4.3.1 Recommandations à l'endroit des
autorités publiques
Par autorités publiques nous entendons les personnes,
organes et institutions publiques qui sont à l'origine ou qui
détiennent, directement ou indirectement, le pouvoir public. De leur
gestion de la chose publique dépend en grande partie le comportement des
contribuables face à ses obligations fiscales.
En effet, dans un pays ou la gestion du bien public se fait de
façon orthodoxe, le contribuable s'acquitte avec une grande
fierté de sa cotisation fiscale car il a le sentiment d'appartenir
à la société dont il contribue à prendre la charge.
Et a contrario, dans un pays ou l'injustice sociale règne en
maitre ; ou le bien public est utilisé à d'autres fins
autres que celles pour lesquelles il a été mobilisé ;
où le service public est médiocre, le contribuable percevra
l'impôt uniquement sous son aspect de ponction sur son revenu. Et de la
sa réaction sera inévitablement de chercher les voies et moyens
pour éluder tout ou partie de l'impôt dont il est redevable.
Il est indispensable que les autorités mettent du
sérieux dans la satisfaction des usagers des services publics.
En outre, pour une bonne mobilisation des recettes fiscales,
les autorités doivent :
- Lutter contre la corruption, l'interventionnisme et le
trafic d'influence qui constituent des véritables entraves à la
mobilisation des recettes fiscales ;
- Éviter l'opacité dans la gestion des biens
publics en fournissant périodiquementà la population toutes les
informations sur la gestion des fonds de l'Etat ;
- Recruter et mettre à la disposition de la Direction
Générale des Impôtssuffisamment d'agents ;
- Éviter la politique des exonérations qui peut
quelque fois comporter des aspects pervers occasionnant ainsi l'évasion
fiscale. En effet, certaines entreprises se cachent sous un visage d'ONG pour
échapper à l'administration fiscale. Une telle situation
constitue des pertes de recettes pour l'Etat, entraine aussi une concurrence
déloyale entre les entreprises. Pour remédierà cette
situation, il convient de limiter au strict minimum les exonérations,
notamment celles orientées vers les ONG, tout en donnant des subventions
à certaines d'entre elles, si celles-ci arrivent à
démontrer l'importance de leur contribution au processus de
développement du pays.
- Promouvoir d'avantage une culture fiscale, en introduisant
par exemple l'enseignement du civisme fiscal dans les programmes des
élevés depuis le secondaire comme ça se fait dans certains
pays de la sous-région ;
- La politique fiscale établit le cadre dans lequel
l'administration des impôts doit fonctionner. En pratique, la distinction
entre l'administration et la politique est souvent difficile à
établir (et sans intérêt) (FMI, Mars 2011). Toutefois, il
ne fait aucun doute qu'une administrationfaible et souvent corrompue demeure un
obstacle fondamental à une imposition efficace et équitable et au
renforcement de la confiance des citoyens dans l'État. Il est primordial
à cet égard que l'Etat mettent à la disposition de
l'administration des impôts les moyens matériels et financiers
pour l'accomplissement de sa tache de mobilisation de recettes.
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