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Le cadre juridique de la CEDEAO face aux coups d'états militaires en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale


par Enoch MUPENDA KAWANGA
Université de Likasi  - Diplôme de licence en droit public  2021
  

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CHAPITRE II :

APPLICATICATION DE LA NORME JURIDIQUE INTERNATIONALE FACE AUX COUPS D'ETATS MILITAIRE EN AFRIQUE DE L'OUEST

L'Afrique du XXIèmesiècle est caractérisée par la forte présence des groupes armés non étatiques et par larécurrence des conflits violents et meurtriers des (coups d'états). En effet, il va sans dire que la persistance des conflits en Afrique est révélatrice de nombreuses difficultés que rencontrent les organisations internationales (universelles, régionales et sous régionales), dans la conception et la réalisation des opérations de maintien de la paix, dans la mise en oeuvre des stratégies de prévention, de gestion et de résolution des conflits sur le continent.

Au-delà de la complexité singulière des conflits en Afrique, ces difficultés sont inhérentes aux organisations internationales elles-mêmes(dans leurs modes de fonctionnement interne) et la norme juridique applicable pour résoudre les conflits armés en Afrique de l'Ouest.

D'où,ce chapitre portera trois sections dont la première parlera du cadre juridique de la CEDEAO, en tant qu'exemple d'une organisation internationale, dans une analyse fonctionnelle. La deuxième parlera de la position de l'Union africaine face aux changements anticonstitutionnels. La troisième section parlera des failles dans l'édifice structurel des organisations internationales africaines, le cas de l'UA et de la CEDEAO.

L'objet de ce chapitre est donc de vérifiersi l'application de la norme juridique internationale est effective au sein des organisations régionales et sous régionales africaines (Union africaine et CEDEAO).

Section 1 : LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

Le cadre normatif qui gouverne le maintien de la paix et de la sécurité, la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique souffre d'un certain nombre d'ambigüités, des confusions et de flous.

Il est vrai que les textes trop précis résistent difficilement à l'usure et aux défis du temps car ne correspondant plus aux circonstances ayant fait naitre des obligations. Il est aussi vrai que ce sont les textes brefs et ambigus, en droit écritqui connaissentla longévité et la vitalité parce qu'ils se prêtent à l'enrichissement et à l'adoption par la pratique. C'est dire que la pratique est féconde làoù les textes sont comme à une sorte d'utopie juridique. Seulement, l'ambiguïté ou la brièveté des textes peuvent leur être préjudiciables, rendant dece fait problématique leur application. Le cadre normatif de la CEDEAO n'échappe pas à la réalité décrite ci-haut.

§1. Le cadre normatif de la CEDEAO

En dépit de l'activitégrandissante de cette organisation communautaire dans le domaine de la résolution des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, les bases normatives sur lesquelles repose cette activité ne sont pas exemptes de tout reproche.Par ailleurs, la faible visibilité dont souffre la CEDEAO en matière de maintien de la paix et de la sécurité influe ainsi négativement sur le choix de la norme de référence dans les opérations de la paix et les différentes stratégies de prévention, de gestion de conflits au sein de la sous-région.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault