux, Lextenso, 5e éd. 2020. p. 225

7. LOMBOIS (C.), Droit pénal général, Hachette, 1994

8. PRADEL (J.), Droit pénal général, Paris, Cujas, 15e éd., 2004, p.367 et s.

9. RENOUT (H.), Droit pénal général, Bruxelles : Larcier, 2013

10. RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, Paris : LGDJ, 2004.

11. ROBERT (J.-H.), Droit pénal général, Paris : PUF, 2005.

12. RASSAT (M.-L.), Droit pénal général, Paris : Ellipses, 2006.

II- OUVRAGES SPÉCIAUX

1. BENBOUZID (M.), petit manuel de défense pénal, International Bridges to Justice, version numérique, www.justicemarkers.net switzerland, p. 19

2. BAJO FERNÁNDEZ (M.), FEIJÓO SÁNCHEZ (B.) et GÓMEZ-JARA DÍEZ (C.), Tratado de responsabilidad penal de las personas jurídicas, Navarra : Thomson Reuteurs, 2012.

3. BOULANGER (A.), Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Nouvelle édition, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019.

4.

129

DELMAS-MARTY (M.), Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Paris, Seuil, coll. « Points », 2010.

5. FAUCONNET (P.), La responsabilité, Alcan, 1920.

6. GARRAUD (R.), Traité théorique et pratique d'instruction criminelle, Paris, Sirey, t.3, p.423.

7. MASSE (M.), JEAN (J-P.) et GUIDICELLI (A.) (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, coll. « Droit et justice », 2009.

8. QUIEVY (J-F.), Anthropologie juridique de la personne morale, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », Tome 510, 2009

9. SHECAIRA (S.), Responsabilidade penal da pessoa jurídica, São Paulo : Revista do Tribunais, 1998.

13. PLANQUE (J.), La détermination de la personne morale pénalement responsable, Paris : L'Harmattan, 2003.

III- DICTIONNAIRE

14. Lexique juridique des expressions latines, 6ème édition, Paris, LexisNexis, 2014, p. 141.

15. Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2018-2019.

16. Petit Larousse illustré, Paris, 1976

17. Vocabulaire juridique, sous la direction de Gérard CORNU, Association Henri Capitant, 10ème édition, Paris, PUF, 2014.

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