II-Articles
- Association Nationale des Assistants de Service
Social, « Se loger, un droit fondamental mis à
l'épreuve » in la Revue française de service
social, N° 278, mars 2020, pp. 5-18.
- BENDAOUD MAROINE, « Le droit au
logement tel que vu par le pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels : sa mise en oeuvre québequoise
est-elle conforme ? » in Revue québequoise de droit
international, octobre 2011, pp. 52-83.
- KAMTO Maurice, « Introduction au droit
de l'urbanisme au Cameroun » in Revue du droit public et de la science
politique en France et l'étranger, n° 6, décembre 1988,
pp. 1027-1035.
- LADO Hervé, «
Prédation et expropriation pour cause d'utilité publique
» in Revue internationale des études du
développement, N° 231, mars 2017, p. 33-55.
- ONU-HABITAT, « Le droit à un
logement convenable » in fiche d'information n° 21/ Rev. 1,
pp. 18-23.
III- Mémoires :
- FOGUE Médard, Le particulier
dans la procédure d'expropriation pour cause d'utilité
publique, mémoire de Master, Université de Dschang, 2014, 96
p.
- KENNE Nathan. L'indemnisation des
personnes victimes de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans
le département de la Menoua, mémoire de Master,
Université de Dschang, 2013, 85 p.
85
- MANTOH NEMBOT Marlène,
Expropriation pour cause d'utilité publique : cas de la
construction du tronçon de la route de la route Babadjou-Bamenda,
mémoire de Master, Université de Dschang, 2018, 128 p.
- NCHINDA Désiré NGUMI,
L'expropriation pour cause d'utilité publique dans le
département de MOUNGO, mémoire de Master, Droit et
Techniques Fonciers et Domaniaux, Université de Dschang, octobre 2016,
199 p.
- WAGNEUR Hugo, Droit au logement
opposable : les conditions politiques d'une réforme, mémoire
de Master, Politique Publique et Gouvernements comparés,
Université de Lyon 2, 08 septembre 2008, 165 p.
IV-Législation :
- Charte africaine des droits et du bien-être des enfants
du 01juillet 1990.
- Charte de transition de la République du Tchad du 20
avril 2021.
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique du
01 janvier 2022/ France.
- Code Foncier du Burundi du 09 août 2011.
- Code Foncier et Domanial du Togo du 05 juin 2018.
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789.
- Déclaration universelle des droits de l'homme du 10
décembre 1948.
- Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels du 16
décembre 1966.
- Pacte international relative aux droits civils et politique du
16 décembre 1966.
- Projet de Code Domanial et Foncier du Tchad.
- Loi n° 67-25 du 22 juillet 1967 portant limitation des
droits fonciers au Tchad.
- Loi n° 67-23 du 22 juillet 1967 portant statut des biens
domaniaux au Tchad.
- Loi n° 85-09 du 4 juillet 1985 relative à
l'expropriation pour cause d'utilité publique
et aux modalités d'indemnisation/ Cameroun.
- Loi n° 10-023-2010-11-24 PR portant détermination
des principes fondamentaux du
financement et de la promotion de l'habitat au Tchad.
- Loi n° 006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux
applicables en matière
d'urbanisme au Tchad.
- Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le
régime foncier au Cameroun.
- Ordonnance n° 74/2 du 6 juillet 1974 fixant le
régime domanial au Cameroun.
86
- Décret n° 2003/418/PM du 25 février 2003
fixant les tarifs des indemnisations à allouer aux propriétaires
victimes des destructions pour cause d'utilités publiques de culture et
d'arbres cultivés/Cameroun.
- Décret n° 1022/PR/PM/MAFD/2011 portant
organisation du ministère des affaires foncières et du
domaine/Tchad.
- Loi n° 43/2013 du 16 juin 2013 portant régime
foncier au Rwanda.
TABLE DES MATIÈRES
87
AVERTISSEMENT i
DÉDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET SIGLES iv
RESUMÉ v
ABSTRACT vi
SOMMAIRE vii
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
I- CADRE THÉORIQUE DE L'ETUDE 5
A- Contexte et justification au choix du sujet 5
1- Le Logement 6
2- Le droit au logement 6
3- L'expropriation pour cause d'utilité publique 8
B- Objectif de l'étude 9
C- L'intérêt du sujet 9
D- Présentation de la structure du stage 9
E-Présentation du site de Nguéli 15
II- CADRE OPÉRATOIRE DE L'ÉTUDE. 16
A- Problématique 16
B- Hypothèse de recherche 17
C- Méthodologie de la recherche 17
PREMIÈRE
PARTIE : L'EFFECTIVITÉ DE LA PRÉSERVATION DU DROIT AU
LOGEMENT DES EXPROPRIÉS DE NGUÉI. 20
CHAPITRE I : LE RECASEMENT DES VICTIMES D'EXPROPRIATION DE
NGUÉLI 22
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