Memoire Online - Le droit au logement a l'épreuve de l'expropriation pour cause d'utilité publique: étude du cas de la population de Ngueli/Tchad

Conformément à l'article 5 du Décret N°1014/PR/MAFDHU/2021 du 21 décembre 2021, l'Administration Centrale du Ministère des Affaires Foncières, du Développement de l'Habitat et de l'Urbanisme comprend : un Secrétariat Général (SG), une Direction Générale de l'Aménagement du Territoire (DGAT), une Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat (DGUH), une Direction Générale de la Législation et des Affaires Foncières (DGLAF), des Directions rattachées au Secrétariat Général. Nous nous limiterons à présenter l'organisation de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat, laquelle a été notre structure d'accueil.

En effet, la DGUH comprend un Service d'Accueil, de Gestion des Courriers et de la Documentation (SAGCD), un Service de Gestion du Matériel Spécifique (SGMS), une Direction de la Planification Urbaine (DPU), une Direction de l'Habitat et de l'Architecture (DHA) et enfin une Direction de l'Assainissement Pluvial (DAP).

2- Le fonctionnement du MAFDHU

Compte tenu de la multiplicité des Directions au sein de l'Administration Centrale du MAFDUH, il convient que l'on se limite à la seule présentation du fonctionnement de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat qui a été notre structure d'accueil. Les attributions de la Direction Générale des Services de l'Urbanisme et de l'Habitat sont celles définies par l'article 11 du Décret n° 1024/PCMT/PMT/MAFDHU/2021 du 21 décembre 2021 portant organigramme du Ministère des Affaires Foncières, du Développement de l'Habitat et de l'Urbanisme. A ce titre, elle est chargée de :

6. Animer, coordonner et suivre les activités des Directions techniques placées sous son autorité ;

6. Élaborer, mettre en oeuvre et assurer le suivi de la politique du gouvernement en matière de développement urbain, de l'habitat et de l'assainissement pluvial ;

6. Définir les stratégies du secteur de l'urbanisme et de l'habitat en cohérence avec les actions de développement urbain du Gouvernement et de ses partenaires, notamment le Plan National de Développement, les Objectifs du Développement Durable (ODD), la Vision 2030 ainsi que l'Agenda 2063 de l'Union Africaine ;

6. Élaborer et suivre la mise en oeuvre des documents d'urbanisme, de la stratégie nationale de promotion et de vulgarisation des matériaux de construction, de la stratégie nationale des logements et d'assainissement pluvial ;

6. Établir les relations entre le Ministère et les organismes et organisations non gouvernementales oeuvrant dans le secteur de l'urbanisme et de l'habitat ;

6. Participer à la préparation, à l'organisation et au contrôle des opérations et des procédures relatives à l'attribution ou à la cession des terrains, et à l'acquisition de terrains par les voies du droit public conformément aux textes en vigueur ;

6. Participer à la préparation des actes administratifs du MAFDHU relatifs à l'attribution ou de cession de gré à gré et de transferts des droits fonciers ;

6. Vulgariser les normes et les procédures à respecter par les administrations publiques et les autres personnes morales de droit public, initiatrices des projets publics ayant une emprise sur le sol ;

6. Aider à la budgétisation par les administrations publiques concernées des coûts d'acquisition des terrains des projets envisagés ;

6. Participer au contrôle et à l'apurement des droits indemnitaires des personnes expropriées ; - Élaborer et mettre en oeuvre la réglementation en matière d'urbanisme d'habitat et d'assainissement pluvial avec les différentes administrations ;

6. Garantir la mise en oeuvre régulière et efficace des documents d'aménagement urbain et d'urbanisme ainsi que les documents d'application et de contrôle, et procéder à leurs éventuelles révisions ;

6. Organiser les sessions de la Commission Nationale d'Urbanisme (CNU) et de la Commission Locale d'Urbanisme (CLU) ;

6. Produire des rapports de performance réguliers et les transmettre au Secrétariat Général du Ministère ;

? Assurer le suivi des structures étatiques et paraétatiques de mise en oeuvre de la politique en matière d'urbanisme, d'habitat et d'assainissement pluvial et soumettre des propositions pour leur amélioration ;

? Assurer le suivi technique des projets d'urbanisme, d'habitat et d'assainissement pluvial ;

? Appuyer les Collectivités Autonomes et les établissements publics en matière d'urbanisme, d'habitat et d'assainissement pluvial.

Ministre des Affaires Fonciéres,
du Développement de THabitat et de l'Urbanisme

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		MINISTRE DES AFFAIRES FONCIÈRES, DU DÉVELOPPEMENT DE L'HABITAT ET DE l'URBANISME `MAFOHU)

				Direction du Développement Teridurial IDLY}

				Direction de le Cadographie el deb Géodésie IDCGI


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		APE: Gahr.Linie
Dilettr n de FeSsainissemerd	Directien de le [Eklalha	Direction des Ressaurrés

pluvial	Fontiere	Humaines de PInlormaticentsJe el
IDAPI	(OU)	tiu Materiel IDRHIM)	AFD-UE: Pruitt PEAN


(OAIC)

Le droit au logement a l'épreuve de l'expropriation pour cause d'utilité publique: étude du cas de la population de Ngueli/Tchad

1- L'organisation du MAFDUH

2- Le fonctionnement du MAFDHU