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Le cadre juridique de la CEDEAO face aux coups d'états militaires en Afrique de l'ouest. Problématique de l'opportunité de la norme juridique internationale


par Enoch MUPENDA KAWANGA
Université de Likasi  - Diplôme de licence en droit public  2021
  

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7. DELIMITATION DE LA RECHERCHE

Le domaine ou le champ d'application du droit public national comme celui de droit international public est très vaste au regard du sujet à traiter, il ressort que notre recherche s'inscrit dans le cadre du droit international.

Le présent travail a pour cadre géographique ou spatial, l'Afrique de l'ouest, au sein duquel les coups d'Etats font rage, la région où plusieurs normes juridiques internationales sont appliquées pour essayer de résoudre les différends dans cette région de l'Afrique. L'Afrique de l'ouest étant très grande, notre recherche va se limiter à examiner la situation des pays ayant connu les coups d'Etats perpétrés tels que : Burkina Faso, Liberia, Guinée, Mali, Sierra-Leone, Guinée-Bissau. Il sied de signaler que nous ne nous sommes pas déplacés jusque dans ces pays. Comme nous l'avons dit dans l'analyse des méthodes et techniques, nos recherches ou nos résultats ont été atteints par une recherche documentaire.

Pour ce qui est de la délimitation temporel, elle part de 1975 à nos jours, en ce sens la création de la charte de la CEDEAO avait pour objectif de promouvoir l'intégration économique de la sous-région, mais elle s'est transformer en une organisation de résolutions de conflits, elle s'est doter d'un traité de non-agression sur leur défense le 22 avril 1978 et du protocole d'assistance mutuelle du 28 mai 1981. Ces instruments étaient mis en place pour aider l'organisation dans les résolutions des conflits surtout avec les pays qui venait au lendemain des indépendances mais il faut par ailleurs dire que ces normes de 1978 et celle du 1981 était toujours impuissant dans la résolution de conflit en Afrique de l'ouest et il faut attendre en 1990 dans la crise libérienne que la CEDEAO s'est montrée préoccupée pour résoudre les conflits mais la CEDEAO a toujours été faible. C'est ainsi l'organisation sous régionale avait mis sur pied un protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel du 10 décembre 1999 et le protocole relatif au mécanisme de prévention , de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de 2001 qui avait poser certains principes contenus à l'article 1 du protocole du 10 décembre 1999 que toute accession au pouvoir doit se faire à travers les élections libres, honnêtes et transparentes et tout changement anticonstitutionnels est interdite de même que toute mode non démocratique d'accession au pouvoir est prohibé ou bannir.

En effet, quant à l'objet de notre recherche, la CEDEAO étant une organisation qui avait l'objectif principal de promouvoir la coopération et l'intégration dans la perspective d'union économique de l'Afrique de l'ouest mais cette objectif s'est désorienter vers une organisation de maintien de la paix , c'est ainsi que notre recherche est porter sur la CEDEAO parce que la région de l'Afrique de l'ouest est en proie des coups d'Etats successive, menant nous allons essayer de démontrerles actions de la CEDEAO en matière de sécurité et leurs faiblesses.

Quant à la matière, nous allons utiliser trois chartesàsavoir : la charte de la CEDEAO, la charte de l'UA ainsi que la charte de nations unies. On ne sera pas capable de toucher au conseil économique de chacune de ces chartesprécitéesmalgré l'analyse deces chartes.  

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