3.3.2 Les obstacles d'ordre économique
Elles tiennent au fait que les prélèvements
fiscaux peuvent avoir des conséquences sur l'épargne et donc sur
l'investissement compte tenu du fait que c'est en partie à partir de
l'épargne que sont financés les investissements.
D'autre part, face au phénomène de globalisation
et une concurrence internationale de plus en plus accrue, c'est surtout
l'impact de la pression fiscale sur la compétitivité des
entreprises qui importe le plus de point de vue économique. La
capacité de celles-ci à affronter la concurrence internationale
(résistance aux importations et capacité à exporter) est
un facteur déterminant pour la croissance économique et le niveau
de l'emploi. L'impératif de compétitivité est une
préoccupation majeure des pouvoir publics et, de ce point de vue, les
entreprises doivent avoir des charges fiscales aussi faibles que possibles,
d'où la nécessité pour l'Etat de ne pas avoir une pression
fiscale exagérée. De plus, la concurrence internationale entre
Etats, cherchant chacun à attirer le plus possible d'investisseurs
extérieurs requiert également un niveau de pression fiscale
raisonnable compte tenu du fait que la fiscalité est l'une des
préoccupations des investisseurs étrangers.
3.3.3 Les obstacles liés à la contrepartie de
la pression fiscale
Les dépenses financées par les
prélèvements fiscaux ne sont pas toujours suffisamment bien
perçues par les contribuables car ils sont très souvent
très larges et diffus et leurs divers aspects politiques,
économiques et sociaux correspondent rarement à des
résultats bien déterminés et mesurables. En effet, il est
très difficile, voire impossible pour le contribuable d'évaluer
les avantages liés au niveau et à la qualité des services
publiques financés par leurs cotisations fiscales. Il est donc
évident que ce manque de contrepartie déterminée de la
pression fiscale ou l'impossibilité de se faire une idée
chiffrable de ces contreparties pour les contribuables les pousse à
n'envisager les prélèvements fiscaux que sous l'angle des
ponctions qu'ils opèrent sur les ressources des ménages et des
entreprises. De ce point de vue les prélèvements fiscaux sont
considérés comme excessifs ou ayant atteint un niveau qu'ils ne
doivent pas dépasser.
3.3.4 Les obstacles d'ordre psychologiques et
politiques
Les contribuables peuvent opposer des fortes
résistances aux prélèvements fiscaux du moment où
ils les trouvent exagérés : fraudes fiscales, évasion
fiscales, résistances face à l'impôt, réduction de
l'activité économique imposable, voire dans certains cas des
mouvements de contestation de l'impôt.
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