Le droit au logement a l'épreuve de l'expropriation pour cause d'utilité publique: étude du cas de la population de Ngueli/Tchad

• RESUMÉ
  
• ABSTRACT
  
  • SECTION I : L'ATTRIBUTION D'UN LOCAL DE REMPLACEMENT AUX
    
• CHAPITRE II : L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'EXPROPRIATION POUR
  
  • SECTION I : LA NÉCESSITÉ D'UNE INDEMNISATION JUSTE ET PRÉALABLE
    
  • SECTION II : LA PROCÉDURE ET LES EFFETS DE L'INDEMNISATION DES
    
  • SECTION I : LES VIOLATIONS DES RÈGLES PROCÉDURALES ET DES
    
  • SECTION II : LES VIOLATIONS DES RÈGLES RELATIVES À L'ÉVALUATION
    
• CHAPITRE II : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES POUR UNE PROTECTION PLUS
  
  • SECTION II : L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES DE PROTECTION DU
    
  • 8 PISDESC supra, paragraphe 1, Art. 2
    
    • I- CADRE THÉORIQUE DE L'ETUDE
      
    • A- Contexte et justification au choix du sujet
      
    • B- Définition des termes
      
    • 1- Le Logement
      
    • 2- Le droit au logement
      
    • 1- L'organisation du MAFDUH
      
    • 2- Le fonctionnement du MAFDHU
      
    • 
      
    • E-Présentation du site de Nguéli
      
    • II- CADRE OPÉRATOIRE DE L'ÉTUDE.
      
    • A- Problématique
      
    • B- Hypothèse de recherche
      
    • C- Méthodologie de la recherche
      
    • 
      
    • D-Construction et annonce du Plan
      
  • SECTION I : L'ATTRIBUTION D'UN LOCAL DE REMPLACEMENT AUX
    
  • Paragraphe I : Les conditions relatives au recasement des personnes expropriées
    
    • A- L'acceptation du local de remplacement par les victimes
      
    • B- Les conditions relatives aux délais
      
  • Paragraphe II : L'effectivité du recasement de la population de Nguéli
    
    • A- L'attribution de terrains aux victimes de Nguéli-sud
      
    • 
      
    • B- L'attribution de terrains aux victimes de Nguéli-nord
      
  • Paragraphe I : L'aménagement du site de recasement
    
    • A- La réalisation des travaux d'urbanisme opérationnel
      
    • B- La proximité du site de recasement avec les structures sociales
      
  • 
    
  • Paragraphe II : Le paiement des indemnités de déménagement
    
    • B- Le paiement des frais de déménagement
      
  • Paragraphe I : le caractère juste et préalable de l'indemnité d'expropriation
    
    • A- L'allocation d'une indemnité juste aux expropriés
      
    • B- Le caractère préalable de l'indemnisation des victimes
      
  • Paragraphe II : La nature du préjudice ouvrant droit à indemnisation
    
    • A- La réparation exclusive du préjudice matériel
      
    • B- L'exclusion du préjudice moral du champ de l'indemnisation
      
  • SECTION II : LA PROCÉDURE ET LES EFFETS DE L'INDEMNISATION DES
    
  • Paragraphe I : La procédure d'indemnisation des expropriés
    
    • 
      
    • A- L'évaluation de la valeur des biens à exproprier
      
    • B- La fixation du montant de l'indemnité
      
  • Paragraphe II : Les effets de l'indemnisation
    
    • A- La question de la nature de la décision fixant les indemnités
      
    • B- Le paiement des indemnités et la prise de possession des immeubles expropriés
      
  • Paragraphe I : La violation des règles procédurales
    
    • A- Le défaut d'enquête préalable
      
    • B- Le défaut de notification aux victimes de la décision portant expropriation
      
  • Paragraphe II : Les violations des conditions de délais
    
    • A- La violation du délai de recasement et de la prise de possession des immeubles
      
  • Paragraphe I : La violation des règles relatives à l'évaluation des biens
    
    • A- Le défaut d'évaluation préalable des biens
      
  • Paragraphe II : La violation des règles relatives au paiement de l'indemnité
    
    • A- Le non-paiement des indemnités de déménagement
      
    • B- Le non-respect du principe de l'indemnisation juste et préalable
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
  • SECTION I : L'HUMANISATION DE LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION
    
    • A- La révision du délai de la prise de possession des immeubles expropriés
      
    • B- L'adoption d'une loi fixant les bases de calcul de la valeur des biens expropriés
      
    • A- L'indemnisation préalable comme condition sine qua none de la prise de possession
      
    • B- La suppression de la notion d'urgence
      
  • Paragraphe I : L'adoption des mesures de relogement
    
    • A- La construction des logements sociaux dans chaque commune
      
    • B- Le relogement des expropriés particulièrement vulnérables
      
  • Paragraphe II : Les recommandations à l'endroit de l'état
    
    • A- La rétrocession du site de Nguéli aux anciens occupants
      
    • B- Les recommandations d'ordre général
      
• 
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• ANNEXES
  
• Annexe 1: Décret n°187/PR/67 du ler août 1967 sur la limitation des droits fonciers
  
• Annexe 2: La loi n°25 du 22 juillet 1967 sur la limitation des droits fonciers
  
• Titre 3 - Deguerplssement
  
• Titre 5 - Cas des droits coutumiers
  
• Annexe 3: Procès-verbal de remise de parcelles
  
  • A- Ouvrages généraux
    
  • B- Ouvrages spécifiques
    
  • II-Articles
    
  • III- Mémoires :
    
  • IV-Législation :
    
  • SECTION I : L'ATTRIBUTION D'UN LOCAL DE REMPLACEMENT AUX
    
  • SECTION I : LA NÉCESSITÉ D'UNE INDEMNISATION JUSTE ET PRÉALABLE
    
  • SECTION II : LA PROCÉDURE ET LES EFFETS DE L'INDEMNISATION DES
    
• CHAPITRE I : LES VIOLATIONS DES RÈGLES DE PROTECTION DU DROIT AU
  
  • SECTION I : LES VIOLATIONS DES RÈGLES PROCÉDURALES ET DES
    
  • SECTION II : LES VIOLATIONS DES RÈGLES RELATIVES À L'ÉVALUATION DES
    
  • SECTION II : L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES DE PROTECTION DU