Police nationale congolaise et sécurité publique dans la ville de lubumbashi

ÉPIGRAPHE

La sécurité est la première obligation d'un Etat ; une priorité et la règle d'or d'un avenir possible. Mais mal assumée par le gouvernement

Michèle ALLILOT-MARIE

DEDICACE

A la police nationale Congolaise commissariat provincial du Haut-Katanga

A la police nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi

AVANT-PROPOS

A l'issu de ce présent travail qui marque la fin du premier cycle deGraduat en sciences politiques et administratives, nous tenons à exprimer de prime à bord nos sentiments de gratitude les plus distingués à nos parents et aussi à tous nos formateurs.

Nous sommes reconnaissants à toutes les autorités académiqueset corps professoral de la faculté des sciences sociales, politiques et administratives en général et celles du département des sciences politiques et administratives en particulier pour avoir assuré notre formation.

Nos actes de reconnaissance s'adressent spécialement à mon très cher père jacques KABUNDA et ma très chère mère Claudette MUJINGA pour l'amour, l'affection, la compréhension et surtout les sacrifices que vous ne cessez de prouver dans notre parcours académique, que ce présent travail soit pour vous, les fruits de multiples conseils, rigueurs ainsi que tous les efforts consentis pour améliorer notre parcours universitaire et aussi nous rendre utile dans la société.

Nous remercions avec honneur, joie et sincérité le chef des travaux NTUMBA François pour la volonté et les efforts consentis afin d'assurer la direction de notre travail de fin de cycle en dépit de ces multiples occupations.

A vous frères et soeurs : Rodrigue YUMBA, Arlette KABUNDA, Alice KASONGO, Isabelle NDELELA, Angel KABUNDA, Fifi KABANGE, Joseph KABILA.

A vous amis et compagnons de lutte SWEDI KANYANDURU EBEN EZER, et KAMUNGA KAYEMBE BONHEUR, pour tous vos encouragements, le travail et efforts consenties.

A ce sentiment, nous associons ceux qui ont concouru à notreformation soit par des conseils, débats et partages constructifs, qu'ils veillent bien trouver ici l'expression de notre profonde reconnaissance.

INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE

La sécurité étant une des premières préoccupations et le souci de tout Etat en quête de son épanouissement ainsi que son développement, la police nationale congolaise et sécurité publique dans la ville de Lubumbashi va faire l'objet de notre étude.

Le passage de l'Etat gendarme à l'Etat providence est une notion pour exprimer mieux l'Etat avant tout est arbitre, ordonnateur et doit faire face à une diversité des missions parmi lesquelles on peut citer :

- Eliminer l'emploi de la violence dans les relations entre individus et groupes ;

- Assurer une stabilité des institutions permettant d'assurer la liberté et le droit garanti par la constitution ;

- Assurer le bien-être social de toute la nation ;

- Eviter que des changements économiques et sociaux ne se fassent pas les désordres ;

- Maintenir l'unité de la nation ainsi que la souveraineté de l'Etat

- Etc.

Pour assurer ces nobles missions l'Etat doit assurer à tout prix le maintien et la promotion de l'ordre public permettant ainsi le développement harmonieux dans tous les domaines. Au regard de toutes les missions de l'Etat énumérées ci-haut, la primauté pour ce dernier est celle d'assurer une bonne cohésion dans la société. Cependant, il s'observe le non accomplissement des missions assignées à la police nationale congolaise ; cette dernière qui est censée protéger les personnes et leurs biens n'arrive plus à réaliser correctement ces missions. Quand la population a besoin d'elle surtout en cas où elle est victime d'un cambriolage, d'une attaque à main armée par les hommes non identifiés sont plus souvent inconnus est par la population et par les autorités politico administratives.

En effet, si le pouvoir public fait du maintien et de la promotion de l'ordre public, le but suprême de sa politique, les moyens nécessaires capables pour les réaliser peuvent être employés. Il s'agit de mettre sur pied des forces de l'ordre grâce aux quelles la police nationale congolaise va mettre hors état de nuire ceux qui portent atteinte à la sécurité publique dans le pays.

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

2.1 CHOIX DU SUJET

Ce sujet nous est inspiré suite aux nombreux cas des troubles de l'ordre public et du non protection des personnes et de leurs biens vécus par la population congolaise Partant de l'idée selon laquelle la réflexion de l'homme sur n'importe quel sujet est le reflet de la personnalité, l'étude sur la police nationale congolaise est un sujet à caractère policier et sécuritaire est pertinent a notre formation en sciences politiques et Administratives. Il n'est plus à démontrer que la stabilité des institutions politiques administratives et économiques est tributaire d'une bonne organisation sécuritaire et juridique.

Nous réfléchissons qu'en menant des recherches sur ce thème, c'est une opportunité non seulement d'exprimer nos idées forces, mais aussi d'apporter une petite contribution à l'explication du rôle qu'a eu à jouer la police nationale congolaise dans la sécurité publique au sein de la ville de Lubumbashi.

2.2 INTERET DU SUJET

Nul ne pourra prendre un tel travail de recherche scientifique sans que celui-ci marque d'un intérêt. Nous nous sommes intéressés à ce sujet du fait que notre pays depuis un certain temps sombre dans un problème dû à la sécurité publique. C'est pourquoi dans le cadre de ce travail, nous allons situer l'intérêt à trois dimensions à savoir :

· L'intérêt personnel, l'intérêt social et l'intérêt scientifique

a. INTERET PERSONNEL

Il est évident que les différents acteurs politiques : société civile, gouvernement, parlement... cherchent des voies et moyens pour que la sécurité publique soit effective, et le traitement d'un sujet d'une telle actualité qui est la police nationale congolaise et sécurité publique dans la ville de Lubumbashi, en usant des outils scientifiques, s'avère opportun. Ce thème nous permettra de comprendre et de faire comprendre l'origine, l'évolution et les possibilités de restaurer la sécurité publique.

Entant que patriote, apporter une solution aux problèmes qui touchent la sécurité de la population congolaise est notre devoir, raison pour laquelle, il fait l'objet d'étude de notre travail. L'intérêt sera immense pour nous, lorsque la question sur la sécurité de la population sera résolue complètement tout en étant conscient que le travail présenté y apporte une solution.

b. INTERET SOCIAL

Notre travail touche directement les mauvaises conditions de sécurité dans lesquelles se trouve notre population ; y apporter une solution est plus qu'un devoir pour tout congolais voulant libérer ses compatriotes victime de cette situation.

D'où, c'est sur ce même angle que ce travail est d'une importance capitale à la population congolaise car il soulève avec force et énergie les abus que connaît ladite population dans son milieu de vie serait une préoccupation immense dans la communauté.

c. INTERET SCIENTIFIQUE

Nous ne faisons pas ce travail pour seulement l'obtention de diplôme mais pour qu'il soit un miroir pour les autres chercheurs qui viendront après nous. Les hommes passent mais l'histoire qu'ils ont écrite reste comme un monument. Nous voulons que ceux qui viendront après nous, trouvent une documentation fiable, nécessaire et utile qui les aidera à parachever leurs investigations, nous ne voulons pas qu'ils commencent dans le vide. Que ce document soit un modèle pour eux.

Ce travail est effectué dans le cadre de la recherche scientifique et nous sommes conscients que ce dernier fera partie du patrimoine facultaire ; il sera mis également à la disposition des autorités policières en fin d'avoir une idée une idée de ce que subisse la population qu'elles sont appelées à protéger.

3. ETAT DE LA QUESTION

L'honnêteté scientifique exige des précisions sur les traces rencontrées afin de faire face, voir à la face du monde scientifique la connaissance relative au sujet d'étude. Pour plus de clarté, il est recommandé de faire un inventaire des études précédentes pour savoir quel aspect abordé. L'Etat de la question détermine l'originalité de l'analyse.

L'état de la question consiste à examiner les résultats des recherches antérieures existants dans ce domaine et qui permet aux chercheurs de situer son apport par rapport à ces travaux ; ceci l'aidera de recueillir des informations générales utiles pour sa recherche. On peut ainsi dire qu'il s'agit d'un recensement des ouvrages et travaux ayants trait à notre sujet. L'étude que nous menons sur la police et la sécurité n'est pas la première, elle a été déjà abordée par d'autres chercheurs dans les orientations différentes que nous.

§ Jan F.J Gorus^1(*) dans son livre intitulé « police et nouvelle gouvernance » l'auteur a constaté que les fonctions de la police sont intimement liées au rôle et fonction de l'Etat. L'une des tâches principales consiste à créer, garantir et maintenir un ordre dans la société.

La force publique n'intervient que lorsque les cours et tribunaux ont reconnu les droits justifiables et les ont rendus exécutoires par le jugement autorisant l'intervention de la police. L'auteur a fait distinction entre le droit pénal et le maintien de l'ordre public dont l'application est souvent l'objet de la confusion en RDC ; la question intégrale de la sécurité fait appel à d'autres opérateurs privés notamment les sociétés de gardiennage. En suite l'auteur s'est posé la question de savoir si ces expériences Belges peuvent être utilisées pour la RDC ?

Selon l'auteur, il est toujours utile de regarder au-delà des frontières malgré que les réalisations d'un pays ne puissent être prises en exemple pour l'auteur, chaque pays a connu sa propre trajectoire historique. L'organisation policière congolaise porte encore en elle les traces du passé colonial, caractérisé par la répression brutale comme moyen nécessaire d'intimidation pour imposer le respect colonial. Les autorités policières de la RDC sont conscientes de la nécessité d'introduire des reformes et souhaitent atteindre le rôle de la police.

Pour notre part, nous sommes du même avis que l'auteur. La police nationale congolaise accuse des faiblesses dans son organisation et son fonctionnement, elle doit être en collaboration efficace avec d'autres services de sécurité et la population. Mais nous allons nous démarquer de l'auteur en étudiant clairement la contribution ou le rôle de la police nationale congolaise dans la sécurité publique de la population et ces moyens d'intervention.

§ Malipizi Mkolonga wa Uguma^2(*), dans son mémoire rédigeait pour l'obtention de grade de licence en sciences politiques et administratives intitulé : « l'impact de l'encadrement des ressources humaines sur la sécurité des personnes et de leurs biens en RDC »

Son intérêt majeur était celui de voir ou d'analyser les éléments qui motivent ou encouragent la police nationale congolaise a fin qu'elle fournisse beaucoup d'efforts sur la sécurité du pays et atteindre les objectifs qui sont les leurs. Parti de cette problématique l'auteur à démontrer que, il y manqué des éléments pouvant motiver la police nationale congolaise à bien réaliser leur travail dont entre autre : manque des équipements (tenues, véhicules, télécommunication...) le chercheur a survolé le point important à nos yeux qui est celui de la rémunération des agents de la PNC.

Cependant, nous divergeons de cet auteur par le fait qu'il a centré toutes ses analyses sur un seul aspect qui est la motivation matérielle et foncières des policiers, alors que dans le cadre du présent travail nous voudrions saisir plusieurs aspects dont entre autre la contribution de la police nationale congolaise ou son rôle dans le domaine de la sécurité de la population et les moyens d'intervention.

§ Kayowa Kaniki Rebecca^3(*) dans son travail de fin de cycle en criminologie intitulé : « L'Etat Congolais et son rôle de maintien de l'ordre public : une Etude du dysfonctionnement de trois unités de la police nationale congolaise »

Ce travail de fin d'Etudes tente de montrer, à travers les éléments dysfonctionnels de trois unités de la police nationale, à savoir la police de roulage, la police d'assainissement et la police d'intervention de Lubumbashi, les causes internes et externes à l'administration publique qui favorisent l'insécurité des personnes et de leurs biens. Ce travail est un bon indicateur des causes dysfonctionnelles des forces de l'ordre.

Notre Etude se démarque de ce travail dans la mesure où, l'auteur fait une Etude de dysfonctionnement de la police en milieu urbain, alors que le nôtre portera sur le rôle et les modes d'intervention de la police.

§ Kabengo Kabuge Godefroy^4(*), dans son travail de fin de cycle en sciences politiques et administratives intitulé : « les sociétés de gardiennage et la sécurisation des personnes et leurs biens dans la ville de Lubumbashi »

L'auteur était préoccupé par les problèmes d'analyser les sociétés de sécurisation des personnes et de leurs biens à Lubumbashi. Pour lui l'Etat congolais doit faire appel à d'autres opérateurs privés notamment les sociétés de gardiennage. La police devrait délimiter la compétence face à d'autres services de sécurité et l'auteur a recommandé un profond changement de la population et ce changement pour lui ne peut s'acquérir que par des nouvelles initiatives.

Nous sommes de l'avis avec l'auteur dans la mesure où nous allons examiner également la sécurité congolaise et nous divergeons par le fait que nous aurons à démontrer le rôle de la police nationale congolaise et ses moyens d'intervention.

Dans le cadre de notre travail de fin de cycle, sachant que le problème de la sécurité accompagne l'homme partout où il se retrouve, il est permanent depuis la société archaïque jusqu'à la société moderne où l'homme fait recours à plusieurs moyens pour se sécuriser lesquels peuvent être, humains, spirituels, techniques et financiers. Nous allons nous efforcer à saisir cette opportunité afin d'éclairer la lenteur sur la question de la sécurité dans le pays. Sans pour autant minimiser les idées de nos prédécesseurs, nous ne voulons pas simplement démontrer les effets de la sécurité sous les différents aspects soulevés par les chercheurs évoqués dans l'état de la question ; mais notre étude sera centrée par la sécurité publique assurée par la police nationale congolaise dans le pays, son rôle et ses moyens d'intervention qu'elle utilise.

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

4.1 PROBLEMATIQUE

Avant de formuler notre problématique, il nous parait indispensable de préciser le sens de ce concept. Avec Baechler^5(*) nous définissons la problématique comme étant : « une difficulté en science qui n'est pas de trouver des réponses mais de poser des questions et de construire des axes atout du quels ils viendront s'ordonner des matériaux »

Selon le professeur Pascal MPange^6(*), la problématique est l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de l'Object d'étude que le chercheur se propose de mener.

Dans le cadre de ce travail il nous a été des grands reflexes d'intuitions pour réaliser qu'il y a un sérieux problème qui touche la population notamment celui de la sécurité publique.

Ð Quel est le rôle de la police nationale congolaise ?

Ð Quels sont ces moyens d'intervention ?

Les questions posées ci-haut constitueront notre préoccupation majeure.

4.2 HYPOTHESE

En vue de répondre aux questions qui constituent notre problématique, il sied d'abord de définir le terme Hypothèse.

Selon Pierrette Ranger^7(*) une hypothèse : « est une proposition provisoire des solutions aux questions que se pose le chercheur ; questions formulées en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse définitive satisfaisante »

Pour Pascal Mpange professeur à l'Université de Lubumbashi on attend par hypothèse « une idée directrice, une tentative d'explication des faits formulés au début de la recherche et à être abandonné ou maintenue d'après les résultats de l'observation »

Dans le cadre de notre étude, les hypothèses ci-dessous guideront notre travail :

ü Pour nous permettre de comprendre le rôle que joue la police nationale congolaise dans la sécurité publique à Lubumbashi , il est important de commenter sur les taches et les missions que doit remplir cette police ; parlant des taches de la police nationale congolaise, il sied de noter que la police nationale congolaise remplit les mêmes taches partout où elle se retrouve a l'intérieure de la République Démocratique Du Congo en générale et en particulier dans la ville de Lubumbashi ; comme ailleurs ,elle s'occupe de remplir les taches de prévenir les atteintes et le rétablissement de l'ordre public et de le maintenir. Pour mieux cerner les missions de la police nationale congolaise, nous pouvons souligner que les unes et les autres peuvent revêtir soit une marque ordinaire soit une marque extraordinaire.

ü La police nationale congolaise, pour effectuer surement son rôle doit recourir à plusieurs moyens d'interventions qui sont les moyens humains, matériels et financiers. Le : moyen humain est au centre de toute organisation car sans les hommes une organisation ou une institution comme la police n'aura pas sa raison d'être. C'est ainsi que la police nationale congolaise doit faire recours a une main d'oeuvre qualifiée pour la réussite de son rôle. Moyens matériels est l'ensemble des meubles que l'on trouve au sein de la police sans lequel elle aura du mal à jouer son rôle. Et enfin le moyen financier dont la rémunération qui est la seule motivation des ressources humaines a un travail.

5. METHODE ET TECHINIQUE

5.1 METHODE

La méthode est au dire de Keleke Kabila^8(*) « une opération intellectuelle de traitement de données relatives à une réalité sociale étudiée en fonction d'un objectif bien précis, opération qui, être véritablement scientifique doit tenir constamment compte de la double essence du fait social et de l'objet poursuivi. C'est donc une procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre stade de la recherche pour atteindre l'objectif.

Dans la logique de Mali Nowski^9(*), cité par le professeur Kitaba Kya Ghoanys, dans le cours des méthodes de recherche en sciences sociales ; trois postulats sous entendent la méthode fonctionnelle, dont nous citons l'unité fonctionnelle de la société, l'universalité du fonctionnalisme et la nécessité absolue de la fonction. Ce postulat nous a permis d'évoquer l'impact (positif ou négatif) de la police nationale congolaise sur la sécurité publique dans la ville de Lubumbashi.

5.2 TECHNIQUE

Pour recueillir les informations, nous avons fait recours aux techniques qui sont définies comme l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler les informations précises sur un sujet donné. Elles sont en outre définies comme l'ensemble des moyens utilisés pour récolter les données.

Dans le cadre de la rédaction de notre travail, nous pouvons souligner que la technique doit être comprise comme étant un moyen utilisé par le chercheur pour atteindre son but. C'est ainsi pour la récolte des données nous avons fait appels aux techniques qui seront d'application ; a l'occurrence de :

A. La technique d'observation

Notre thème d'étude est un fait social que nous vivons et nous observons, nous croyons avoir la crédibilité de contribuer à la rédaction de la sécurité du pays en générale et en particulier de la ville de Lubumbashi pour avoir été témoin oculaire de certains évènements. Nous avons observé et analysé les faits tels que nous recommande les normes de la recherche scientifique.

Pascal Mpange^10(*) affirme que l'observation est une technique d'intervention du réel qui se réalise dans le milieu naturel et non dans un laboratoire comme il en est le cas pour l'expérimentation.

B.  La technique documentaire

Cette technique a été d'une importance primordiale dans l'enrichissement de notre travail. Lorsqu'on sait que toute démarche scientifique singulièrement sous-forme de celui de TFC, s'alimente sur des écrits existants. Nous avons ainsi consulté des ouvrages, des mémoires, des articles, des recueils, des sites internet relatifs à la police nationale congolaise et de la sécurité publique.

C. La technique d'entretien

C'est une technique qui pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquête concernant un objet précis. Cette technique nous a permis d'entrer en contact direct avec une frange de la population, les autorités de la police et les agents des différents services dont entre autres les communes et les quartiers^11(*).

6. DELIMITATION DU SUJET

Tout travail scientifique doit être placé dans un contexte précis car l'orthodoxie scientifique l'exige en vue d'éviter la généralisation du résultat. Il faudrait le situer à plusieurs niveaux ; ainsi nos limites spatiales et temporelles se présentes de la manière suivante :

6.1 DANS L'ESPACE

La complexité qu'ouvre le sujet qui fait l'objet de notre étude, étant donné que nos recherches ne sont pas motivées par des intentions visant à nous plonger dans la vraie polémique, alors au lieu de parler de la RDC ; nous nous sommes attelés seulement à mener nos recherches dans la ville de Lubumbashi ; cet espace nous permettra l'accès aux données possibles de notre travail vu le temps et le moyen.

6.2 DANS LE TEMPS

Notre travail couvre la période allant de 2020 à 2022. Cette intervalle coïncide avec la vitesse qu'a pris l'insécurité dans la ville de Lubumbashi suite à un taux sensiblement élevé de chômage expliqué par la fermeture des quelques entreprises de la place et la forte démographie dans la ville de Lubumbashi. Ainsi à la fin du premier cycle où il nous est demandé d'élaborer un travail scientifique en vue de l'obtention de grade de gradué en sciences politiques et Administratives ; mais rien n'exclus qu'on fasse un pas en arrière pour mieux appréhender les faits antérieurs.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

En mettant de côté l'introduction et la conclusion générale, notre travail sera porté sur trois chapitres subdivisés en sections et paragraphes ; dont le premier chapitre portera sur les considérations générales ; le deuxième chapitre présentera le milieux d'étude et enfin le troisième chapitre parlera de la police nationale congolaise et la sécurité publique dans la ville de Lubumbashi.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS

Dans ce chapitre, notre préoccupation majeure est de définir les différents concepts qui nous servirons de guide tout au long de notre étude, en dégageant leurs nuances pour faire comprendre à nos lecteurs le sens même de ce travail.

Ainsi nous définirons les concepts tels que :

· PoliceNationalecongolaise

· Sécurité publique

Par définition, le mot « concept » est une représentation mentale, abstraite et générale de la réalité d'un travail scientifique. C'est ce qu'on pense sur ce que peut être une chose en bref.

La définition des concepts est très importante dans tout travail théorique parce qu'elle permet de dégager l'idée et les caractères des données qui sont incluses dans les concepts. Cette définition nous permet d'éviter toutes les considérations qui proviendraient d'une compréhension différente des mêmes termes ainsi que la comparabilité des éléments qui sont inclus dans la recherche d'un travail.

Police nationale congolaise

Avant de cerner des considérations sur la police nationale congolaise, il est évident qu'on définisse le terme « police ».

1.1. Notion de « police »

Il n'est pas aisé d'accorder au terme « police » une définition unique ou universellement admise.

Nous cherchons avant tout à cerner les apparences multiples que revêtent le concept « police » ce qui sera susceptible de nous conduire à définir d'une manière plus ou moins précise et complète cette notion Dans chaque Etat, les pouvoirs publics ont pour devoir d'assurer la protection des habitants nationaux comme étrangers, ainsi que leurs biens. L'Etat édicte pour cette fin des lois et des règlements qu'il confie à des organismes spécialisés qui ont soins de veiller au respect des lois et des règlements et de rechercher des infractions qui y sont commises.

C'est dans ce contexte de la protection des personnes et de leurs biens, du rôle de maintien de l'ordre public en veillant au respect des lois et règlements qui les régissent et intervient la notion de « police ». Le concept « police » s'avère très vaste, et soulève beaucoup de controverses, eu égard aux significations multiples qu'il revêt nous nous s'efforcerons dans les lignes qui suivent d'en dégager les véritables sens.

Etymologiquement, le terme « police » provient du verbe policé et le mot « police » est entendu comme : « l'ensemble d'organes et d'institutions assurant le maintien de l'ordre permettant, de réprimer les infractions »^12(*). Dans une acceptation tout à fait technique, Jule CALCUL, pense que la police signifie « un corps de l'ordre ayant pour objet le maintien de l'ordre, la sécurité des personnes ainsi que de leurs biens sur un territoire donné, elle est là pour veiller à l'application et à l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règles d'ordre public, de rechercher les infractions et en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de punir »^13(*).

Dans la conception congolaise, malgré les changements terminologiques nobles qu'a connus cette force de l'ordre, la police a un sens et les tâches qui lui sont dévolues, c'est le maintien et le rétablissement de l'ordre public dans le but de prêter main forte à la sécurité intérieure du territoire donné.

1.2. Formes des polices

En République Démocratique du Congo, la législation distingue la police administrative, la police judiciaire et la police militaire^14(*).

Ø La Police Administrative

Pour notre part nous définissons avec le professeur Mbaya Kabamba, la police administrative comme l'ensemble des activités administratives ayant pour objet l'édiction des règles générales et des mesures individuelles nécessaires au maintien de l'ordre public, c'est àdire la sureté, la tranquillité et de la stabilité. Ainsi, la police administrative se résume sous deux formes dont la police administrative générale et spéciale .La première comprend l'ensemble d'activités administratives ayant pour objet le maintien de l'ordre public sur l'entendue d'un territoire donné tandis que la deuxième forme de la police s'applique soit à une catégorie particulière d'individus soit à une branche particulière d'activités entre autres : la police douanière, la police des mines, la police sanitaire, la police scientifique.

Ø La Police Judiciaire

La police judiciaire est une police répressive dans la mesure où elle vise à rechercher les infractions contre l'ordre social et leurs auteurs et à livrer ces derniers aux instances judiciaires. Et cette police judiciaire n'intervient que lorsqu'une infraction a été commise.

Ø La Police Militaire

La police militaire est celle qui intéresse l'ordre public général et non un groupe restreint d'individus. Ce qui fait la différence avec la police administrative. Cependant, c'est la police administrative qui nous intéresse dans le présent travail et plus précisément la police administrative générale la forme dans laquelle se retrouve la Police Nationale Congolaise. Mais pratiquement la distinction n'est pas nette en raison du fait que toutes les polices ont souvent un même personnel.

La Police Nationale Congolaise est une police qui assure la sécurité en République Démocratique du Congo. La mission de veiller à la sécurité intérieure et d'assurer le maintien de l'ordre appartient à la police nationale congolaise. La police exécute toutes ces missions en vue d'assurer le maintien ou le rétablissement de l'ordre public ou encore dans le but de prêter main forte à l'autorité requérante. Elle consiste à assurer le repos du public et des particuliers à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres.

Les autorités ayant le pouvoir de prendre des mesures de police sont définies par les textes constitutionnels et législatifs de chaque pays. De manière générale on rencontre des autorités de police au niveau national et local. Etant donné l'existence de plusieurs autorités de la police administrative, il peut se faire que le pouvoir de police se trouve en concurrence. L'autorité de police nationale congolaise agissant sur tout le territoire et l'autorité locale dans le cadre de sa circonscription.

Cette concurrence se règle au bénéfice de l'autorité supérieure, l'autorité inferieure ne peut édicter des mesures contraires à celles arrêtées par l'autorité supérieure. Mais elle peut, en fonction des circonstances locales, ajouter les nouvelles prescriptions à la règlementation de l'autorité supérieure. La police nationale congolaise est placée sous les ordres d'un commissaire général secondé d'un adjoint. Dans l'exercice de sa fonction, un Etat-major installé à Kinshasa la capitale l'assiste.

Administrativement, la police nationale congolaise dépend du ministère ayant dans ces attributions les affaires intérieures. Les unités et services spéciaux installés dans les provinces sont placés sous l'autorité d'un officier de police ayant le titre d'inspecteur provincial de la police. Composé d'officiers, sous-officiers, de gradés et de huissiers, le personnel de la police nationale congolaise est recruté d'après les conditions déterminées par le ministre de l'intérieur, lequel fixe également son effectif tant en ce qi concerne les officiers qu'en ce qui concerne le personnel subalterne.

La Sécurité publique

Pour mieux cerner la compréhension de la sécurité publique, cherchons d'abord à comprendre avant tout la notion de la sécurité tout court.

2.1. La notion de « Sécurité »

Etymologiquement, la sécurité provient du mot latin sécuritas, qui signifie absence de soucis, tranquillité de l'âme, dérivé de secourus, exempté de soucis, de crainte^15(*).

La sécurité est définie comme l'ensemble des conditions de la vie sociale dont les citoyens d'un pays, d'une région ou d'une entité quelconque ne risquent pas d'être blessés ou assassinés, par des crimes ou par d'autresviolences Physique, la sécurité est l'état d'une situation présentant le minimum de risque.

Psychiquement, la sécurité est l'état d'esprit d'une personne qui se sent tranquille et confiante. Pour l'individu ou un groupe, c'est le sentiment (bien ou mal fondé) d'être à l'abri de tout danger et risque.

La sécurité est définie par plusieurs auteurs dont voici les définitions de quelques-uns

Pour Jean de Plumeau, la sécurité se traduit par la paix, le calme et la sérénité^16(*).

Selon le dictionnaire Hachette de la langue française, la sécurité revêt plusieurs sens dont les suivants :

La tranquillité d'esprit de celui qui pense qu'aucun danger n'est à redouter des formations mobiles relevant du ministère de l'intérieur et chargés du maintien de l'ordre^17(*).

Donc la sécurité étant une situation dans laquelle aucun danger n'est à redouter. C'est un état de tranquillité qui renvoie à la liberté interne c'est-à-dire à l'esprit et au corps de s'épanouir à toute autonomie. Ainsi considéré, la sécurité est essentiellement une situation à promouvoir au sein de la communauté humaine, elle devient une condition à laquelle toute personne qui veut son développement ne peut en aucun cas contourné. Vu, l'importance que celle-ci renferme, nous mettrons l'accent sur la sécurité publique, cette sécurité est nécessaire pour les générations.

D'après le dictionnaire universel, la sécurité est définit comme la tranquillité d'esprit de celui qui pense qu'aucun danger n'est à craindre^18(*).

Selon KROTT, la sécurité est les différentes mesures qui tendant à prévenir les dangers et les accidents qui peuvent causer des dommages aux personnes et aux choses^19(*).

Pour nous, après l'analyse de ces multiples considérations de la sécurité selon divers auteurs cités ci-haut, nous disons que la sécurité est l'ensemble des mesures individuelles ou collectives prises dans le but de garantir le bien-être de la population.

La question de la sécurité n'est pas une interrogation particulière de notre temps. De tout temps, les êtres humains ont vécu à proximité de dangers avec l'idée de peurs, de craintes, d'angoisses et d'incertitudes. A chaque époque historique et en fonction de la représentation, perception et sensibilité des individus, il est possible de retrouver les traces de différentes explications et interprétations sur la sécurité^20(*).

La sécurité est un concept applicable à une diversité de domaines.

2.2. Sortes de sécurité

Ø La sécurité nationale

En tant que concept explicite, la sécurité nationale concourt à prévenir et à opposer des parades offensives et défensives, actives et passives à ces risques et à ces menaces. Opérant autant à l'encontre des causes que des effets de ces derniers, elle constitue une composante centrale de la sécurité d'un pays, au même titre que la défense qui n'en constitue qu'un élément particulier dédié spécifiquement au traitement des seules menaces.

Ø La sécurité publique

Les différents paramètres de l'ordre public et de la sécurité intérieure d'un État, qui permettent d'assurer la sécurité physique des populations qui y vivent, par distinction à la sécurité extérieure et la protection du territoire contre des adversaires étrangers. Spécifions que généralement, dans les États démocratiques, la sécurité publique est assurée par la police et le système judiciaire.^21(*) Lanotion de la sécurité publique est très imbriquée avec celle de l'insécurité. Ce sont les deux faces d'une même pièce. Pour anticiper contre tous les phénomènes de l'insécurité, les États élaborent et mettent en place les politiques appropriées de sécurités publiques.

Le concept de la « sécurité publique » a des racines très anciennes qui remontent à l'Antiquité. Platon et Aristote concevaient l'idée de mettre en place des pouvoirs susceptibles de garantir la sécurité aux frontières et dans la cité, afin d'éviter toute éventualité de conflit ou de guerre. La nécessité de garantir la sécurité aux populations justifiait la mobilisation des gardiens professionnels, qui se soumettaient au pouvoir central, celui du philosophe-roi. Selon la conception platonicienne, la sécurité publique relève exclusivement de la compétence du pouvoir central, et n'accepte aucune dérogation de la part des citoyens. C'est cette conception qui prévalait dans les cités de la Grèce Antique.

Ø La sécurité sociale

C'est l'ensemble des textes légaux et règlementaires ainsi que des services chargés de leurs applications qui ont pour objet de garantir les travailleurs et leurs familles contre certains risques sociaux.En outre, le dictionnaire universel définit la sécurité sociale comme une organisation officielle visant à assurer la sécurité matérielle des travailleurs et de leurs familles en cas de maladie, d'accident de travail, garantir une retraite^22(*).

Quant à nous, nous pensons de la sécurité sociale que c'est la protection que la société offre à ses membres, par un ensemble des dispositions publiques, contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leur gain pour cause de maladie, de mortalité, d'accident de travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse ou de décela fourniture de soins médicaux, l'octroi d'allocation aux familles ayant des enfants.

Ø La sécurité civile

Est l'ensemble des moyens mis en oeuvre par un Etat ou une organisation pour protéger des populations civiles (morales ou physiques) ainsi que leurs biens et activités, en temps de paix contre des risques et des menaces de toute nature, civile ou militaire.

Elle consiste notamment à garantir la sécurité des personnes morales et physiques. Elle ne résume pas à elle seule le volet civil de la sécurité (lequel comporte notamment la sécurité publique, la sécurité intérieure, la défense civile, la sécurité environnementale, la sécurité juridique, ...) Constituant un droit civil fondamental, elle est due non seulement au citoyen de cet Etat mais également à toute personne morale ou physique résidant sur le territoire sur lequel cet Etat exerce une compétence en la matière.

Bien que ce terme évoque spontanément la notion de « protection civile »il ne s'y réduit absolument pas. La sécurité civile relève d'une compétence qui incombe actuellement au ministère de l'intérieur (compétence déléguée par le gouvernement qui est l'institution compétente en regardant des dispositions constitutionnelles en la matière, et dont la mise en oeuvre peut être déléguée pour partie, à des organisations internationales, nationales ou régionales, civiles, publiques ou privées.

Ø La sécurité de la police

Elle se base sur la sécurité des personnes et de leurs biens. Elle se définit comme une organisation publique ou un ensemble des dispositions concurrentes à assurer le calme, la paix et la protection des personnes physiques. De ce qui précède, nous disons que la sécurité de la police est prise dans le sens de la sureté car à travers elle, on envisage l'action de la protection des personnes et de leurs biens dans une entité donnée contre les éventuels risques résultants des incertitudes de la communauté.

En République Démocratique du Congo, la police nationale congolaise joue son rôle en fonction des missions qui lui sont confiées. Ces missions sont soit préventives soit répressives. Elles revêtent un caractère ordinaire et extraordinaire.

Ø La sécurité juridique

Ce sont les méthodes qui ont pour but de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs des lois et qui touchent à la cohérence des codes, lois et règlements à l'intérieur du droit et de la structure juridique d'un pays.

Ø La sécurité politique

La sécurité politique concerne la stabilité organisationnelle des Etats, des systèmes de gouvernement et des idéologies qui les légitiment.

Ø La sécurité intérieure

La sécurité intérieure est l'ensemble des instruments (objectifs, institutions, doctrines, instruments juridiques et des procédures, moyens opérationnels, ...) que conçoit et met en oeuvre l'Etat ou une organisation pour garantir la sécurité de l'Etat et de la population résidant sur le territoire sur lequel il exerce sa souveraineté, de leurs biens patrimoniaux (matériels et immatériels) et de leurs activités face à des menaces de nature criminelle relevant de la justice pénale^23(*).

Franck MODERNE définit cette sécurité intérieure comme étant : « un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. L'État a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des personnes et des biens »^24(*). En réalité, la notion de sécurité intérieure est un concept qui a évolué en fonction des dangers auxquels il est exposé. Apparue, il y a une quinzaine d'années, dans le vocable politico administratif, la notion de sécurité intérieure est complexe. Alors que le pouvoir public n'hésite pas à l'utiliser au gré des préoccupations publiques, il n'est pourtant pas aisé decerner juridiquement ses contours, en l'absence de définition et de l'évolution en cours du concept^25(*).

Le concept de sécurité intérieure doit répondre aux nécessités de garantir les libertés, la défense des institutions de la République, le maintien de la paix et de l'ordre public ainsi que la protection des personnes et des biens contre la criminalité, et les menaces de toute nature. Ces missions principales couvrent d'autres missions comme le renseignement ou encore la lutte contre la délinquance.

SECTION 2 : CADRE THEORIQUE

Le cadre théorique a été appréhendé par Gerhard LENSKI comme étant l'ensemble des schémas, d'idées et d'assomptions qui oriente, guide le chercheur à l'étude des questions qui se passent dans son environnement et le préoccupent^26(*).

Lorsque les sciences politiques accèdent au rang de discipline enseignée à l'université, après la première guerre mondiale, elles sont totalement imprégnées par l'histoire politique européenne et déterminées par le contexte militaire mondial. La sécurité va très rapidement occuper une place centrale parmi les objets d'études fondant la discipline. Portée par l'approche réaliste, paradigme dominant et structurant de la discipline, la question de la sécurité de l'Etat va constituer l'un des principes et l'une des problématiques sur lesquels la discipline va se constituer.

Dans ce courant de pensée, l'Etat souverain, territorialisé, est à la fois acteur central de sa politique et le sujet de la scène dont il convient d'assurer la sécurité. Celle-ci se définit comme sécurité extérieure, entendue comme la sécurité du territoire de l'Etat face aux menaces que constituent les autres acteurs étatiques composant le système national.

Le paradigme réaliste va contribuer à imposer une définition restrictive et réductrice du champ sécuritaire dans le domaine national. Avec le paradigme réaliste, les frontières de la sécurité se contournent alors avec la sécurité des frontières de l'Etat.

Les théories liées aux entreprises, aux établissements publics ont été élaboré par les chercheurs sur base des questions spécifiques et des problèmes qui se posent dans telle ou telle autre société. Le recours à telle ou telle autre théorie est pour nous d'une importance capitale car ceci nous permet non seulement de nous rendre compte de la manière dont les problèmes et questions qui nous préoccupent, ont été résolus mais aussi nous y référer comme cadre à partir duquel, nos considérations auront un sens.

Dès lors les recours aux modelés théoriques s'avèrent d'être une nécessité pour tout chercheur en vue de bien mener ces investigations. Ce pourquoi dans le cadre du présent travail, nous nous sommes servis des théories suivantes : la théorie d'orientation de la sécurité, la théorie réaliste et la théorie critique des études de la sécurité.

§1. La théorie d'orientation de la sécurité

Cette théorie est constituée de sous théories qui sont au nombre de deux :

La théorie d'efficacité organisationnelle :

Pour comprendre cette théorie, il serait mieux d'évoquer les notions de rendement, efficience et performance. Il devient alors extrêmement d'en avoir une vision claire et globale.

Les anglo-saxons définissent l'efficacité comme un rapport entre effort accomplit et le résultat recherche : c'est l'aptitude d'effectuer le choix des meilleurs moyens en vue d'obtenir les meilleurs résultats^27(*).L'efficacité c'est le degré d'atteindre les objectifs de l'organisation par rapport à ce qu'attendent ses parties prenantes (propriétaire, administrateur, membres environnementaux,) il désigne le jugement que porte un individu ou un groupe d'individu sur les activités produites en effet de l'organisation en rapport de ce qu'on attend d'elle.

En effet, une organisation n'est pas un instrument orienté par rapport à un type de but. Elle peut être vue comme poursuivant diverses natures des buts réels. Dans ce travail, nous avons opté pour cette théorie, car elle peut nous aider à concilier avec l'idée d'un travail de qualité qui pouvait être assuré par la police nationale congolaise en vue de protéger les personnes et leurs biens.

La théorie extensive :

C'est l'une de théorie d'orientation de la sécurité, cette théorie regroupe un certain nombre des mesures distinctes à garantir les sécurités individus. Ces mesures visent à garantir à chacun l'exercice d'une activité professionnelle à partager celle-ci contre les évènements qui menacent, à assurer correctement cette activité. Et exerçant cette dernière, la personne est protégée contre les risques qui éventuellement en découlent.

Dans la théorie extensive de la sécurité, l'accent est mis sur l'octroi à chacun une activité professionnelle. Cela revient à dire que la propriété principale de la sécurité.

§2. La théorie réaliste

Une distribution des capacités, plus ou moins égales, qui s'effectue, par conséquent, la sécurité de chacune et dans la structure du système national est déterminée par la distribution descapacités qui s'est naturellement établie entre eux. Le deuxième paradoxe qui découle de cette représentation moderne du monde est celui de la transformation du citoyen en capacité policière de l'Etat. Détenant le monopole légitime de la violence dans l'environnement national, l'État peut recourir à tous les moyens dont il dispose pour atteindre son but suprême, c'est-à-dire assurer sa propre survie et sa sécurité.Par conséquent, même si le contrat ou le pacte social, qui est à la base de l'État, a pour fin la conservation ou la défense commune des « contractants », l'État peut utiliser ses contractants en tant que moyen pour contrer toute menace à sa sécurité.

L'État peut faire appel à ces citoyens, qu'il transforme en policiers. Dans cette perspective, Rousseau rappelle que : « qui veut la fin veut aussi les moyens et ces moyens sont inséparables de quelques risques et pertes ». Si le chef de l'État, c'est-à-dire le président, décide que le citoyen doit mettre sa vie en péril dans la poursuite de l'objectif suprême de l'État, celui-ci doit obéir « puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors et que sa vie n'est plus seulement bienfaite de la nature, mais un don conditionnel de l'État »^28(*).

En résumé, la notion de sécurité a été liée, depuis des siècles dans le contexte d'un projet politique spécifique résultant de la guerre de Trente Ans, à la rationalité, au matérialisme, à la calculabilité, à la technologie et à la recherche de la certitude. Par conséquent, les notions de sécurité et de puissance ont été « Fusionnées ».La sécurité est donc devenu un objet méritant une analyse empirique, abordée en tant que variable explicative du comportement étatique^29(*).

C'est pourquoi, entre autres, les études stratégiques et les études de sécurité ont, depuis la représentation moderne du monde, été envisagées presque exclusivement sous l'angle du « diplomatique-militaire ». Mais avant d'aborder la conceptualisation de la sécurité qui s'est opérée dans le paradigme réaliste, nous présenterons, la théorie critique. Il est important de pouvoir situer la conceptualisation de la sécurité dans le débat métathéorique, c'est pourquoi nous présentons la théorie critique immédiatement après celle de la théorie réaliste.

§3. La théorie des études critiques de la sécurité

Pour comprendre la sécurité dans un sens plus large, il faut considérer comment les objets à sécuriser, comment les perceptions de la menace et comment les différents moyens disponibles pour contrer les menaces se sont transformés (dans le sens intellectuel et matériel) dans le temps. Au fil de l'histoire, différentes menaces ont émergé, différents ennemis ont été créés, les individus en tant que citoyen d'un État sont devenus objets de haine et de violence de la part du peuple d'un autre État, alors que maintenant ils peuvent faire partie de la même communauté.

Les théoriciens critiques de l'éthique globale semblent viser deux objectifs : démontrer que les menaces n'ont jamais été objectives, c'est-à-dire qu'elles sont des constructions sociales et discursives répondant à une identité spécifique, et présenter les limites de l'État, ou du système national.

Les théoriciens de l'éthique globale s'insurgent contre l'idée que la citoyenneté des individus soit conditionnelle à la sécurité. Des milliers d'individus comme les Kurdes ou les Palestiniens n'ont pas d'État propre à eux, pour ne pas parler du colonialisme, ce qui confronte radicalement l'analyse de la sécurité à travers la notion du pacte social, mais en outre, cette logique rationaliste évalue mal la position du citoyen par rapport aux différentes menaces à la sécurité à l'intérieur même du pacte social. Autrement dit, l'individu, même citoyen, peut être confronté à diverses menaces, la sécurité des individus peut être étudiée sur trois plans différents :

En tant que personne, citoyen ou membre d'une société et membre d'une communauté globale (l'humanité).

Les trois dimensions confrontent l'État et sa capacité d'assurer la sécurité à sa population, conformément au pacte social. Premièrement, en ce qui concerne la sécurité de la personne, l'État semble souvent incapable de respecter les droits fondamentaux de la personne ou d'assurer les ressources alimentaires de base, les soins de santé adéquats ou la liberté individuelle. Deuxièmement, pour ce qui est de la sécurité du citoyen, l'État et ses institutions peuvent souvent constituer la menace fondamentale à la sécurité de l'individu. Et troisièmement, quant à l'individu en tant que membre de l'humanité, l'État paraît souvent impuissant à assurer la sécurité de celui-ci devant les forces globales, telles que les dégradations économiques ou environnementales, quand l'État ne constitue pas lui-même une menace globale pour l'environnement avec ses armes nucléaires, chimiques ou biologique et par sa mauvaise gestion des ressources naturelles.

Toutes ses menaces à la sécurité de l'individu, du citoyen ou de l'humanité sont occultées par le méta-paradigme rationaliste, puisque ces menaces relèvent de la sphère de la politique interne. Ne faisant pas partie de la sphère de la stratégie ou de la sécurité étatique, les champs de ces menaces ne sont pas sécurisés.

Quelques retenues s'imposent malgré tout vis-à-vis la théorie critique. Autant les théoriciens rationalistes définissent de façon réductionniste la notion de sécurité, autant la notion de sécurité semble assez difficile à définir dans le cadre de la théorie critique. Cette difficulté découle surtout de l'imprécision des unités ontologiques utilisées par les théoriciens critiques. Ceux-ci se réfèrent à plusieurs unités assez diverses. Les théoriciens critiques semblent donc incapables de définir clairement et précisément l'objet à sécuriser. Ils font référence indifféremment aux concepts de « structures sociales », de « forces sociales », d'« agents sociaux », d'« individus», de « personnes », d'« humains», ou encore d'«humanité »! Il y a un flou ontologique patent, jamais relevé et encore moins redéfini, au sein de la théorie critique de l'éthique globale^30(*).

En outre, conformément à leur vision de la représentation du monde, les théoriciens critiques de la sécurité de l'éthique globale font référence aux structures sociales en tant qu'unité ontologique de base.

SECTION 3 : THEORIE EXPLICATIVE

Pour répondre de manière satisfaite au phénomène de la sécurité, les forces de l'ordre recourent à quelques théories.

En parcourant la littérature, on retrouve un résumé des faits et des lois sur le rôle du maintien de l'ordre public qui éclairent le chercheur sur la politique du fonctionnement de l'appareil de l'ordre. Les agents de police et les autorités des pouvoirs publics doivent en tenir compte dans des mesures et des modalités de leur exécution. Si les recettes que nous en donnons sont forcément incomplètes, néanmoins nous les espérions suffisantes pour montrer aux lecteurs une théorie qui cadre mieux avec notre travail.

En effet, nous nous referons à la théorie de la « saturation criminelle » cette théorie découle de la sociologie criminelle. D'après cette théorie, le phénomène criminel, est l'ensemble de tous les actes considérés comme contraire à l'ordre social et à la sécurité publique, est un crime, un phénomène de la vie en société, une réaction antisociale, on a même prétendu au caractère naturel et inévitable de cette réaction.

C'est pour cette raison, que certains positivistes ont même formulé cette théorie, la théorie de la saturation criminelle, d'âpres cette théorie, il y a dans toute société un degré de criminalité nécessaire et suffisante pour la saturer car tout progrès économique entraine nécessairement une réduction de la criminalité.

CHAPITRE II : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

Dans ce chapitre, nous allons chercher à décrire la Police Nationale Congolaise, une fonction de l'Etat devenue un organe. Ainsi dans la première section, nous allons présenter la Police Nationale Congolaise au niveau national et la deuxième section sera consacrée à la présentation de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi.

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE AU NIVEAU NATIONAL

L'étude de cette institution comprend les éléments d'analyse ci-après : l'héraldique, l'historique, les missions, l'organisation structurelle et fonctionnelle.

§1. L'HERALDIQUE

Cet héraldique est composé de la mention Police, de la tête de léopard, d'une étoile jaune, de la mention RDC et de la devise de la Police Nationale Congolaise : `Loi-Unité-Patrie' les tout sur un fond bleu entouré d'une bande jaune.

§2 L'HISTORIQUE

La création de la Police Nationale Congolaise remonte à une triple périodicité, allant de l'époque coloniale, passant par la période post coloniale, jusqu'à la période de 1997 à nos jours.

2.1. La période coloniale

A ce temps de la société primitive, alors qu'il n'y avait pas une organisation et tout se faisait par la loi de la jungle donc le plus fort était celui qui s'imposé, à leur arrivé les colonisateurs ont imposé une autorité donc de 1885 à 1908, sous le statut de l'Etat Indépendant du Congo (EIC), le pays est le domaine privé du roi Léopold II et n'a pas de forces de police au sens propre du terme. C'est seulement en 1908 lorsqu'il devient colonie Belge que le Congo Belge verra naitre la Force Publique, une force militaire chargée des missions de l'armée et de la police. La Force Publique avait pour rôle essentiel l'implantation de la colonie et la protection des intérêts de cette dernière^31(*).

Après la seconde guerre mondiale, pour assurer le maintien de l'ordre public dans les nouvelles villes et les nouveaux centres extra-coutumiers qui connaissent désormais de fortes concentrations de population civiles, le gouvernement central colonial détache des agents de la Force Publique et des militaires, auprès des administrateurs des territoires. Cette période est importante dans le processus qui donnera naissance à la police au Congo : c'est le début d'un service territorial de maintien de l'ordre qui progressivement, initiera le processus permettant aux gouverneurs provinciaux de créer des polices urbaines.

C'est aussi le début de la formation policière, cette dernière cependant ne concerne que les agents de police et les autochtones, le commandement à tous les échelons étant réservé aux blancs. La répression du 04 janvier 1959 contraint l'autorité coloniale à créer la Gendarmerie qui, dans sa composition d'alors, comptait d'anciens militaires convertis en policiers après une formation policière.

2.2. La période post coloniale

Lors de l'accession du Congo à l'indépendance le 30 juin 1960, trois forces coexistaient et assuraient les missions régulières de la police : la Force Publique, les polices urbaines et la naissante Gendarmerie.

Au lendemain d'une indépendance politique accordée à contrecoeur par la Belgique, le Congo entre dans une première période chaotique marquée par des nombreuses mutineries, sécessions ,rebellions armées jusqu'au coup d'Etat militaire du 24 Novembre 1965 qui verra l'avènement du General MOBUTU au pouvoir .Cet environnement tumultueux fut aussi favorisé par le rôle déstabilisateur qu'ont joué les forces de police depuis leur installation institutionnelle après l'indépendance .En effet des polices urbaines se sont muées en polices territoriales .Pour mettre fin à ce Chaos ,MOBUTU décidera de réunifier toutes ces forces en une seule :la Police Nationale Congolaise sera créée par ordonnance présidentielle n°66/423 de juillet 1966. Cette réforme a séparé la Police Nationale Congolaise de la Gendarmerie Congolaise. Le maintien et le rétablissement de l'ordre public et de la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques et la surveillance ainsi que perpétuer et protéger le pouvoir du régime du Marshal MOBUTU étaient les missions de cette police^32(*). 1972 - 1984 : Création de la Gendarmerie Nationale du Zaïre et de la Garde Civile.

La Gendarmerie Nationale a été créée par l'ordonnance présidentielle n°72/31 du 31 juillet 1972.Cette dernière est la résultante de la dissolution de la police nationale et de la Gendarmerie des armées de l'indépendance. Car ces deux corps devenus inefficaces à cause de leur rivalité pérennante. A cause des difficultés économiques de cette période de la deuxième République, la Gendarmerie nationale finira par être remplacée par une autre force ayant la même mission qu'elle, mais mieux équipée et plus entrainée .C'est la naissance de la Garde Civile, sorte de police anti-émeute inspirée de la police fédérale allemande et créée par l'ordonnance-loi n°84036 du 28 aout 1984, modifié et complétée par l'ordonnance-loi 002 du 14 mars 1992^33(*).

2.3. La période de 1997 à nos jours

En 1997 : Pour combler le vide sécuritaire laissé par les anciennes forces de l'ordre dans les villes congolaises passées sous contrôle de l'AFDL, Laurent Désiré KABILA organise des troupes spéciales pour assurer les missions de police, c'est ainsi que naitra à Goma le 02 Avril 1997, la police dite « de libération ». Ils vont garantir un minimum de sécurité à la population. Ce processus se poursuivra jusqu'au 17 Mai 1997, date de la chute de la ville de Kinshasa.

2002 -2006 : ce sont le décret-loi n°002/2002 du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et le fonctionnement de la Police Nationale Congolaise et n°042/2002 instituant le port des gardes et insignes distincts en son sein qui lui confèreront la reconnaissance juridique. Il y a lieu de souligner ici que le décret-loi n°002/2002 du 26 janvier 2002 avait pour ambition de doter le pays d'une police de « service public » efficace et à même d'assurer la sécurité sur toute l'étendue de la RDC. C'est ainsi qu'on a parlé de la légalité de la nouvelle police nationale congolaise^34(*).

§3. LES MISSIONS

Les missions de la Police Nationale Congolaise sont de trois ordres dont les missions ordinaires, extraordinaires et spéciales.

3.1. Missions ordinaires

Les missions ordinaires sont celles qui s'opèrent sans qu'il soit besoin d'une réquisition de la part des autorités. Elles s'exercent dans le cadre du service normal de police. Elles ont pour but de prévenir les troubles à l'ordre public et les infractions, de constater celles-ci, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et de les déférer aux autorités compétentes^35(*).

Sans préjudice des autres dispositions de la présente Loi, les missions ordinaires comprennent notamment : les renseignements généraux ;la lutte contre la criminalité; la lutte contre le terrorisme; la protection de l'environnement et des ressources naturelles ;la sauvegarde de la salubrité et de l'hygiène ;la sécurité routière, des voies de communication et de transport; le contrôle frontalier, douanier et migratoire ;la participation au secours de la population en cas de catastrophes ;la participation aux missions internationales de maintien de la paix; la participation à la reconstruction et au développement du pays^36(*).

3.2. Missions extraordinaires

Les missions extraordinaires sont celles dont l'exécution n'a lieu qu'en vertu de réquisitions écrites émanant des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

3.3. Missions spéciales

La Police Nationale peut, suivant les circonstances, être appelée à accomplir des missions spéciales qui s'exécutent au titre de suppléance, d'appui ou de concours à d'autres services. Dans le cadre de ces missions, certains membres du personnel de la Police Nationale peuvent être détachés auprès de ces services et, le cas échéant, auprès des missions diplomatiques et consulaires.

Les modes et conditions d'exercice des différentes missions sont fixés par Décret du Premier ministre

§4. L'ORGANISATION STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE

4.1. L'organisationstructurelle

4.1.1. Le conseil supérieur de la police

Le Conseil Supérieur de la Police Nationale est un organe consultatif du Gouvernement en matière de Police et de Sécurité.

Il est chargé de : Veiller à la mise en oeuvre de la politique criminelle du Gouvernement ; mener toute étude et d'émettre des avis sur toute question en rapport avec ses missions ; élaborer le code de déontologie de la Police Nationale sanctionné par Décret ; élaborer la politique criminelle nationale et veiller à son application.

Le Conseil Supérieur de la Police Nationale est composé de : Ministre en charge de l'intérieur; ministre de la Justice ; commissaire Général de la Police Nationale; inspecteur Général de la Police Nationale; commissaires généraux adjoints ; directeurs généraux des écoles et formation ; commissaires provinciaux^37(*). Il dispose d'un secrétariat permanent, dont le responsable, ayant au moins rang de commissaire supérieur ou officier supérieur de police, est nommé, relevé de ses fonctions et, le cas échéant révoqué par le Président de la République, sur proposition du ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions. Le Conseil Supérieur de la Police Nationale peut faire appel à l'expertise de toute personne dans l'étude des matières qui lui sont soumises.

Il est présidé par le Ministre en charge de l'intérieur ou à son absence, par le Ministre de la justice et se réunit en session ordinaire semestriellement et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président. L'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Police Nationale sont déterminés par Décret.

4.1.2. Commissariat Général

Le Commissariat Général de la Police Nationale est placé sous l'autorité d'un officier général appelé commissaire général de la Police Nationale, assisté de trois adjoints dont : un chargé de la direction générale de la police administrative ; un chargé de la direction générale de la police judiciaire ; un chargé de la direction générale de I `appui et de gestion.

Le Commissaire Général de la Police et les trois directeurs généraux sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués, par le Président de la République, le Conseil Supérieur de la Défense entendu. Toutefois, les directeurs généraux assument toutes les autres matières que leur confie le Commissaire Général avec délégation de signature.

En cas d'absence ou d'empêchement, le Commissaire Général de la Police Nationale est remplacé par l'un des trois directeurs généraux conformément à leur acte de nomination.

Le Commissaire Général de la Police Nationale assure la direction de la Police Nationale conformément aux lois et règlements de la République. Il gère le personnel, les ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles présents et à venir mis à la disposition de la Police Nationale. Il dispose également en matière financière de pouvoir de délégation de compétence aux Commissaires de Groupements et Provinciaux.

Le Commissaire Général dispose d'un cabinet de travail assisté d'un collège de conseillers.

4.1.3. Inspection Générale

L'inspection générale est une structure de contrôle d'audit, d'enquête et d'évaluation des services de la Police Nationale Congolaise relevant du ministère ayant les affaires intérieures dans ses attributions. L'Inspection générale a pour mission de veiller à l'application stricte des lois et règlements de la République par le personnel de la Police nationale, des directives relatives au fonctionnement.

4.1.4. Commissariat Provincial

Le Commissariat Provincial est une structure de commandement des unités de police au niveau provincial. Il est placé sous I `autorité d'un commissaire provincial assisté d'un commissaire provincial adjoint. Le commissaire provincial de police et son adjoint sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués, par le Président de la République, le Conseil Supérieur de la Défense entendu. L'organisation et le fonctionnement détaillé du Commissariat Provincial sont fixés par Décret du Premier Ministre.

4.1.5. Les unités territoriales et locales

Les unités territoriales et locales sont implantées conformément à la subdivision Administrative du territoire national et selon les besoins sécuritaires^38(*).

4.2. Structure fonctionnelle

4.2.1. Généralités

L'action des autorités administratives responsables du maintien et du rétablissement de l'ordre public s'exerce à l'égard de la Police Nationale par voie de réquisition. Sauf urgence ou cas de force majeure, toute réquisition doit être écrite. Elle mentionne la disposition légale en vertu de laquelle elle est faite, en indiquant l'objet, et la date et porte les noms et qualité ainsi que la signature de l'autorité compétente.

Toutefois, la réquisition verbale faite en cas d'urgence ou de force majeure doit être confirmée par écrit dans les vingt-quatre heures. Les membres de la Police nationale sont placés pour l'exécution du service sous l'autorité exclusive de leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsque les agents de la Police Nationale agissent en tant qu'officiers ou agents de Police judiciaire, ils ont qualité d'auxiliaires de justice et sont soumis à l'autorité du Ministère public. Les agents de la Police nationale de catégorie A jusqu'à la catégorie C ont qualité d'officiers de Police judiciaire à compétence générale. Tous les autres sont agents de Police judiciaire. Ils sont tous soumis aux conditions légales fixées pour l'exercice de fonction d'officier ou d'agent de Police judiciaire.

Des officiers et agents de la Police nationale sont détachés auprès des juridictions et offices des parquets civils et militaires pour l'exécution des missions à caractère judiciaire.

Sur avis de recherche, la Police nationale congolaise poursuit tout militaire déserteur ou irrégulièrement absent de son unité ; elle prend à son égard des mesures prescrites par la loi et les règlements de la République. Dans tous les cas, elle en informe le commandant de l'unité à laquelle appartient le militaire concerné. A la demande du Gouvernement, la Police nationale collabore aux mesures prises pour assurer la mobilisation au profit des Forces armées. Lorsque les Unités des Forces armées sont appelées à intervenir avec la Police nationale pour donner force à la loi, hormis les situations d'état de siège, la direction des opérations de rétablissement de l'ordre public revient au commandant des unités de la Police nationale.

Toutefois, lorsque les événements prennent l'ampleur d'une insurrection armée, la Police se retire au profit des forces armées. Les conditions et modalités de ce retrait sont fixées par le décret du Premier Ministre délibéré en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre ayant dans ses attributions les affaires intérieures.

4.2.2. Personnel

Les effectifs à tous les niveaux, les fonctions de commandement en tout temps et en toute circonstance, tiennent compte des critères objectifs liés à la fois à l'aptitude physique, à une instruction suffisante, à une moralité prouvée ainsi qu'à une représentation équitable des provinces. Il est tenu compte également de la représentation du genre.

Tout recrutement dans la Police nationale a pour objet de pourvoir à un emploi Budgétairement prévu et repris au catalogue des emplois et aux tableaux organiques de celle-ci.

Les effectifs de la Police nationale sont fixés, sur proposition du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions, après avis du Conseil supérieur de la Police.

Le décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres détermine les péréquations au sein des unités de Police ainsi que les effectifs à recruter selon les besoins et la répartition des unités organiques de Police.

Le recrutement dans la Police nationale à lieu par voie de concours soit interne, soit direct, selon les besoins exprimés au titre du budget annuel, en tenant compte de l'équilibre entre les provinces, du genre et des péréquations déterminées au sein des services et des unités.

Le recrutement par voie de concours direct ou externe est ouvert au policier de Carrière en vue d'accéder à une catégorie ou pour une spécialisation quelconque. Le recrutement par voie de concours direct ou externe est ouvert à tout candidat de nationalité congolaise en vue de son admission au corps des policiers de carrière. Nul ne peut être recruté dans la Police nationale, s'il n'est pas congolais et s'il n'est âgé de 18 ans au moins et de 35 ans au plus. Le personnel de la Police nationale comprend

Le corps des policiers de carrière ;

Le personnel administratif.

Est membre du Corps des policiers de carrière, tout agent recruté, formé et reconnu en cette qualité à la suite d'une nomination à l'une des catégories du Corps des policiers de carrière de la police^39(*).

Le personnel de carrière de la police nationale est régi par la loi portant statut du personnel de carrière de la Police nationale.

Le personnel administratif de la Police nationale est soumis au statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

La recrue est appelée élève policier.

Les catégories de la Police Nationale Congolaise, leurs insignes et grades

La catégorie des Commissaires Divisionnaires de police comporte quatre grades :

§ Commissaire Divisionnaire en chef : quatre étoiles d'or encadrées de part et d'autre par deux palmes croisées dans leur partie inférieure, en broderie dorée, le tout sur passants de couleur violette à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade terminal » ;

§ Commissaire Divisionnaire principal : trois étoiles d'or encadrées de part et d'autre par deux palmes croisées dans leur partie inférieure, en broderie dorée, le tout sur passants de couleur violette à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire » ;

§ Commissaire Divisionnaire : deux étoiles d'or encadrées de part et d'autre par deux palmes croisées dans leur partie inférieure, en broderie dorée, le tout sur passants de couleur violette à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire »

§ Commissaire Divisionnaire adjoint : une étoile d'or encadrée de part et d'autre par deux palmes croisées dans leur partie inférieure, en broderie dorée, le tout sur passants de couleur violette à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade initial ».^40(*) La catégorie des commissaires Supérieurs de la Police comporte trois grades :

§ Le Commissaire Supérieur principal : trois têtes de léopard, en lignent verticale reposant sur un passant de couleur bleu royal, à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade terminal » ;

§ Le Commissaire Supérieur : deux têtes de léopard, en lignent verticale reposant sur un passant de couleur bleu royal à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire » ;

§ Le Commissaire Supérieur adjoint : une tête de léopard reposant sur un passant de couleur bleu royal à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade initial »^41(*)

La catégorie des Commissaires de Police comporte trois grades :

§ Le Commissaire principal : trois rubans dorés horizontaux sur passants de couleur noire à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade terminal » ;

§ Le Commissaire : deux rubans dorés horizontaux sur passants de couleur noire à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire » ;

§ Le Commissaire adjoint : un ruban doré horizontal sur passants de couleur noire à porter sur les épaulettes, en bas de la mention « PNC, grade initial ».

La catégorie des Sous Commissaires de Police comporte trois grades :

§ Le Commissaire principal : trois rubans blancs horizontaux sur passants de couleur brune à porter sur les épaulettes, en bas la mention PNC, grade terminal ;

§ Le Commissaire : deux rubans blancs horizontaux sur passants de couleur brune à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire » ;

§ Le Commissaire adjoint : un ruban blanc horizontal sur passants de couleur brune à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade initial ».

La catégorie des Brigadiers de Police comporte trois grades :

§ Brigadier en chef : cinq rubans en forme de V renversée sur passants de couleur grise à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade terminal » ;

§ Brigadier de 1ère classe : quatre rubans blancs en forme de V renversée sur passants de couleur grise à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire » ;

§ Brigadier : trois rubans blancs en forme de V renversée sur passants de couleur grise à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade initial »^42(*).

La catégorie des agents de Police comporte trois grades :

§ Agent de Police principal : deux rubans blancs en forme de V sur passants de couleur grise à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade terminal »

§ Agent de Police de 1ère classe : un ruban blanc en forme de V sur passants de couleur grise à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire » ;

§ Agent de Police de 2ème classe : sans insigne particulier, passant de couleur grise à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade initial »^43(*).

SECTION 2 : PRESENTATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI

Dans cette section, nous allons parcourir quelques points descriptifs qui nous aiderons à comprendre ce qu'est le commissariat urbain de la Police Nationale Congolaise ville de Lubumbashi, ses subdivisions ainsi que les différents services ou bureaux.

§1. Aperçu général

Police Nationale Congolaise commissariat urbain est une représentation de la police qu'on appelle commandement ville ou commandement district. Celui-ci est composé des bureaux qui constituent son État-major et les commissariats dans chaque commune.La Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi est situé sur l'avenue Tabora à côté de la Mairie en face du barreau de Lubumbashi dans la commune de Lubumbashi. Le commissariat urbain de Lubumbashi reçoit le mandat de faire exécuter et diriger les opérations de maintien de la sécurité des personnes et de leurs biens par le commissariat provincial.

Pour exécuter ces missions la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi est tenue d'utiliser les documents ci-après :

ï La convocation : c'est un document administratif que la Police utilise pour inviter un accusé, elle se fait lorsque la personne recherchée par la Police est bien connue et si l'infraction commise n'est pas grave. Si le convoqué ne réponds pas à la première convocation, une deuxième s'en suivra et une troisième.

ï Le mandat d'amener : elle se procède lorsque la personne persiste à une convocation.

Toute fois la personne frappée par le mandat d'amener est arrêtée dans l'état ou il est trouvé.

ï Le P.V de saisi : il intervient lorsque la personne est reconnue coupable et doit purger ces peines pendant une période de 24 heures.

ï Le billet d'extraction : ce billet intervient lorsque la personne est extraite de la prison moyennant l'établissement de ce dernier.

ï Le bulletin de service: c'est un document couvre un policier pendant les heures de service.

ï Le billet d'écrou: c'est un document qui permet d'arrêter un policier.

ï La feuille de route: c'est un document qui couvre le policier en déplacement.^44(*)

§2. Description des services de Police

Au sein de l'administration ou la structuration de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi, nous y trouvons les services suivants :

Police d'Intervention Rapide (PIR)

C'est une unité d'intervention de la Police Nationale Congolaise qui est dans le domaine du maintien de l'ordre public, elle intervient en cas d'une manifestation criminelle, pillage, destruction méchante ou tout autre mouvement de masse qui entame la paix, l'ordre public et la sécurité public.

Police de Police (PP)

Elle surveille et fait appliquer le règlement militaire et la discipline au sein de la Police Nationale Congolaise.

Police Unité de Garde (PGU)

Elle assure la garde des personnalités privées et aussi celle de l'Etat.

Police des Mines et Hydrocarbures (PMH)

C'est une branche chargé de veiller à l'application des lois et règlements relatifs aux hydrocarbures notamment :

Ø Rechercher et collecter des informations sur la fraude minière et hydrocarbure

Ø Veiller au respect strict des règlements miniers, le séjour et la circulation des étrangers et des nationaux dans les sites miniers.

Bureau des Renseignements Généraux et spéciaux (BRGS)

Ce bureau a pour mission de prévenir et réprimer toutes sortes de crimes, tout ce qui peut contrecarrer le développement du pays, veillé à l'intégralité du territoire national.

Police d'Intervention Criminelle (PIC)

C'est une Police qui lutte contre la criminalité, elle consiste également à la protection des patrimoines.

Police de Circulation Routière (PCR)

Cette Police a pour but de règlementer la circulation routière, elle punir et impose des sanctions aux perturbateurs de la circulation, elle vérifie également les différents documents afférer à un véhicule. Elle est une unité spéciale qui a pour mission essentielle de prévenir et de constater les accidents de rodage ou de circulation ainsi que de rechercher les infractions de sa compétence.

Police de Proximité (PPR)

C'est une unité qui a pour mission d'assurer la protection vers la résolution des problèmes et qui agit dans la transparence, le respect des droits humains et de l'Etat de droit ; en plus elle a pour mission d'orienter les activités de services de Police en fonction de la demande de sécurité exprimée par la population.

§3. Structuration de la Police Nationale Congolaise

ü La Police Nationale Congolaise commence en binôme (un policier ne peut jamais effectuer une mission seul).

ü La cellule : trois policiers

ü L'équipe : six policiers

ü La section : douze policiers

ü Le peloton : trente-six policiers

ORGANNIGRAMME DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN LUBUMBASHI

SECTION 3. FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI

Commandant commissariat urbain : le commandant de la Police commissariat urbain estun officier de Police qui, dans le cadre de la prévention de tous les actes infractionnels, commande, coordonne et contrôle par la mise sur pieds des procédés et des mécanismes d'intervention dont le but est de déjouer l'accomplissement de tous les actes de nature à porter atteinte, en porte ou en totalité à l'ordre public.

Il entretient des relations entre l'administration centrale, provinciale et autres services tant étatiques que privés, il organise la Police comme omniprésente dans toutes les communes et quartiers de la ville et dans lesquels elle opère en empêchant l'exécution de tout acte infractionnel grâce à une surveillance permanente et accrue.

Il est gestionnaire des crédits en inspecteur urbain.

A ce titre, au moins une fois la semaine. Il inspecte les unités et services spéciaux de son entité urbaine en matière sécuritaire. Il garantit la sécurité de tous les agents mis à sa disposition, il est président du conseil, c'est-à-dire qu'il préside des réunions de services, il exécute toutes les taches lui confiées par la haute hiérarchie, il commande et garantie la sécurité des personnes et de leurs biens de sa juridiction grâce à des unités mobiles et en poste fixes.

Le secrétariat administratif : le secrétariat de la Police commissariat urbain de Lubumbashi s'occupe de la réception de l'inscription sur l'indication de distribution des courriers, ventilation et transmission des courriers. Il s'occupe également de l'enregistrement et classement des correspondances reçues, à expédiées et transmission interne et externe.

Le commandant commissariat urbain de Lubumbashi est assisté par trois adjoints dont celui de l'appui et gestion, de la police judiciaire et de la police administrative.

Bureau 1 ou S1 : Est chargé de la gestion des ressources humaines c'est-à-dire la gestion du personnel, chargé de recrutement des policiers, il s'occupe également de la discipline des agents au sein de la police, il s'occupe de la rémunération, d'avancement des distractions honorifiques, cette section est dirigée par un commissaire secondé de rédaction et réception des correspondances relative à la discipline.

Il s'agit notamment : demande d'explications, les extraits des punitions.

Bureau 2 ou S2 : S'occupe des renseignements et services spéciaux. Il a pour mission de :

ü Analyser, centraliser

ü Rechercher, collecter

ü Renseigner les autorités sur les évènements qui concernent le maintien de l'ordre public.

ü Rechercher, déceler et neutraliser les activités subversives des nationaux et étrangers sur l'étendue du district ville de Lubumbashi.

ü Collaborer avec l'interpole en nature de la lutte contre la criminalité internationale ou même nationale.

ü Rechercher et réprimer les crimes sur tous les plans de la vie humaine.

ü Surveiller les réseaux des transmissions privées.

ü Etablir les statistiques des criminalités et des accidents en collaboration avec la police de circulation.

Ce bureau est secondé par quatre sous bureaux qui sont :

Ø Le sous bureau d'opérations

Ø Le sous bureau des renseignements

Ø Le sous bureau scientifique.

Bureau 3 ou S3 : est chargé de l'organisation des instructions, et des opérations dont :

ü L'organisation, l'orientation et l'implantation de la police, les opérations et les patouilles. L'instruction, elle est tout d'abord obligatoire et elle se fait une fois dans une semaine, on instruit les policiers pour qu'ils soient responsables dans leurs missions de peur qu'ils n'empiètent les lois ou les règlements car ils sont appelés à maintenir l'ordre.

ü Opération ; elle consiste dans le cas ou dans les mouvements de tendances à perturber l'ordre public par exemple les marchés pirates, révoltes, les travailleurs en Greve, les cas des accidents, les marches.

A ce niveau la Police Nationale Congolaise joue le double rôle dont le rôle préventif et le rôle répressif.

Bureau 4 ou S4 : s'occupe de logistique et d'ordonnance, de ravitaillement des unités, la gestion des armes, les minutait, les tenues, les charroies automobile, le contrôle des camps de logement et leur fonctionnement.

Bureau 5 ou S5 : ce bureau est chargé des relations publiques et sociales. Les relations publiques de la Police gèrent en même temps les relations sociales dans les commandements des différents services du bataillon. Sans oublier les relations entre les différentes unités de garnissons, les rapports entre les bataillons et l'extérieur.

Les relations sociales, cette branche est chargée de maintenir les relations mutuelles entre les policiers c'est-à-dire chargée de résolution des conflits entre les policiers, chargée également de garantir les conditions

Au niveau de chaque commune, il y a une représentation de la Police appelée commissariat.

CHAPITRE III : LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE ET LA SECURITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI

Apres analyse théorique des concepts « Police » et « sécurité », notion ayant fait l'objet du premier chapitre du présent travail ,il est important d'entrer présentement dans le vif du dit travail par et à travers l'analyse des considérations sur la Police Nationale Congolaise et la sécurité publique dans la ville Lubumbashi ou dans la première section ,il sera d'abord question d'examiner l'Etat des lieux de la sécurité à Lubumbashi sous ces différents aspects afin de rendre compte du défis qui attend les autorités politico-administratives et de la Police Nationale Congolaise, essentiellement les autorités nationales ,provinciales et urbaines et la deuxième section ou il sera nécessaire de passer en revue du rôle que doit jouer la Police Nationale Congolaise pour assurer correctement la sécurité publique de la ville de Lubumbashi et afin la troisième et la dernière section ,nous allons voire les moyens d'intervention de la Police Nationale Congolaise dans le commissariat urbain de Lubumbashi.

SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DE LA SECURITE A LUBUMBASHI

Ainsi comme on peut s'en rendre compte, l'état des lieux ici consiste à faire un Diagnostic des problèmes majeurs auxquels fait face actuellement la ville de Lubumbashi en matière de sécurité.

Depuis un certain temps la capitale cuprifère se retrouve dans une situation sécuritaire qui va de mal empire, cette situation ne semble pas être maitrisée aujourd'hui, il n'est un secret pour personne que l'insécurité gagne du terrain dans la ville de Lubumbashi, c'est à dire il ne passe un jour que les chaines des radios et télévisions n'annoncent les menaces, les tueries, les cadavres c'est-à-dire les corps sans vie les gens aux mains coupées, les vols à main armée. A Lubumbashi le chef-lieu de la province du Haut-Katanga, il devient difficile de se promener à partir de 20 heures, à exercer un petit commerce dans un quartier sans qu'on soit menacé par les bandits en uniforme militaire ou policière non autrement identifié.

Les habitants restant dans les quartiers ou l'insécurité bat son plein, vivent des nuits d'horreur. Tout se passe comme si ceux qui doivent assurer la sécurité faisaient la sourde oreille. Car des voleurs tuent, volent des biens et vont même jusqu'à violer. A cet effet, il faut préciser que lorsque la population Lushoise croise vers le soir les éléments en uniforme en cours de route, cette population se retrouve immédiatement dans l'insécurité parce qu'elle s'attend soit à la perte de sa vie, soit encore être dépouillé de tous les biens qu'il possède dont l'argent, les bijoux etc., et enfin être torturé. Il faut noter que les vendeurs des magasins communément appelés kiosque sont victimes de ce banditisme armé.

Et lorsque cette paisible population fait recours à la Police Nationale Congolaise, celle-ci soit ne vient pas, soit elle vient avec un grand retard sous prétexte du mauvais état des routes ou encore de l'enclavement du quartier. C'est ainsi qui a une rancune entre la population et les policiers, qui a leur arrivé en retard reçoivent une pluie des pierres et si par chance, elle veut intervenir à temps la nuit, elle arrive gyrophare allumé ce qui alerte les bandits qui ont alors tout le temps de détaler bien avant et de partir.

Il ressort en effet, de cette considération que la sécurité dans la ville de Lubumbashi laisse à désirer. Et cette situation nous conduit à nous demander si la Police Nationale Congolaise effectue ou non les patrouilles dans les différents quartiers et communes composant la ville de Lubumbashi.

Nous pouvons considérer que la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi ne se contente pas comme il faut, en prenant les mesures de sécurité préventive, elle se contente plutôt de jouer seulement le rôle répressif. Cet état de chose fait qu'aujourd'hui que cette Police attende que les désordres publics puissent être trouvés quelque part pour les rétablir.

Comme le cas de la délinquance juvénile qui se vue des yeux des autorités politico administratives et policières sans prendre des mesures de sécurité préventive pour épargner la population car ces enfants de la rue communément appelé vagabonds, c'est un danger permanent pour la ville. C'est ainsi que les autorités, chacune en ce qui le concerne doivent prendre des mesures pour réprimer cet état de chose et non pas attendre que les vols, viols et tueries puissent être posés pour les réprimés.

Néanmoins nous pouvons souligner que la situation est inquiétante au niveau de nos communes, la population Lushoise ne cesse d'observer les bagarres qui se multiplient à cause de l'ivrognerie, les accidents des véhicules qui tuent plusieurs personnes à cause de l'ivresse au volant et surtout pendant ce temps ou Lubumbashi est considéré comme une ville industrielle. Nous pouvons également signaler les bruits créées par les tapages nocturnes des églises et bars, à ce niveau ,il faut noter que malgré les mesures prises par les autorités de la ville, la population de Lubumbashi ne dort plus correctement car la plus part des églises organisent leurs prières pendant la nuit et les bars qui lancent leurs musiques et qui opèrent 24 heures sur 24 sans oublier la prolifération de plusieurs sociétés minières implantées dans les quartiers résidentiels avec tous les risques que ces dernières peuvent apporter à la population en créant une pérennisation totale de l'insécurité dans la ville cuprifère.

En égard aux différentes considérations développées dans ce paragraphe tant sur la sécurité et la tranquillité ou mieux encore sur le maintien et le rétablissement de l'ordre public, il parait clairement que la vie de la population de la ville de Lubumbashi est exposée a beaucoup des risques ou encore la population Lushoise n'est plus totalement sécurisée.Depuis le début de l'année 2016, beaucoup d'habitants de la capitale du cuivre ne dorment plus comme nous l'avions déjà insinué dans nos lignes précédentes, tirs en rafale ,tueries ,vols, viols donc le banditisme va en hausse dans cette ville car au minimum dix à quinze maisons des paisibles citoyens connaissent un cambriolage dans les différents quartiers de la ville de Lubumbashi par semaines .Et les quartiers périphériques de la ville de Lubumbashi sont les plus victimes donc les quartiers se trouvant dans la commune Annexe dont entre autres le quartier de Kisanga ,Kamatete ,Kasungami ,Kalebuka etc.

Neuf morts ont été enregistrées depuis le début de cette même année lors des cambriolages des maisons à Lubumbashi jusqu'au mois de Mai, six maisons ont été visitées par les bandits à mains armées une aux alentours de la cité des jeunes, trois au quartier Matshipisha et deux au quartier Taba Congo ou un jeune homme parmi les groupes des jeunes volontaires qui assurent la sécurité a été tué à bout portant par un bandit en tenue de la Police. Le dernier aurait même identifié la plaque d'immatriculation du véhicule c'est lorsqu'il partageait cette information qu'un des bandits restés à l'écart l'a surpris avec une balle dans le dos.

Au quartier Matshipisha ,les voleurs ont saisi un bébé de deux mois qu'ils ont émergé à plusieurs reprises dans un bassin d'eau pour contraindre les parents à donner l'argent .Et même les institutions, les quartiers résidentiels le plus sécurisés et les grandes personnalités ne sont pas épargnés de ce banditisme ,le cas avec l'Institut Supérieur Pédagogique qui a connu un cambriolage méchant comme l'affirme le directeur général de cet Institut et ce cambriolage c'est effectué en pleine minuit et ces bandits à mains armées ont saccagé, détruit tous les biens et matériels qu'ils ont rencontré à leur passage sans remord^45(*).

Les habitants du quartier Kisanga affirment que ces cambrioleurs lorsqu'ils arrivent ,ils commencent par cadenasser les différentes portes des voisins de sorte que ces derniers ne puissent sortir au secours du victime et après leur entré dans une maison, ils exige une somme colossale d'argent sans laquelle ,ils mettent les petits enfants dont l'âge varie entre 0 à 8 ans dans le congélateur ,les garçons sont tabassés et ligotés certains même tués tandis que les filles sont farouchement violées par ces personnes mal intentionnées et tous ces actes ,ils le font pour que l'argent et certains biens matériels de valeur puissent leur être donnés.

Comme le déclaré bien un leader congolais : « Pensez-vous en charge » la population de la ville de Lubumbashi se pris en charge par des groupes d'auto-défense des jeunes volontaires du quartier et ces derniers ne veulent plus ni d'arme ni des policiers dans leurs quartiers. La peur règne mais le pire se produise quand ses jeunes arrêtent même des innocents.

Ceux qui volent et violent sont identifiés simplement comme des bandits. Mais pour des nombreuses personnes, il s'agit des soldats des forces de sécurité nationale. En réalité, plusieurs fois des soldats et policiers ont été identifiés et même maitrisés par la population. Et chaque fois y compris les civils qui opèrent avec eux, ils sont battus jusqu'à ce que la mort s'en suive, parfois ils sont brulés vifs.

Pour lutter contre cette situation devenue inquiétante, les habitants de Lubumbashi dans les quartiers périphériques parmi les plus touchés se coalisent et veillent toutes les nuits dehors. Par prudence toute circulation devrait s'arrêter entre 19 heures et 20 heures. Au-delà le risque est grand soit vous tombez dans les mains des bandits soit entre celles des veilleurs qui soupçonnent tout inconnu.

C'est dans ces conditions que Clovis, un jeune homme a perdu sa vie. Habitant du quartier Bélair, il visitait une famille amie en deuil au quartier Tabac Congo, en périphérique Sud-Est de Lubumbashi. A 5 heures du matin alors qu'il faisait encore sombre, il a été pris pour un voleur par un groupe des veilleurs alors que l'infortuné cherchait ou se payer une cigarette et du « Lutuku », un ligueur artisanal.

Sa coiffure de Rasta ne l'a pas sauvé, bien au contraire, elle a augmenté les soupçons de ses bourreaux qui l'ont assimilé aux voleurs. Entre les cris de : « voleur ! Voleur ! Arrêtez-le » Clovis a pris d'énormes coups et il est mort, nous raconte un témoin oculaire et sa mère Helene affirme que son fils n'a jamais été mêlé à des affaires de vol. « J'ai appris à avoir des doutes à propos de la justice populaire. Je me demande si je dois faire confiance en la justice divine, d'autant plus que Dieu n'a pas justifié mon fils face à cette situation ».Soupire-t-elle, toute en pleurs^46(*).

Signalons également que ce banditisme fait naitre des mécanismes dans la population Lushoise, un autre est celui des sifflets et vuvuzelas. Vu, la hausse du banditisme les gens ont alors décidé de s'alerter par des sifflets et vuvuzelas mais la méthode se révèle périlleuse. Siffler et faire du bruit en cas de vol en cours ou des tentatives de vol, permet de faire fuir les voleurs ou les bandits. Aujourd'hui, la stratégie ne fonctionne plus. Des gens sifflent mais il n'y a plus personne pour relayer le bruit et cela finit très mal pour certains à Lubumbashi.

Aucune intervention des habitants n'a lieu après sifflement conséquence, le siffleur solitaire est immédiatement visé par des bandits. Dans le quartier Golf par exemple. Un homme a ainsi été tué pour avoir sifflé. « Dès que nous terminons ici nous viendrons à toi » avait prévenu un des bandits.

A Kamatete également, en périphérique Ouest de Lubumbashi, un groupe des jeunes s'était organisé pour s'alerter par téléphone une sorte d'auto-défense populaire. Pour le jeune Somwé, membre de ce groupe d'auto-défense, le plus grand problème pour la population c'est la peur, et les bandits le savent bien.

L'objectif de ces sifflets n'est pas de neutraliser les voleurs. Ce serait même naïf d'y croire. C'est juste pour les mettre mal à l'aise et les pousser à se retirer. Lorsque le tintamarre monte dans la nuit, les services de sécurité peuvent entendre et intervenir. Or à Lubumbashi, la Police arrive souvent en retard.

Cette insécurité qui fait trembler presque toutes les sept communes qui composent la ville de Lubumbashi ne dit pas son nom jusque-là car ces cambriolages s'accompagnent des actes purement sadiques entre autres les actes touchant à la dignité humaine.

Contacter à ce sujet, les autorités de la Police Nationale Congolaise, district ville de Lubumbashi reconnaissent cette situation d'insécurité, néanmoins, ces dernières énumèrent certaines causes qui sont à l'origine et qui favorisent le manque du maintien et du rétablissement de l'ordre public dans cette circonscription administrative dont ils ont fait mention d'un élément majeur qui est la croissance démographie vu la position géographique de la ville. Et l'exode rural est un grand problème qui est à la base de cette insécurité car on ne sait pas contrôler le mouvement de la population, on ne sait pas qui fait quoi ? Ou qui est qui ?

SECTION 2 : LE ROLE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE A LUBUMBASHI

Aujourd'hui, toute la population déplore les troubles de l'ordre public dans cette ville de Lubumbashi, alors que, cette dernière reconnait la présence de la Police Nationale Congolaise qui devrait jouer son rôle en assurant la sécurité dans le maintien et de rétablissement de l'ordre public dans la présente ville. Pour nous permettre de comprendre le rôle que joue la Police Nationale Congolaise dans cette ville de Lubumbashi, il est important de décrire les tâches et missions que remplit cette Police Nationale Congolaise au niveau de la ville.

§1. Les tâches de la Police Nationale Congolaise district ville de Lubumbashi

Il faut noter que la Police Nationale Congolaise remplit les mêmes taches partout où elle se retrouve à l'intérieur de la République Démocratique du Congo, c'est-à-dire à Lubumbashi comme ailleurs et s'occupe de remplir les tâches de prévenir les atteintes à l'ordre public maintenir et rétablir l'ordre public

a. Prévenir les atteintes à l'ordre public

Nous pouvons souligner au début de ce paragraphe que l'institution ou l'organisation de la Police Nationale Congolaise dans la ville de Lubumbashi comme partout dans notre pays pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public, à ce niveau la Police Nationale Congolaise exerce ses activités dans le but d'éviter qu'un trouble se produise ou s'aggrave.

De ce qui précède, nous pouvons signaler que par sa présence, la Police empêche la population dans cette ville de Lubumbashi de commettre les infractions dans ce sens que cette dernière a peur d'être puni c'est-à-dire la population a peur de subir la rigueur de la police ; c'est dans cette force d'idée que lorsque la population à Lubumbashi voit les matériels d'intervention notamment comme la matraque, menotte, .... Elle veille à respecter les lois et moeurs de la société, bref veillé à bien se comporter.

Ainsi, pour prévenir les atteintes à l'ordre, la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi exécute de services préventifs c'est-à-dire ce sont les tâches que la Police Nationale Congolaise effectue lorsque l'ordre n'est pas encore troublé et lorsqu'il n'y a , ni trouble , ni menace de trouble , eu égard à ce qui précède nous pouvons noter enfin que la tâche de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi est celle de faire durer ou conserver le plus longtemps possible l'ordre public.

b. Maintenir l'ordre public

Comme nous l'avons fait entendre précédemment la ville de Lubumbashi comme toute autre entité politico-administrative est organisée en vue d'un bien public c'est-à-dire elle doit faire gagner la tranquillité et la sécurité des personnes et de leurs biens.

En effet, pour tenir fixe, en état de stabilité, c'est-à-dire conserver dans le même état, les mesures de sécurité prises pour prévenir ou réprimer les troubles, la tâche de la Police Nationale Congolaise dans cette ville de Lubumbashi consiste à prendre des règlements de police (contrainte, force,) et de la sanction que ce règlement prévoit dans le but de ramener une solution adéquate.

A cet effet, le rôle de la Police Nationale Congolaise doit nécessiter la maitrise de tous les ménages des personnes et de leurs biens du maintien de l'ordre public.

c. Rétablir l'ordre public

Il sied de noter que le maintien de l'ordre résulte de la soumission des citoyens aux lois et au règlement en vigueur. A cet effet, il arrive souvent que l'ordre public soit troublé mais la Police est chargée de tout faire pour le rétablir.

Pour y arriver, il faut souligner que l'ordre public est troublé ou encore mieux lorsque les infractions sont commises, la Police Nationale Congolaise exécute immédiatement les tâches répressives c'est-à-dire la Police effectue lorsque l'ordre public est en danger.

Toutefois il importe de préciser à ce niveau que la tâche de la Police Nationale Congolaise sera non seulement de maintenir l'ordre public mais aussi et surtout de le rétablir car il est troublé. Par-delà, son rôle consistera à constater les infractions, à identifier les auteurs et réunir les preuves afin de permettre l'action des tribunaux répressifs.

§2. Les missions de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi

Pour mieux cerner les missions de la Police Nationale Congolaise à Lubumbashi, nous pouvons souligner que les unes et les autres peuvent revêtir la forme soit une marque ordinaire, soit une marque extraordinaire. Cela nous amené à retenir que les missions de la Police Nationale Congolaise peuvent être appréhendées à savoir les missions à caractère ordinaire, extraordinaire.

a. Les missions ordinaires

Il est important de noter que les missions ordinaires de la Police Nationale Congolaise dans le commissariat urbain de Lubumbashi, sont celles dirigées directement vers la réalisation du cout de la Police Nationale Congolaise à savoir veiller à l'exécution des lois et règlements ainsi que de prévenir les désordres qui peuvent troubler la ville.

De ce fait, soulignons que les missions ordinaires se notent dans le cadre de but pour lequel la Police a été créée. En outre nous pouvons dire que les missions sont celles qui s'opèrent quotidiennement c'est-à-dire sans qu'il soit une réquisition spéciale de la part des autorités. Bref ce sont les missions que la Police Nationale Congolaise effectue d'office^47(*).

Ainsi nous référant à plusieurs activités dans lesquelles les organes de la Police Nationale Congolaise se spécialise dans le commissariat urbain de Lubumbashi, ainsi sans les énumérés de manière exhaustive, nous pouvons retenir : Protection des personnes et de leurs biens ;Saisir les personnes en flagrance de lit ;Exécution des mandats d'arrestation ;Surveiller les mouvements des gens ;Contrôler des suspects ;Encadrer et disperser des rassemblements dangereux ;Se rendre sur les lieux des catastrophes et sinistres,...

D'une manière générale, nous pouvons distinguer quatre catégories principales parmi les missions ordinaires de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi, à savoir la mission judiciaire, sociale, économique, préventive ou police administrative, ...

En effet, il est fondamentalement important de retenir que, la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi remplit ses missions ordinaires au cours de patrouilles, de service de recherche etc. Au cours de ces services la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi est appelée de se renseigner avec vigilance pour constater les troubles de l'ordre public.

b. Les missions extraordinaires

Les missions extraordinaires de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi s'exécutent en vertu d'une réquisition, soit en vertu d'ordre en demande de concours. Parmi les missions extraordinaires de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi. La Police Nationale Congolaise est chargée également de la garde des hautes autorités, de lutter contre toutes les activités terroristes sur toutes ces facettes, elle apporte aux organes et services spécialisés sa compétence en matière de la sécurité et de la surveillance et aussi des immigrés clandestins, la Police Nationale Congolaise interpelle les militaires déserteurs à la demande du gouvernement, elle collabore à l'intégrité du territoire national avec l'armée.

Dans cette optique, la Police Nationale Congolaise devient un instrument de protection des intérêts sociaux, économiques ainsi que politiques. Cependant la Police Nationale Congolaise exerce toutes les missions en vue d'assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public ou encore dans le but de prêter main forte à l'autorité requérante.

A cet effet, les missions de la Police Nationale Congolaise sont plus nobles et plus délicates d'autant plus qu'elle est la force motrice de toute politique socioéconomique d'un pays.

SECTION 3 : LES MOYENS D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI

Aujourd'hui toute la population déplore, les troubles de l'ordre public dans cette ville de Lubumbashi, alors que cette dernière reconnait la présence de la Police Nationale Congolaise qui devrait assurer ses tâches de maintien et de rétablissement de l'ordre public et ses missions dans la présente ville.

Toutefois, il sied de souligner qu'il y a plusieurs causes qui sont à la base et qui favorisent le manque de maintien et de rétablissement de l'ordre public par la Police Nationale Congolaise, notamment le manque des moyens dont les moyens humains, matériels, financiers.

C'est ainsi que la section que nous entamons à présent nous donne l'occasion de parler des moyens d'intervention de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public dans la mesure ou les structures si bien élaborées soient-elles, ne valent que par l'action des hommes qui les animent et les moyens tant matériels que financiers dont elles disposent pour atteindre les objectifs assignés.

§1. Les moyens humains de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi

Pour répondre promptement et efficacement à ses tâches, et à ses missions, bref à son rôle la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi agit au moyen des ressources humaines dont lesquelles des nombreuses interventions en faveur du maintien et du rétablissement sont réduites à néant.

Ce moyen humain de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi est composé :

· Le corps des policiers de carrière ;

· Le personnel administratif.

Est policier de carrière, tout agent recruté, formé et reconnu en cette qualité à la suite d'une nomination à l'une des catégories du Corps des policiers de carrière de la Police Nationale Congolaise. Le Corps des policiers de carrière de la Police Nationale comprend les catégories fixées par la loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise. Tous les autres membres de la Police Nationale Congolaise non compris dans les catégories fixées par la loi susmentionnée constituent le personnel administratif^48(*).

Devant cette tâche noble, le problème général auquel fait face la Police Nationale Congolaise est de trouver des personnes qualifiées, aptes, soucieuses de servir leurs pays et obtenir leurs collaborations au programme d'intervention en matière du maintien et du rétablissement de l'ordre public. Pour y arriver et répondre aux exigences dudit programme, la participation du personnel de Police à l'exécution des règlements pris pour sécuriser des personnes et leur bien par le recrutement et la formation en vue de les constituer en personnel capable et efficace en matière du maintien de l'ordre public.

a)Le recrutement

Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il constitue l'un des principaux leviers de régulation de la main d'oeuvre alimentant ainsi l'entreprise des compétences nouvelles dont elle a besoin^49(*). L'efficacité des interventions de la Police Nationale Congolaise est liée à son personnel oeuvrant dans ce corps et dont la fonction requière certaines qualités intellectuelles, physiques et des exigences spécifiques. La reconnaissance de l'importance des ressources humaines implique donc une politique de recrutement appropriée aux besoins et aux objectifs de l'institution.

Dans le souci permanent de doter le corps de la Police Nationale Congolaise d'un personnel capable et apte, le recrutement se fait dans le respect strict des conditions fixées par la loi et le ministre de tutelle notamment :

· Etre de nationalité congolaise ;

· Etre âgé de dix-huit ans au moins et de trente-cinq ans au plus sauf pour les exceptions prévues par la présente Loi ;

· Etre célibataire ;

· Etre de bonne moralité ;

· Jouir de la plénitude de ses droits civiques ;

· N'avoir pas été condamné à une peine privative de liberté égale ou supérieure à trois mois de servitude pénale principale ni révoqué de l'administration ou d'une entreprise publique ;

· N'appartenir à aucun parti politique ni regroupement politique, à moins d'avoir démissionné préalablement au dépôt de sa candidature ;

· Fournir un extrait du casier judiciaire en cours de validité ;

· Fournir les titres scolaires requis ;

· Etre reconnu physiquement et psychiquement apte ;

· Etre classé en ordre utile au concours de recrutement^50(*).

En effet, dans sa politique de recrutement, la Police Nationale Congolaise est une carrière ouverte à tous les fils et filles du pays sans distinction de sexe, de religion, ni d'origine. Pour Michel KAPEND les conditions de la réussite du recrutement sont fondées sur la rigueur de la démarche^51(*).

Cependant, dans le souci de faire de la Police Nationale Congolaise un corps d'élite chargé du maintien et rétablissement de l'ordre public, une formation et une sélection sont organisées pour les nouvelles recrues et les anciens éléments ou corps de la Police.

b)La formation du personnel de la Police

La force musculaire constitué le seul atout indispensable au policier pour arrêter les malfaiteurs et maintenir l'ordre public. Il s'est avéré par le temps qu'il fallait une intelligence et une formation en raison de la complexité de la société et de l'utilisation par les malfaiteurs des découvertes modernes telles que les moyens techniques.

D'autre part, le métier de policier étant de faire appliquer les lois et règlements, il faudrait que les agents chargés de cette tache noble s'imprègnent de toutes les notions inhérentes à l'exercice correct de leur métier dans la légalité et les respects de libertés individuelles.

Il faut donc signaler que seul un recrutement et une formation judiciaire du personnel est considéré comme l'une des techniques modernes de rentabilisation des ressources humaines dans toutes entreprises et peuvent satisfaire ses exigences parmi tant d'autres.

Quant à Dugne MAC CARTHY, la formation est l'ensemble des notions qui permettent aux membres du personnel de se mettre d'une façon permanente et progressive, à condition de remplir leur fonction actuelle ou future, dans l'ensemble constitué par l'entreprise ou son entourage^52(*).

Cette définition se résume en ce sens que la formation apparait comme une démarche par laquelle l'homme acquiert des connaissances et techniques requises pour l'exercice d'une activité professionnelle.

Par ailleurs la Police Nationale Congolaise a besoin des éléments bien formés pour jouer pleinement son rôle traditionnel de sécuriser les institutions du pays, les personnes et leurs biens.

Ainsi pour boucler ce paragraphe, nous disons que le processus de recrutement et de la formation du personnel au sein de la Police Nationale Congolaise est guidé par la détermination de besoin en main d'oeuvre en quantité et en qualité pour sécuriser correctement les personnes et leurs biens.

§2. Moyens matériels de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi

La Police Nationale Congolaise n'est pas exemptée dans la pénurie générale des moyens matériels dont souffre les institutions publiques de la République Démocratique du Congo car cette dernière ne bénéficie inévitablement que des moyens matériels limités ce qui aboutit à réduire à néant les interventions fracassantes prises au niveau urbain.

Les moyens matériels publics officiellement alloués à la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi pour accomplir ses multiples tâches sont entre autres les moyens de transport, de transmission ou de communication et l'armement.

a)Les moyens de transport

La Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi a mis à la disposition de son personnel les moyens de transport dont les véhicules pour leur permettre une communication rapide avec les autres services entre autres les sous-commissariats dans le cadre de la collaboration qui doit exister entre eux et les différents quartiers.

Les véhicules dont disposent la police nationale congolaise commissariat urbain de Lubumbashi sont notamment : Land-cruiser, Jeeps, Smoto etc. mais ne suffisent pas pour surmonter les obstacles et leur les consolider.

Etant donné que la loi impose à la Police Nationale Congolaise de s'efforcer d'accomplir ses missions de maintenir de l'ordre public sans effusion du sang et d'employer, si possible avant les armes à feu des moyens moins sévères, il serait donc souhaitable de doter la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi des moyens de transport assidus à ses missions.

b) Les moyens de transmission ou de communication

Les moyens de communication ou de transmission constituent un instrument indispensable pour la Police Nationale Congolaise. Son rôle principal et de transmettre des directives et ordres ainsi que certaines informations susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes et de leurs biens. La Police Nationale Congolaise dans la ville de Lubumbashi communique par à travers un instrument ou un appareil tel que : le téléphone radio (Motorola).

c) Les moyens de défense ou armement

La Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi intervient dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public au moyen de certains instruments qui servent à attaquer ou à défendre, il s'agit des armes à feu et d'autres engins spéciaux.

L'armement d'un agent de l'ordre de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain Lubumbashi, ne peut être utilisé que lorsqu'il veut se défendre autrement ses positions ainsi que les personnes et ses postes qui lui sont confiés et lorsqu'il veut disperser les attroupements ou réprimer des émeutes, le pillage c'est son armement individué matraque, son fusil, sa paire de menotte de casque et ses lunette anti-lacrymogènes.

En effet, en nous inspirant au principe qui régit la Police Nationale Congolaise, celui de s'efforcer de remplir la mission de maintenir et rétablir l'ordre public sans effusion de sang, un usage graduel de moyens comme matraque, grenade, gaz lacrymogènes seraient nécessaires pour les interventions mais avant tout usage d'armes à feu, l'autorité de la police fait trois sommations formulées à haute et intelligible voix dans les termes suivants :

« Obéissance à la loi ; On va faire usage d'armes à feu ; Que les bons citoyens se retirent »^53(*).

Outre les moyens d'intervention humains et matériels, la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi dans le maintien de l'ordre, les financiers s'avèrent indispensables pour créer les incitations nécessaires en vue d'intéresser le personnel de la Police et gagner leurs crédits à l'exécution des mesures de Police.

§3. Moyens financiers de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi

La noblesse de la tâche de la Police Nationale Congolaise dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public exige un appui financier suffisant. Au nombre des raisons de cette attitude figure la crainte de voir susciter la participation du personnel de Police à l'exécution des règlements pris pour maintenir et rétablir l'ordre public sans une motivation psychologique et matérielle remet en cause toutes les capacités permettant l'atteinte de cette visée.

Cependant, les implications d'ordre financier comme rémunération et les recettes peuvent canaliser les efforts des agents de l'ordre vers la réalisation des tâches dévolues à la Police Nationale Congolaise.

Rémunération de la Police Nationale Congolaise

La rémunération est donc la contrepartie du service rendu, elle est pour l'immense majorité des salariés l'unique source de revenu, et pour l'entreprise l'élément majeur de leurs couts de production^54(*).

Nous ne pouvons pas perdre de vu que la Police Nationale Congolaise est une institution, une administration qui veille à l'observation de l'ensemble des règlements qui maintiennent la sécurité publique et dans laquelle prestent les hommes pour y mettre une main d'oeuvre au processus du maintien et du rétablissement de l'ordre public. Des lors, en dépit de cette relation d'emploi qui en découle, il convient qu'un ensemble des avantages matériels constituant ainsi une rémunération, soit attribué pour attirer les ressources humaines requise à atteindre les tâches dévolues à la Police Nationale Congolaise.

Il serait donc souhaitable une fois de plus d'une rémunération qui pourra subvenir tant soit peu aux besoins de ses agents.

Recettes de la Police Nationale Congolaise

Pour parvenir à coordonner et organiser le bon fonctionnement de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi dans son rôle du maintien et du rétablissement de l'ordre public, il s'avère nécessaire, voir indispensable que son Etat-Major de commandement ville dispose des moyens financiers lui permettant d'atteindre les objectifs en charge de son corps.

En ce qui concerne spécifique cette partie, nous nous empresserons d'énumérer en passant les ressources auxquelles la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi recourt afin de réaliser des recettes auprès des ressources physiques et personnes morales qui produisent des biens matériels au sein du commissariat urbain.

Ses sources constituent en fait les mécanismes par lesquels la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi qui a en effet, un caractère préventif et répressif cherche à soutirer de l'argent sur les contrevenants à l'ordre public par l'imposition des amendements transactionnels.

La liste de ses sources nous apparait longue et non exhaustive mais nous citrons quelques une des sources qui ne peuvent pas échapper à tout entendement scientifique en matière de criminalité apparente policière des entités urbaines de la communauté nationale, il s'agit des amendes transactionnelles relatives aux contravention au code de la route, amendes transactionnelles perçues relativement aux arrestations des acteurs de vol ,amandes transactionnelles relatives aux infractions dominantes(abus de confiance, vol, coups et blessures volontaires, etc.) ;amendes transactionnelles relatives aux pièces d'identité.

La Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi, étant structurée en bureaux, unités et services spéciaux, réalise ses recettes par les biais des officiers de la Police judiciaire (OPJ) qui s'occupent de punir les personnes qui ne respecte pas les règlements établis par les autorités en place dans les unités et services spéciaux ou ils sont affectés.

Bien que productif des recettes, celles perçues par la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi sont versées au trésor public (c'est-à-dire la direction générale des recettes administratives et domaniales) qui rétrocède 30% à la Police Nationale Congolaise pour lui permettre de fonctionner et de poser progressivement et surement ses actions pour l'accomplissement de ses tâches.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici arriver au terme de notre analyse qui a consisté à l'étude du sujet qui fait couler beaucoup de larmes dans cette capitale cuprifère. Ainsi notre objectif dans le cadre de cette étude étant d'analyser et étudier la Police Nationale Congolaise et sécurité publique dans la ville de Lubumbashi.

Pour y arriver, nous avons de notre part fait recours à une méthode jugée indispensable pour un bon aboutissement de ce travail, à savoir la méthode fonctionnelle. Cette méthode, nous est utile tant pour la reconstitution de la réalité sur l'organisation et le fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, son rôle et ses différents moyens d'intervention dans le commissariat urbain de Lubumbashi.

Cependant, pour matérialiser notre recherche, la méthode subventionnée a été rendue concrète par les techniques ci-après : la technique d'observation, la technique documentaire et la technique d'interview ou d'entretien.

La technique d'observation nous a servi étant donné que nous sommes nous-même témoin oculaire de ses évènements ou de ce que traverse la population Lushoise.La technique documentaire, elle nous a été utile dans le sens où elle nous a aidé à analyser les différents documents ayant trait à notre objet d'étude.

Nous avons également utilisé l'interview ou l'entretien comme technique, il nous a permis d'entrer en contact direct avec le responsable de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi au moyen d'une conversation verbale, avec cette technique, il faut signaler que les informations recueillies auprès de ces responsables ont été confrontées avec les déclarations d'une frange de la population Lushoise.

En effet, pour permettre une bonne compréhension de notre travail, il sied pertinent de donner le cheminement logique de notre étude, elle comprend trois chapitres et cela hormis l'introduction et la conclusion générale. Notre premier chapitre était intitulé considérations générales et ce chapitre était subdivisé en trois sections dont la première section consacrée à la définition des concepts, la seconde section au cadre théorique et la troisième section à la théorie explicative.

Ensuite, le deuxième chapitre était focalisé sur la présentation du milieu d'étude et notre milieu d'étude était la Police Nationale Congolaise, à son tour ce chapitre est aussi subdivisé en deux grandes sections dont la première à présenter la Police Nationale Congolaise au niveau national et la seconde section, la Police Nationale Congolaise au niveau urbain dont le commissariat urbain de Lubumbashi.

Enfin ,le troisième chapitre et le dernier de notre travail de fin de cycle ,celui-ci s'est penché sur la Police Nationale Congolaise et la sécurité publique dans la ville de Lubumbashi, ce chapitre s'est subdivisé comme les autres en trois sections ,la première consacrée à l'état des lieux de la sécurité à Lubumbashi, la seconde section à traiter le rôle de la Police Nationale Congolaise et la troisième et la dernière à analyser les moyens d'intervention de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi.

Au regard de toutes les considérations que nous venons d'illustrer dans les différents chapitres qui constituent l'ossature de notre travail ,qu'il nous soit important de retenir que nonobstant les efforts conjugués par les autorités politico-administratives et policières pour maintenir l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et de leurs biens avec les différentes opérations telles que l'opération « Kibunu » qui veut dire coup de tête et « Kimia » qui veut dire calme ainsi que les autres opérations demeurent que des idéaux, dans le sens que la vie de la population à la Lubumbashi est en insécurité car les tueries ,viols ,vols ,avortements ,accidents et insalubrité s'accentuent davantage.

Interroger à cette question les autorités de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi déplore la croissance démographique qui entraine l'élargissement de la ville sans que les autorités multiplient les sous-commissariats et que la Police Nationale Congolaise ou les services spécialisés ne puissent suivre le rythme de cette population pour mieux assurer sa sécurité. Car avec cette croissance, la Police Nationale congolaise n'arrive pas à identifier correctement ou surveiller le mouvement de la population. A ce problème capital s'ajoute l'insuffisance de l'effectif des éléments de la police car un policier devrait surveiller ou garder au maximum 350 personnes mais nous constatons avec regret que c'est plutôt le triple de ce nombre alors les policiers se retrouvent dans l'incapacité et il sied d'ajouter que le manque des moyens d'intervention, l'enclavement de certains quartiers et l'impraticabilité des routes sont les éléments qui font la pérennisation de l'insécurité car la Police se retrouve dans l'incapacité d'effectuer ses nobles missions .Comme dans le quartier Kisanga dans la commune urbano-rurale d'Annexe, la Police de Proximité se plaint des moyens de transport mis à leur disposition dont des motos et ils pensent qu'avec les motos, il est difficile d'intervenir la nuit car les bandits dudit quartier sont toujours armés et nous sommes exposés étant donné des bruits qu'à une moto.

Aujourd'hui, il est difficile d'identifier les hommes en uniforme qu'on croise la nuit, car à chaque moment que la population se croise avec ces hommes, soit elle est dépouillée de tout ce qu'elle a, soit elle est tout simplement battue à mort et même les chauffeurs des taxis et taxis bus ne sont pas épargnés et ils ont même du mal à exercer leur métier tard car ils s'exposent à un risque de tomber dans le filet de ces bandits. Il ressort de ce qui précède que la situation est inquiétante à Lubumbashi.

C'est ainsi que nous soutenons la réforme de la Police Nationale Congolaise dans le sens où cette Police n'arrive plus à jouer correctement le rôle lui assigné, elle se confond plutôt à l'armée car elle a une mentalité et une culture oppressive et abusive, un caractère militarisé entre autres le port d'armes de guerre, la brutalité, la corruption, les harcèlements et les tracasseries etc. Et ce manque de professionnalisme qui est à la base du non formation pourtant s'est-elle qui est censée être à côté de la population pour assurer sa sécurité et celle de ses biens. Nous encourageons également le processus de la Police de proximité qui est en cours car cette dernière aura à remplir correctement le rôle traditionnel de la police étant donné qu'elle devrait être proche de la population pour une meilleure collaboration tout en dénonçant les malfaiteurs car ils se retrouvent dans la population.

La loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationalecongolaise dans son article 3 s'inscrit également dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et répond au pressant besoin de doter le pays d'une police efficace, civile, démocratique, républicaine, apolitique, professionnelle et organisée à l'image des autres polices du monde.

Une telle réforme ne peut être véritablement et intégralement réalisée que par une organisation rationnelle dudit secteur, susceptible de garantir non seulement son fonctionnement au-delà de toute conjoncture politique, mais aussi d'assurer sa continuité et son efficacité par des structures viables et fiables, des équipements et matériels adéquats, ainsi que par un renouvellement continu des hommes qui l'animent et qui n'ont d'intérêt national.

Pour assurer sans faille son rôle, la Police Nationale Congolaise a besoin des multiples moyens dont les moyens humains, matériels et financiers. C'est ainsi que le gouvernement Congolais doit songer à doter à cet appareil public qui assure la sécurité de la population et de ses biens des moyens nécessaires et adaptés pour qu'elle puisse accomplir et réussir les missions qui sont les leurs. Concernant les moyens humains la Police Nationale Congolaise doit recruter une main d'oeuvre compétente en qualité et en quantité rationnelle accompagné d'une formation avérée. Ensuite on doit mettre à la disposition de la Police des moyens matériels adaptés à l'époque, à la situation et à la grandeur de la ville. L'économie détermine tout dit-on. Ainsi pour finir, l'Etat Congolais doit allouer un budget conséquent à la Police Nationale Congolaise pour qu'elle soit satisfaite pour bien répondre à son rôle.

Loin de nous l'idée de tout illustrer, nous estimons qu'à ce niveau, la prise en considération de tous les facteurs démontrés à l'issu de nos analyses pourront autrement aider la Police Nationale Congolaise et également les autorités politico-administratives pour assurer évidemment la sécurité de la population congolaise et en particulier celle de la ville de Lubumbashi.

Sans n'aucunement prétendre à l'exhaustivité, nous pensons avoir apporté l'essentiel de notre attention sur ce sujet qui a fait l'objet de notre étude. Il faut préciser que l'élaboration de toute oeuvre scientifique est une entreprise vouée à l'insuffisance et par conséquent, nous jugeons des multiples critiques et remarques. Espérons à cet effet que les études ultérieures pourront tirer au clair certains problèmes qui ont constitué pour nous des lacunes.

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes officiels

1. Décret-loi N°002/2002 du 26 Janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise.

2. Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise.

3. Loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise.

II. Ouvrages

1. BAECHLER, J., les phénomènes révolutionnaires, Paris, PUF, 1991

2. BRIMO A., Les méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Montchrestien, 1972

3. BUZAN B., La sécurité nationale, problèmes des relations internationales, éd. Brighton, 1983

4. CHETRIT T., Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France, Ed Paris, 2012

5. GERVAIS, MYRIAM et Stéphane ROSSEL, de la sécurité de l'État à celle de l'individu : l'évolution du concept de sécurité au Canada (1990-1996), Études internationales, vol. XXIX, no. 1, mars 1998

6. JAN F.J Gorus, police et nouvelle gouvernance, Paris, PUF, 2002

7. KALELE KABILA, Les faux critères de validation du discours scientifique, Lubumbashi, 1984

8. LUMEAU J., Rassurer et protéger le sentiment de sécurité dans l'occident d'autres fois, Paris Ed. Fayard, 1989

9. MAC CARTHY J., la conduite du personnel, Paris, éd. DUNOD, 1996

10. MODERNE F., La Convention européenne des droits de l'Homme », Ed. Dalloz, 2006.

11. MUCCHIELLI L., Serge SLAMA et Christian MOUHANNA, La Frénésie sécuritaire :retour à l'ordre et nouveau contrôle social, éd. La découverte, 2008

12. RONGERE P., Méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971

13. ROUSSEAU J., OEuvre complète : Du contrat social, écrits politiques, Bibliothèque de la Pléiade, Ed Gallimard, 1964

14. THUCYDIDE et FIRMIN-DIDOT, Histoire de la guerre du Péloponnèse. Firmin Didot frères, Bibliothèque Municipale de Lyon, 1833

III. Articles

1. EBENGA J. et NLANDU T., « The Congolese National Army : In Search of an Identity

» [L'armée nationale congolaise : à la recherché d'une identité], Evolutions and

Revolutions, Contemporary Africa, édité par M. Rupiya, Institute for Security Studies, Afrique du Sud, 2005

2. DUFES E., Théorie de la sécurité globale : Rétrospectives et perspectives, in Gestion desrisques et des crises, n° 34, 1998

3. Groupe de Travail et Organisation, CSRP, La police de proximité en République Démocratique du Congo. Doctrine et stratégie, Kinshasa. DRC, 2009

4. RENNER, MICHAEL, La notion de sécurité a évolué, In L'État de la planète, Paris : Economica, 1997

IV. Dictionnaires

1. Dictionnaire petit la Rousse

2. Petit Robert, dictionnaire alphabétique et analogique

3. Dictionnaire hachette

4. Dictionnaire universel

V. Rapports

1. Rapport annuel du ministère provincial de l`intérieure et de la sécurité du Haut-Katanga, 2018

2. Rapport annuel de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi, 2018

VI. Site Internet

1. WWW.Radiookapi.net

VII. Mémoires et travaux de fin de cycle

1. KABENGA KABUGE Godefroy, les sociétés de gardiennage et sécurisation des personnes et de leurs biens dans la ville de Lubumbashi, TFC en SPA, UNILU, 2011

2. MALIPIZI MUKOLONGA WA UGUMBA, l'impact de l'encadrement des ressources humaines sur la sécurité des personnes et de leurs biens en RDC, Mémoire en SPA, UNILU 2009-2010

3. PALUKU KAKULE Anicet., la garde industrielle Gécamines, mémoire de licence en SPA, UNILU, 2014

4. WAYA MATAMBA, La problématique de fourniture de l'énergie électrique et son incidence sur la sécurité des biens et des personnes dans la commune de Kampemba, TFC, SPA, UNILU,2001

VIII. Notes des cours

1. KAPEND NGUZ,Cours d'Administration et Gestion des Ressources Humaines, G3 SPA UNILU, 2018-2019

2. KITABA KYA GHOANYS, cours des méthodes de recherche en sciences sociales, G2 SPA, UNILU, 2018

3. MBAYA KABAMBA, Cours de droit administratif, G2 SPA, UNILU, 2017

4. MONDONGA, Cours des problèmes nouveaux et agricoles au Zaïre et en Afrique, L2 SPA, UNILU ,1992-1993

5. PASCAL MPANGE, cours d'initiation au travail scientifique, G1 SPA, UNILU, 201

TABLE DES MATIERES

ÉPIGRAPHE 1

DEDICACE 2

AVANT-PROPOS 3

INTRODUCTION GENERALE 4

1. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE 4

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

2.1 CHOIX DU SUJET 5

2.2 INTERET DU SUJET 5

3. ETAT DE LA QUESTION 6

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 9

4.1 PROBLEMATIQUE 9

4.2 HYPOTHESE 10

5. METHODE ET TECHINIQUE 11

5.1 METHODE 11

5.2 TECHNIQUE 11

6. DELIMITATION DU SUJET 12

6.1 DANS L'ESPACE 13

6.2 DANS LE TEMPS 13

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 13

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES 14

SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS 14

Police nationale congolaise 14

La Sécurité publique 17

SECTION 2 : CADRE THEORIQUE 22

§₁. La théorie d'orientation de la sécurité 22

§₂. La théorie réaliste 23

§₃. La théorie des études critiques de la sécurité 24

SECTION 3 : THEORIE EXPLICATIVE 26

CHAPITRE II : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE 27

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE AU NIVEAU NATIONAL 27

§1. L'HERALDIQUE 27

§2 L'HISTORIQUE 27

§3. LES MISSIONS 29

§4. L'ORGANISATION STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE 30

SECTION 2 : PRESENTATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI 37

§1. Aperçu général 37

§2. Description des services de Police 38

§3. Structuration de la Police Nationale Congolaise 39

SECTION 3. FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI 41

CHAPITRE III : LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE ET LA SECURITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI 44

SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DE LA SECURITE A LUBUMBASHI 44

SECTION 2 : LE ROLE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE A LUBUMBASHI 49

§1. Les tâches de la Police Nationale Congolaise district ville de Lubumbashi 49

§2. Les missions de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi 51

SECTION 3 : LES MOYENS D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI 52

§1. Les moyens humains de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi 53

§2. Moyens matériels de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi 56

§3. Moyens financiers de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi 58

CONCLUSION GENERALE 60

BIBLIOGRAPHIE 64

* ¹ Jan F.J Gorus, Police et nouvelle gouvernance, Paris, PUF, 2002

* ² MALIPIZI MUKOLONGA WA UGUMBA, l'impact de l'encadrement des ressources humaines sur la sécurité des personnes et de leurs biens en RDC, Mémoire en SPA, UNILU 2009-2010

* ³ Kayowa kaniki Rebecca, L'Etat Congolais et son rôle de maintien de l'ordre public : une Etude du dysfonctionnement de trois unités de la police nationale congolaise, TFC en criminologie, UNILU, 2012-2013

* ⁴ KABENGA KABUGE Godefroy, les sociétés de gardiennage et sécurisation des personnes et de leurs biens dans la ville de Lubumbashi, TFC en SPA, UNILU, 2011

* ⁵ BAECHLER, J., les phénomènes révolutionnaires, Paris, PUF, 1991, p.45

* ⁶ PASCAL MPANGE, cours d'initiation au travail scientifique, G2 SPA, UNILU, 2017 p.29 ⁶ Idem, p.30

* ⁷ Pierrette RONGERE, Méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p.20

* ⁸ KALELE KABILA, Les faux critères de validation du discours scientifique, Lubumbashi, 1984, p.21 ⁹ Dictionnaire petit la Rousse

* ⁹ Mali NOWSKI, cité par le professeur KITABA Kya Ghoanys, cours des méthodes de recherche en sciences sociales, G2 SPA, 2018, p.27

* ¹⁰ Pascal MPANGE, op. Cit. , p. 32

* ¹¹ A. Brimo, Les méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Montchrestien, 1972, p.207

* ¹² Petit Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique

* ¹³ J. CALCUL, cité par PALUKU KAKULE Anicet, la garde industrielle Gécamines, mémoire de licence en SPA, UNILU, 2014, p.31

* ¹⁴ MBAYA KABAMBA, Cours de droit administratif, G2 SPA, UNILU, 2017, p.27

* ¹⁵ Dictionnaire universel, 2e édition, p.293

* ¹⁶ J. LUMEAU, Rassurer et protéger le sentiment de sécurité dans l'occident d'autres fois, Ed Paris Fayard, 1989, p.66

* ¹⁷ Dictionnaire Hachette, p.476

* ¹⁸ Dictionnaire universel, p.292

* ¹⁹ KROTT, cité par WAYA MATAMBA, La problématique de fourniture de l'énergie électrique et son incidence sur la sécurité des biens et des personnes dans la commune de Kampemba, TFC,, SPA, UNILU,2001, p.17

* ²⁰ GERVAIS, MYRIAM et Stéphane ROSSEL, de la sécurité de l'État à celle de l'individu : l'évolution du concept de sécurité au Canada (1990-1996), Études internationales, vol. XXIX, no. 1, mars 1998, p. 25-51.

* ²¹ www.operationspaix.net/106-resources/details-lexique/securite-publique.html

* ²² Dictionnaire universel, p.293

* ²³ T. CHETRIT, Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France, Ed. Paris, 2012, p.54

* ²⁴ F. MODERNE, La Convention européenne des droits de l'Homme », Dalloz, 2006.p.87

* ²⁵ L. MUCCHIELLI, Serge SLAMA et Christian MOUHANNA, La Frénésie sécuritaire : retour à l'ordre et nouveau contrôle social, éd. La découverte, 2008, p. 1- 138.

* ²⁶ G. LENSKI, cité par MONDONGA, Cours des problèmes nouveaux et agricoles au Zaïre et en Afrique, L2 SPA, UNILU ,1992-1993, p.64

* ²⁷ E. DUFES, Théorie de la sécurité globale : Rétrospectives et perspectives, in Gestion des risques et des crises, n° 34, 1998, p.53-54.

* ²⁸ J. Rousseau, OEuvre complète : Du contrat social, écrits politiques, Bibliothèque de la Pléiade, Ed Gallimard, 1964. p.37.

* ²⁹ Renner et Michael, La notion de sécurité a évolué, in L'État de la planète, Paris : Economica, 1997, p. 169-193.

* ³⁰ J. Rousseau, op. Cit. p.43

* ³¹ J. Ebenga et T. Nlandu, « The Congolese National Army : In Search of an Identity » [L'armée nationale congolaise

: à la recherché d'une identité], Evolutions and Revolutions, Contemporary Africa, édité par M. Rupiya, Institute for Security Studies, Afrique du Sud, 2005, p.23

* ³² J. Ebenga et T. Nlandu, op. cit., p.25

* ³³ Idem, p.31

* ³⁴ Groupe de Travail et Organisation, CSRP, La police de proximité en République

Démocratique du Congo. Doctrine et stratégie, Kinshasa. DRC, 2009

* ³⁵ Article 13 du décret-loi N°002/2002 du 26 Janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de Police Nationale Congolaise.

* ³⁶ Article 16, Op. Cit

* ³⁷ Article 25 et 28 de la loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise

* ³⁸ Article 48-54 de la loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise

* ³⁹ Article 60-63 de la loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise

* ⁴⁰ L'Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

* ⁴¹ Idem

* ⁴² L'ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ; Op. Cit

* ⁴³ Ibidem

* ⁴⁴ Rapport annuel du ministère provincial de l`intérieure et de la sécurité du Haut-Katanga, 2018

* ⁴⁵ WWW.RadioOkapi.net , « L'insécurité bat son plein à Lubumbashi », le 03/06/2018

* ⁴⁶ WWW.RadioOkapi.net , « La justice Populaire réponse de la population à l'insécurité à Lubumbashi », le 21/01/2019

* ⁴⁷ Article 15 de la loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise

* ⁴⁸ Article 61 - 64 de la loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise.

* ⁴⁹ KAPEND NGUZ, Cours d'Administration et Gestion des Ressources Humaines, G3 SPA, UNILU, 2018-2019, p.25

* ⁵⁰ Article 17, de la Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise.

* ⁵¹ KAPEND NGUZ, op. Cit, p.25

* ⁵² D. MAC CARTHY, la conduite du personnel, Paris, éd. DUNOD 1996, p.48

* ⁵³ Article 9 de la loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise

* ⁵⁴ KAPEND NGUZ, Op. Cit, p.32