3.2 Les indicateurs de la pression fiscale
Compte tenu des diverses difficultés
d'interprétation du Taux de Prélèvements Obligatoires,
plusieurs variantes ont été imaginées pour pouvoir
exprimer la Pression Fiscale. Dans le cadre de cette étude, nous allons
en présenter
3.2.1 Les indicateurs macroéconomiques
dérives des comptes nationaux
L'indicateur le plus évident semble être le taux
nominal d'imposition, c'est-à-dire le taux d'imposition
légalement fixé. Si cette grandeur a une forte signification en
termes de signal pour les agents économiques, le taux effectif
d'imposition est en général plus faible que le taux nominal, du
fait de la réduction de la base d'imposition par des dispositions
spécifiques de la législation fiscale (exonérations,
abattements, etc.).
3.2.2 Les taux de prélèvements
consolidés
Ces taux ont l'avantage d'éliminer certains
prélèvements qui ont un caractère répétitif,
afin d'exprimer la part des revenus destinés à financer
l'activité des administrations publiques.
La première consolidation consiste à annuler
les cotisations patronales et impôts payés par les administrations
publiques.
À un deuxième niveau de consolidation il faut
supprimer au numérateur tous les prélèvements obligatoires
autofinancés, c'est-à-dire non seulement ceux qui sont
supportés par les administrations publiques, mais aussi ceux qui sont
alimentés par les revenus (traitements des fonctionnaires, prestations
sociales) versés par les administrations publiques.
3.2.3 Les indicateurs micro économiques de taxation
effective
Cet indicateur a pour but de mesurer la distorsion
occasionnée par la fiscalité sur le rendement d'un investissement
marginal.
On peut l'écrire (RB-RI)/RB, où RB est le taux
de rendement avant impôt d'un investissement marginal (net de
l'amortissement), et RI le taux de rendement réel de cet investissement,
une fois prises en compte les modifications introduites par la
fiscalité. Le numérateur de cette fraction est parfois
appelé le coin fiscal.
Notons que les distorsions introduites par la fiscalité
sont multiples, et peuvent aller dans différentes directions. En effet,
si elles incluent l'imposition sur les bénéfices marginaux
générés par l'investissement, elles tiennent aussi compte
des effets de la fiscalité sur les coûts de financement de
l'investissement, en particulier à travers la
déductibilité fiscale des intérêts versés, ou
la soustraction du taux d'inflation prévu. Le coin fiscal permet une
analyse de l'effet de la politique fiscale sur l'investissement. Si le coin est
positif, la fiscalité est désincitative. S'il est négatif,
elle est incitative.
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