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Le droit au logement a l'épreuve de l'expropriation pour cause d'utilité publique: étude du cas de la population de Ngueli/Tchad


par Abba TABOU
Université de Dschang - Master II 2021
  

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX- TRAVAIL- PATRIE

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UNIVERSITE DE DSCHANG
THE UNIVERSITY OF DSCHANG

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LIBERTE- EGALITE-FRATERNITE

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ECOLE DOCTORALE
POST GRADUATE SCHOOL

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UNIVERSITE

D'EVRY-VAL-D'ESSONNE

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UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE TRAINING AND RESEARCH UNIT

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DSCHANG SCHOOL OF LAW AND POLITICAL SCIENCE

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EN PARTENARIAT AVEC IN PARTENERSHIP WITH

THÈME : LE DROIT AU LOGEMENT À L'ÉPREUVE DE
L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE :
ÉTUDE DU CAS DE LA POPULATION DE NGUÉLI/TCHAD.

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master Filière : Professionnelle

Option : Droits de l'Homme, Droit Pénal International et Droit International

Humanitaire

Présenté Par :

TABOU ABBA

Matricule : CM-UDS-21SJP1121

Titulaire d'une Maitrise en Droit Privé Fondamental

Sous la direction du :

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Professeur Agrégée des Facultés de Droit.

Vice-doyen Chargé de la Programmation et du Suivi des Activités Académiques

Juillet 2022

AVERTISSEMENT

"La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation, ni aucune improbation aux opinions émises dans ce Mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur qui en assume l'entière responsabilité."

II

DÉDICACE

Á

Mon très cher Papa DEÏSSOU ABBA.

REMERCIEMENTS

III

La réalisation de ce travail ne saurait être possible sans l'aide d'un certain nombre de personnes qui m'ont soutenu de diverses manières.

Je tiens à exprimer ma plus profonde gratitude au :

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO qui a accepté de diriger mon mémoire et dont les conseils, l'orientation et la disponibilité ont été d'un apport considérable pour la réalisation de ce travail ;

Pr GATSI Jean, Professeur Titulaire, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang de m'avoir accueilli au sein de son prestigieux Etablissement et pour ses multiples conseils de père éducatif ;

Pr KEUBOU Philippe, Coordonnateur du Master Professionnel, option Droits de l'Homme, Droit Pénal International et Droit International Humanitaire, pour ses orientations et conseils ;

Personnel enseignant de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang pour leurs enseignements dispensés tout au long de l'année académique.

Je remercie également les autorités administratives du MAFDHU, notamment Monsieur ALAÏNA YACOUB POSSEY, Secrétaire Général du Ministère qui a permis que j'effectue mon stage au sein de ladite structure.

J'exprime ma reconnaissance à Messieurs PIERRE NGOLSOU, Me DANA ABDELKADER WAYA, WARMOU BAGOUNI, DOMO GUIDINGA, AL-HADJ DJINA et DJIMASSEL TIMOTHEE qui m'ont apporté leur soutien multiforme au moment de la recherche et du stage.

Mes remerciements vont également à l'endroit de ma très chère mère ORTCHANG ELKANA et tous mes frères et soeurs qui m'ont toujours couvert d'affection et m'ont soutenu tout au long de mon parcours scolaire et académique.

Je témoigne enfin ma gratitude à tous mes amis et camarades pour leur soutien multiforme.

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET

SIGLES

iv

Al. : Alinéa.

Art. : Article.

CATZU : Commission d'Attribution de Terrains en Zone Urbaine

DALO : Droit Au Logement.

DDHC : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

DGUH : Direction Générale de l'Urbanisme et l'Habitat.

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Ed. Editions.

MAFDHU : Ministère des Affaires Foncières, du Développement de l'Habitat et de

l'Urbanisme.

MATUH : Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

ONU : Organisation des Nations Unies.

PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.

PUA. : Presses Universitaires d'Afrique.

PUF : Presses Universitaires de France.

RESUMÉ

V

Tout être humain, en raison de son appartenance à la race humaine est titulaire d'un certain nombre de droits inhérents à sa personne. Ces droits sont reconnus à tout individu indépendamment de son genre, de sa race, de sa nationalité ou de son rang social. Au rang de ceux-ci, le droit au logement occupe une place centrale. Il doit de ce fait être reconnu et garanti à toute personne.

MILOON HOTHARI définit le droit au logement comme : « Le droit de tout homme, femme, jeune et enfant d'obtenir et de conserver un logement sûr dans une communauté où il puisse vivre en paix et dans la dignité ». Toutefois, la préservation de ce droit pose problème lorsque l'administration envisage une expropriation pour cause d'utilité publique. L'on se pose alors la question de savoir, comment le droit au logement des victimes est-il protégé dans une procédure d'expropriation ?

Le législateur tchadien a prévu des mesures de protection du droit au logement des personnes expropriées. L'essentiel de ces mesures tient au recasement et à l'indemnisation juste et préalable des victimes. Mais dans la pratique, celles-ci ne trouvent pas une application effective. Dans le cas précis de l'expropriation de la population de Nguéli, l'on a noté une série de violations de ces règles tout au long de la procédure.

Pour assurer plus efficacement aux expropriés leur droit au logement, le législateur doit adopter de nouvelles mesures. Il doit notamment prévoir le relogement des groupes vulnérables, combler certaines lacunes législatives, précisément en supprimant la notion d'urgence et en adoptant une loi qui fixe les bases de calcul de la valeur des biens expropriés. Les différentes conditions de délai doivent également être révisées.

Mots clés : Droit, Logement, Expropriation, Epreuve, Utilité, Publique

vi

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite